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Brussels Airport

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La privatisation de l':

La licence d'exploitation fait l'objet d’un arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et d’un arrêté royal du 21 juin 2004 relatif à l'octroi de la licence d'exploitation. L'arrêté royal du 27 mai 2004 prévoit que l'exploitation de toute installation aéroportuaire est soumise à l'octroi préalable d'une licence d'exploitation individuelle à durée indéterminée. Aussi, l'arrêté royal du 21 juin 2004 se limite-t-il à stipuler que la licence d'exploitation de l' de Bruxelles-National est octroyée à BIAC, sans plus.

Les articles qui se trouvent sous ce texte ou dans le module de (en cours de mise à jour) peuvent également vous aider dans votre compréhension du problème..

Voyez également les articles sur ou pour mieux cerner tout ce qui tourne autour de la privatisation et de l'exploitation de cet .


 

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