Mots-clés : Plan de dispersion, UBCNA: présentation et communiqués de presse.
L'utilisation intensive de la piste d'atterrissage 02, ces derniers jours, ne s'est pas toujours réalisée - malheureusement - ni dans le respect des procédures aéronautiques établies ni en conformité avec divers jugements interdisant toute utilisation excessive, illicite et abusive de cette piste d'atterrissage 02.
L'UBCNA, par la voix de son Président Jacques VANDENHAUTE, dénonce certaines carences flagrantes dans l'absence de tout contrôle des procédures aériennes à Bruxelles-National, dont notamment :
- Le fait que personne ne contrôle le travail des contrôleurs aériens de Belgocontrol. Ces contrôleurs ne sont soumis à aucune tutelle dans leur travail ni quant à la façon dont ils appliquent, par exemple, le respect du système de mise en service des pistes. Ainsi, la piste 02 a été utilisée souvent alors que le vent ne le justifiait pas, une variation d'1 noeud par rapport à la limite imposée est interprétée abusivement comme une rafale ( alors qu'une rafale est définie internationalement comme étant une variation d'au moins 10 noeuds ). Les procédures d'atterrissage ne sont pas respectées à la lettre ( des avions font des boucles à basse altitude pour gagner du temps, les approches vers la 02 se font au-dessus du centre historique de Bruxelles au lieu de s'aligner rectilignement depuis Nivelles et Waterloo ).
- L'exploitant aéroportuaire ( Brussels Airport Company, BAC ) n'est pas non plus contrôlé. BAC est pourtant compétent en matière de respect de l'interdiction de certains types d'avions le matin et la nuit pour dépassement du niveau de bruit individuel ( QC = Quota Count ). Or BAC n'a jamais veillé au strict respect de l'interdiction de voler la nuit faite à certains avions bruyants et gros porteurs, et ne voulant pas pénaliser ses clients, donne toujours des dérogations pour que des avions bruyants volent la nuit ( justification donnée : raisons humanitaires pour des chevaux de course ou commerciales pour des fleurs et du fromage qui doivent absolument partir de nuit )
- L'administration aéronautique belge ( Direction Générale du Transport Aérien ), contrôle les avions correctement au niveau de la sécurité aérienne mais n'effectue que peu de contrôles environnementaux. Aucune infraction environnementale n'est jamais poursuivie, ni amendes ni poursuites. La DGTA ne veut pas pénaliser l'aéroport et estime que les atouts d'un aéroport situé à proximité du centre-ville passent bien avant des considérations de bruit ou de nuisances; de ce fait les infractions environnementales ne sont pas poursuivies. La DGTA ne serait donc pas l'acteur idéal comme base de départ d'une autorité de contrôle, d'autant que la DGTA est totalement sous la coupe et le contrôle du Secrétaire d'Etat Etienne Schouppe
- Les pilotes et les compagnies aériennes ne sont pas poursuivis en cas de non respect des routes de vol, d'infraction sur le taux de montée, de contravention à l'interdiction d'opérer la nuit avec des avions bruyants.
L'UBCNA estime que l'Institut de Gestion des Nuisances Sonores tel qu'imaginé par les Ministres Schouppe et Peeters n'aura aucune efficacité, et ne servira qu'à établir la tant attendue cartographie du bruit, ce fameux cadastre promis par le Plan de Dispersion et qui manque cruellement depuis plus de 5 ans.
Tout le monde a intérêt à ce que l'Aéroport de Bruxelles-National soit totalement contrôlé, y compris en matière environnementale. Un contrôle efficace de tous les acteurs aéroportuaires est la seule garantie - pour TOUS les riverains - d'un respect strict de tous les règlements et de toutes les procédures.
L'UBCNA constate que seule une Autorité Indépendante et Neutre de contrôle, indépendante réellement de Belgocontrol, BAC et la DGTA, calquée sur l'excellent modèle français de l'ACNUSA permettra d'objectiver toutes les nuisances et surtout de contrôler réellement le ciel Bruxellois. Cette Autorité doit être composée d'experts aéronautiques qui connaissent les routes aériennes, qui savent comment vole un avion, qui maîtrisent la problématique aéroportuaire bruxelloise, qui sont allés voir et entendre partout sous tous les couloirs comment évoluent les avions, bref qui connaissent à fond ce difficile dossier.
Pour ces motifs, l'UBCNA dénonce la volonté de déjà vider le futur Institut de toute compétence de contrôle et exige que la DGTA, ainsi que Belgocontrol et BAC, soient aussi contrôlés dans leur manière de respecter et appliquer toutes les réglementations aéronautiques et environnementales.
L'Etat belge, représenté par la DGTA, ne peut à la fois être le contrôleur et aussi le contrôlé. La DGTA ne peut de se fait tenir le rôle d'une Autorité de Contrôle, et doit être soumise en toute transparence également au contrôle de ses missions.
Seule une AUTORITE neutre et indépendante, avec pouvoir de sanction et de contrôle, pourra avoir cette force de caractère, et une telle autorité est nécessaire comme garantie d'apaisement, d'objectivation totale et de compétence scientifique au profit de tous les acteurs aéroportuaires et voisins de Bruxelles-National.
Jacques VANDENHAUTE
Président de l'UBCNA
Sénateur honoraire
Bourgmestre honoraire
L'UBCNA, par la voix de son Président Jacques VANDENHAUTE, dénonce certaines carences flagrantes dans l'absence de tout contrôle des procédures aériennes à Bruxelles-National, dont notamment :
- Le fait que personne ne contrôle le travail des contrôleurs aériens de Belgocontrol. Ces contrôleurs ne sont soumis à aucune tutelle dans leur travail ni quant à la façon dont ils appliquent, par exemple, le respect du système de mise en service des pistes. Ainsi, la piste 02 a été utilisée souvent alors que le vent ne le justifiait pas, une variation d'1 noeud par rapport à la limite imposée est interprétée abusivement comme une rafale ( alors qu'une rafale est définie internationalement comme étant une variation d'au moins 10 noeuds ). Les procédures d'atterrissage ne sont pas respectées à la lettre ( des avions font des boucles à basse altitude pour gagner du temps, les approches vers la 02 se font au-dessus du centre historique de Bruxelles au lieu de s'aligner rectilignement depuis Nivelles et Waterloo ).
- L'exploitant aéroportuaire ( Brussels Airport Company, BAC ) n'est pas non plus contrôlé. BAC est pourtant compétent en matière de respect de l'interdiction de certains types d'avions le matin et la nuit pour dépassement du niveau de bruit individuel ( QC = Quota Count ). Or BAC n'a jamais veillé au strict respect de l'interdiction de voler la nuit faite à certains avions bruyants et gros porteurs, et ne voulant pas pénaliser ses clients, donne toujours des dérogations pour que des avions bruyants volent la nuit ( justification donnée : raisons humanitaires pour des chevaux de course ou commerciales pour des fleurs et du fromage qui doivent absolument partir de nuit )
- L'administration aéronautique belge ( Direction Générale du Transport Aérien ), contrôle les avions correctement au niveau de la sécurité aérienne mais n'effectue que peu de contrôles environnementaux. Aucune infraction environnementale n'est jamais poursuivie, ni amendes ni poursuites. La DGTA ne veut pas pénaliser l'aéroport et estime que les atouts d'un aéroport situé à proximité du centre-ville passent bien avant des considérations de bruit ou de nuisances; de ce fait les infractions environnementales ne sont pas poursuivies. La DGTA ne serait donc pas l'acteur idéal comme base de départ d'une autorité de contrôle, d'autant que la DGTA est totalement sous la coupe et le contrôle du Secrétaire d'Etat Etienne Schouppe
- Les pilotes et les compagnies aériennes ne sont pas poursuivis en cas de non respect des routes de vol, d'infraction sur le taux de montée, de contravention à l'interdiction d'opérer la nuit avec des avions bruyants.
L'UBCNA estime que l'Institut de Gestion des Nuisances Sonores tel qu'imaginé par les Ministres Schouppe et Peeters n'aura aucune efficacité, et ne servira qu'à établir la tant attendue cartographie du bruit, ce fameux cadastre promis par le Plan de Dispersion et qui manque cruellement depuis plus de 5 ans.
Tout le monde a intérêt à ce que l'Aéroport de Bruxelles-National soit totalement contrôlé, y compris en matière environnementale. Un contrôle efficace de tous les acteurs aéroportuaires est la seule garantie - pour TOUS les riverains - d'un respect strict de tous les règlements et de toutes les procédures.
L'UBCNA constate que seule une Autorité Indépendante et Neutre de contrôle, indépendante réellement de Belgocontrol, BAC et la DGTA, calquée sur l'excellent modèle français de l'ACNUSA permettra d'objectiver toutes les nuisances et surtout de contrôler réellement le ciel Bruxellois. Cette Autorité doit être composée d'experts aéronautiques qui connaissent les routes aériennes, qui savent comment vole un avion, qui maîtrisent la problématique aéroportuaire bruxelloise, qui sont allés voir et entendre partout sous tous les couloirs comment évoluent les avions, bref qui connaissent à fond ce difficile dossier.
Pour ces motifs, l'UBCNA dénonce la volonté de déjà vider le futur Institut de toute compétence de contrôle et exige que la DGTA, ainsi que Belgocontrol et BAC, soient aussi contrôlés dans leur manière de respecter et appliquer toutes les réglementations aéronautiques et environnementales.
L'Etat belge, représenté par la DGTA, ne peut à la fois être le contrôleur et aussi le contrôlé. La DGTA ne peut de se fait tenir le rôle d'une Autorité de Contrôle, et doit être soumise en toute transparence également au contrôle de ses missions.
Seule une AUTORITE neutre et indépendante, avec pouvoir de sanction et de contrôle, pourra avoir cette force de caractère, et une telle autorité est nécessaire comme garantie d'apaisement, d'objectivation totale et de compétence scientifique au profit de tous les acteurs aéroportuaires et voisins de Bruxelles-National.
Jacques VANDENHAUTE
Président de l'UBCNA
Sénateur honoraire
Bourgmestre honoraire
