Mots-clés : Plan de dispersion
Questions jointes de M. Olivier Maingain au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "la construction d'un terminal low-cost à l'aéroport de Bruxelles-National" (n° 12678)
Mme Sonja Becq au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "le terminal low-cost à l'aéroport de Zaventem" (n° 12721)
Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "la légalité de la construction du terminal lowcost AZUR" (n° 12794)
04.01 Olivier Maingain (MR): Monsieur leprésident, je reviens sur ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Je sais que vous avez déjà répondu en commission à des questions d'autres collègues. Je pense notamment à votre réponse du 26 mars dernier.En la relisant, je relevais un point intéressant pour connaître l'état d'avancement de ce dossier. Je relis le compte rendu de vos propos: "J'ai pris note de l'intention clairement formulée par BIAC et je prends acte de leur projet. Une fois qu'ils voudront entamer la construction de ce terminal – depuis le 26 mars, l'intention de construire le terminal me semble plus que confirmée –, j'examinerai leur proposition concrète pour voir s'il n'y a pas de concurrence déloyale avec les autres servicesofferts à Bruxelles National", disiez-vous. "Sur le plan urbanistique cependant, je n'ai aucune compétence. Je ne peux que prendre acte des décisions du gouvernement flamand et de l'administration flamande à cet égard". Il est vraique vous n'avez pas de compétence pour tout ce qui est permis d'environnement et permis d'urbanisme mais j'estime tout de même qu'une coordination entre niveaux de pouvoir s'imposerait au regard de l'enjeu d'un tel dossier.
À la suite de vos déclarations, j'ai relevé dans la presse – c'était le 10 avril dans "La Libre Belgique" – les déclarations d'un des coadministrateurs délégués de Brussels Airlines, M. Gustin, qui disait tout son pessimisme – et le mot est faible – quantau projet de développement d'un terminal low-cost à l'aéroport de Bruxelles National. Il affirmait que ce n'était certainement pas le premier choix à faire sur le plan de l'avenir de cet aéroport et que cette offre présenterait une concurrence pour Brussels Airlines, qui aujourd'hui assure 25% du nombre total de passagers à l'aéroport de Bruxelles National. Ce qu'ils appellent la "formule B-light" représente donc pour eux un danger. D'autres opérateurs faisaient également part dans cet article, de façon anonyme, de leur vive appréhension quant au développement de ce projet de développement low-cost. On peut finalement s'étonner de voir l'exploitant d'un aéroport – je sais qu'il est substantiellement privatisé mais il doit quand même encore tenir compte du point de vue de l'État – développer un projet, semble-t-il, par la politique du fait accompli sur le plan urbanistique – les juridictions seront appelées à se prononcer; heureusement qu'il y a des communes et des associations de riverains qui agissent de ce point de vue – et sans aucune concertation avec les différents opérateurs ni entre les différents niveaux de pouvoir, au point de laisser perplexe la compagnie aérienne qu'on n'a pu reconstituer que très difficilement après les événements de la Sabena. Monsieur le ministre, où en est le dossier en ce qui concerne vos attributions puisque votre propos était clair le 26 mars dernier: "Si l'intention de construire se confirme, j'examine les risques de concurrence par rapport à d'autres opérateurs à l'aéroport"? Je vous saurais gré de me faire part de votre position dans ce dossier après un bon mois de réflexion.
04.02 Sonja Becq (CD&V): Mijnheer de minister,mijn vraag gaat ook over de lagekostenterminal. Ik heb wat moeten zoeken op welke manier we uw invloed konden laten gelden op het gemeenschapsniveau, dat inderdaad bevoegd is voor de MER en voor de vergunningen ter zake. Wij dachten aan de invalshoek vanuit het aspect overheidsbedrijven. Het is belangrijk dat waar de overheid participeert, belangrijke bedrijfswaarden als het voldoen aan verplichtingen zoals de MER, mee een voorbeeldfunctie zouden opleveren.Ik heb gezien dat er in het Vlaams Parlement een hele discussie met mevrouw Crevits is geweest over de eventuele eis van een milieueffectenrapport bij de uitbouw van de lagekostenterminal, de toestemming tot meer vliegbewegingen of niet, waarbij oudere systemen worden vervangen worden een nieuwe service die aan reizigers wordt verleend met het cruciale dilemma tussen enerzijds de exploitatie van een luchthaven en het belang van werkgelegenheid met de nodige incentives en ruimte, en anderzijds de milieueffecten van een en ander, zowel in het luchtverkeer als in het grondverkeer. Daarbij gaat het niet alleen over geluid, maar ook over snelwegen, autoverkeer en dergelijke meer. Mijnheer de minister, hoe apprecieert u de houding van BAC over de MER? Vindt u niet dat BAC een voorbeeldfunctie heeft en de MER wel moet uitvoeren om de impact op de omgeving van de lagekostenterminal mee te nemen? Bent u van oordeel dat zo’n milieueffectenrapport ook een goed instrument is om tot besluitvorming te komen? Zult u BAC daar ook op wijzen? Aangezien dit ook een van de discussiepunten was, vernam ik graag hoeveel vliegbewegingen er waren in het eerste kwartaal van 2009 in vergelijking met voorgaande jaren? Gaat het om een daling en stijging? Door de economische recessie zouden er minder vliegbewegingen en minder trafiek zijn. Klopt dat? Wat zijn de verwachtingen voor 2009? Hoe speelt zich dat in de andere regio’s af? Hoe wenst BAC zich te positioneren in 2010? Wat zijn de ambities? Dan zullen milieu-implicaties en effect op de werkgelegenheid toch van belang zijn.
04.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo Groen!): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, le 21 avril dernier, j'ai déposé une question sur le même sujet, particulièrement sur la procédure, car je m'inquiétais de la demande de dérogation déposée par BAC auprès de l'administration flamande compétente pour soustraire la construction du terminal low-cost à la réalisation d'une étude d'incidence. La Cour européenne de Justice, je le rappelle, a déjà sanctionné l'aéroport wallon de Bierset pour avoir omis une telle étude d'incidence, car s'il ne rallongeait aucune piste, ni ne construisait aucun nouveau bâtiment, il augmentait largement l'activité de l'aéroport! La Cour de justice a donné raison aux riverains de l'aéroport de Bierset en décrétant indispensable la réalisation d'une étude d'incidence environnementale lorsque l'impact est conséquent, ce qui me paraît évident! Certes, ce sujet relève de la compétence régionale mais l'État belge est actionnaire de Bruxelles-National. Monsieur le secrétaire d'État, en cette qualité, vous devez aussi être garant de la légalité des procédures. Comment évolue ce dossier? Quelle est votre position eu égard à cette demande de dérogation?
Les associations de riverains de l'aéroport de Bruxelles-National sont légitimement scandalisées par les agissements de BAC. Depuis le 21 avril, d'autres informations ont circulé à propos de la préparation d'un arrê té royal fixant des redevances spécifiques pour les compagnies low-cost. Objectivement, votre soutien à ce projet de low-cost paraît évident. Je m'interroge quant à l'augmentation du trafic aérien qu'il ne me paraît pas très judicieux d'encourager. Par ailleurs, vous avez fait des promesses à propos de la diminution des vols de nuit. Cela me paraît contradictoire. En effet, les vols low-cost s'effectuent à la nuit tombée et parfois pendant la nuit, les compagnies utilisant ces créneaux horaires pour offrir des vols à bas prix. Ces décisions me paraissent empreintes decontradictions, sans parler des enjeux écologiques au niveau des émissions de gaz à effet de serre. Je voudrais donc connaître votre position en la matière.
04.04 Etienne Schouppe, secrétaire d'État:Monsieur le président, je puis signaler à mes interlocuteurs que l'aéroport projette d'ouvrir un terminal dédié aux compagnies low-cost afin de répondre à l'évolution du marché. Dans un premier temps, seule une partie de l'ancien terminal sera réaménagée afin de pouvoir offrir une différenciation des services aux usagers. À ce stade, il n'est donc pas question de la construction d'un nouveau terminal. Dans une deuxième étape, en supposant que cette initiative récolte quelque succès, une extension du terminal est envisagée, mais reste encore au stade de projet. À cette fin, une demande de permis d'urbanisme devra être introduite auprès des instances compétentes. Quant à mes compétences en qualité de secrétaire d'État à la Mobilité, elles sont limitées à la sécurité du transport aérien et à l'exploitation de l'aéroport. En effet, l'aménagement du territoire et l'urbanisme incombent à la Région flamande, comme vous l'avez rappelé à l'instar de M.Maingain. S'agissant de la sécurité, les services doivent vérifier que les équipements et les installations aéroportuaires – y compris celles qui sont dévolues aux low-cost - respectent les standards internationaux.
Pour l'exploitation, les services doivent s'assurer que les redevances aéroportuaires correspondent aux infrastructures et aux services fournis et qu'aucune discrimination ne frappe les usagers. C'est la raison pour laquelle nous parlons de différenciation de services. Par exemple, si une taxe diminue, il faut que le service offert aux voyageurs lui corresponde. Dans un cadre réglementaire de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, on a créé ces mesures lors de la privatisation de la gestion de l'aéroport. Conformément à mes compétences, je veillerai à ce que ces installations soient conformes aux critères de sécurité du transport aérien et à ce que l'accès de ces installations respecte le principe de non-discrimination entre compagnies aériennes.
Collega, de door u aangehaalde voorbeeldfunctie, die Brussels Airport Company, BAC, te vervullen heeft, dient geëvalueerd te worden ten aanzien van het geheel van de verplichtingen waaraan deze onderneming is onderworpen. Een van die verplichtingen is dat zij de luchthaven dient te beheren als een goede huisvader. Indien zij van oordeel is dat het aanbieden van een dienstverlening op maat daartoe kan bijdragen, kan men haar dat moeilijk ten kwade duiden. In verband met de vraag of BAC met haar aanvraag om ontheven te worden van de verplichting om een milieueffectenrapport op te stellen voor deze geplande terminal tekortschiet in haar voorbeeldfunctie, moet ik noodgedwongen verwijzen naar mijn Vlaamse collega-minister onder wiens bevoegdheid deze materie valt en die derhalve beter dan ikzelf geplaatst is om hierover een oordeel te vellen. Het opstellen van een dergelijk milieueffectenrapport is immers in de eerste plaats een instrument dat de overheid ten goede komt bijhet bepalen van haar beleid. Ik laat het dus aan mijn Vlaamse collega over om uit te maken of in dit geval, rekening houdend met de wetgeving ter zake, een milieueffectenrapport echt noodzakelijk is. Zo kom ik tot de evolutie van het aantal vluchten tijdens het eerste kwartaal. Ik maak een vergelijking tussen 2007, 2008 en 2009. In 2007 had men een groei met 1 procent. In 2008 was er een groei met 6,7 procent. In 2009 was er een achteruitgang met 14,6 procent. In verband met het aantal vluchten van de lagekostenluchtvaartmaatschappijen was de evolutie de volgende. In 2007 was er een daling met 23,1 procent. In 2008 was er een stijging met 322,9 procent. In 2009 was er een daling met 19,9
Collega, de door u aangehaalde voorbeeldfunctie, die Brussels Airport Company, BAC, te vervullen heeft, dient geëvalueerd te worden ten aanzien van het geheel van de verplichtingen waaraan deze onderneming is onderworpen. Een van die verplichtingen is dat zij de luchthaven dient te beheren als een goede huisvader. Indien zij van oordeel is dat het aanbieden van een dienstverlening op maat daartoe kan bijdragen, kan men haar dat moeilijk ten kwade duiden. In verband met de vraag of BAC met haar aanvraag om ontheven te worden van de verplichting om een milieueffectenrapport op te stellen voor deze geplande terminal tekortschiet in haar voorbeeldfunctie, moet ik noodgedwongen verwijzen naar mijn Vlaamse collega-minister onder wiens bevoegdheid deze materie valt en die derhalve beter dan ikzelf geplaatst is om hierover een oordeel te vellen. Het opstellen van een dergelijk milieueffectenrapport is immers in de eerste plaats een instrument dat de overheid ten goede komt bijhet bepalen van haar beleid. Ik laat het dus aan mijn Vlaamse collega over om uit te maken of in dit geval, rekening houdend met de wetgeving ter zake, een milieueffectenrapport echt noodzakelijk is. Zo kom ik tot de evolutie van het aantal vluchten tijdens het eerste kwartaal. Ik maak een vergelijking tussen 2007, 2008 en 2009. In 2007 had men een groei met 1 procent. In 2008 was er een groei met 6,7 procent. In 2009 was er een achteruitgang met 14,6 procent. In verband met het aantal vluchten van de lagekostenluchtvaartmaatschappijen was de evolutie de volgende. In 2007 was er een daling met 23,1 procent. In 2008 was er een stijging met 322,9 procent. In 2009 was er een daling met 19,9
procent. In verband met het aantal cargovluchten was er in 2007 een daling met 3,6 procent. In 2008 was er een stijging met 4,7 procent. In 2009, de economische crisis zal hieraan wel niet vreemd zijn, was er een daling met 53,3 procent, minder dan de helft dus van het aantal cargovluchten van vorig jaar. Ik zal dat allemaal weergeven in een tabel, die in het bulletin zal worden gepubliceerd. In het eerste kwartaal bedroeg het totaal aantal vluchten in 2006 59.310, in 2007 59.925, in 2008 63.917 en in 2009 54.585. Wat het cargovervoer betreft, hadden we in 2008 nog 6.202 vluchten gedurende het eerste kwartaal, terwijl we er in 2009 slechts 2.897 tellen. Vandaar de terugval met meer dan 53 procent. Er zijn evenwel geen cijfers beschikbaar van vluchten die specifiek voor zakenreizigers zouden worden georganiseerd. Wel blijkt uit het onderzoek van de Brussels Airport Company dat van de vertrekkende lokale passagiers op jaarbasis ongeveer 40 procent reist voor
zakendoeleinden. Door de omvang van de economische crisis is het moeilijk om accurate cijfers voor de komende kwartalen van 2009 op te stellen. De algemene verwachting blijft evenwel negatief. Ondanks de crisis blijven de speerpunten van Brussels Airport Company de verdere uitbouw van de home carrier, het ontwikkelen van het langeafstandsnetwerk, het aanbieden van diensten op maat en het vrijetijdsverkeer. Ik moet er nog aan toevoegen dat het feit dat voor een verminderde service eventueel een lagere vergoeding zou worden gevraagd, een element is waardoor de luchthaven van Zaventem zijn attractiviteit zou kunnen behouden. Het is niet omdat, bijvoorbeeld, de terminalvergoeding met vijf euro zou dalen, dat er ineens meer mensen speciaal het vliegtuig zouden nemen, maar het is voor elke Belg die daar zijn vliegtuig neemt, wellicht mooi meegenomen dat hij uiteindelijk vijf euro terminalvergoedingen minder moet betalen.
04.05 Olivier Maingain (MR): Monsieur le secrétaire d''État, tout d’abord, je m’étonne! Lors de vos réponses antérieures, vous nous disiez que les aspects concernant l’environnement et l’urbanisme ne relevaient pas de vos compétences. Aujourd’hui, vous franchissez un pas en laissant entendre que, pour la première phase des travaux, vous considérez – vous – qu’il n’y a pas lieu d’introduire une demande d’étude d’incidence. En fait, il s'agirait d'aménagements intérieurs ne justifiant pas le dépôt d’un permis d’urbanisme. Cela est très discutable sur le plan juridique. Je m’étonne que vous adoptiez cette attitude d'autorité. Je ne sais sur quoi elle est fondée. Durant longtemps, vous vouliez vous protéger de ce débat en disant que cela ne vous regardait pas et que c’était de la compétence de la Région. Maintenant, vous semblez prendre position en faveur d’une interprétation fortement contestée sur le plan juridique. Ensuite, vous n’en dites pas plus quant à la volonté de comparer les conditions de concurrence entre les différents services offerts. Vous dites devoir vous assurer qu’il n’y ait pas de discrimination. Certes, mais où en est l’étude précise quant au risque de discrimination entre les
services offerts selon la formule low cost ou selon la formule traditionnelle, notamment par rapport à d’autres opérateurs ayant déjà à ce jour un certain nombre de services à prix très compressés? Nous voudrions en savoir davantage. Où en est la méthodologie? Où en êtes-vous dans cette évaluation? Comment votre administration travaille-t-elle? Quand aurons-nous des conclusions à ce propos?
04.06 Sonja Becq (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik ben mij er ten zeerste van bewust dat de MER een bevoegdheid is van het Gewest. Ik wou echter bekijken hoe vanuit een federale verantwoordelijkheid voor de overheidsbedrijven ervoor kan worden gezorgd dat men als een goede huisvader zijn klanten zo goed mogelijk probeert te bedienen en daar ook in een stuk diversiteit en diversificatie probeert te voorzien. In het kader van het goedehuisvaderschap past uiteraard de poging om samen te werken en met respect voor de omgeving en de regionale wetgeving te handelen. Ik heb de vraag gesteld aan de minister van Overheidsbedrijven, omdat ik denk dat het belangrijk is dat die afweging kan worden gemaakt. Ik weet dat wij op dit moment te maken hebben met – de cijfers die u aanhaalde, illustreren dit ook – een verminderde activiteit op de luchthaven, onder andere door de economische recessie. Het is toch wel de bedoeling om in uitbreiding te kunnen voorzien. In dat kader denk ik dat het belangrijk blijft om, rekening houdend met prognoses, die milieueffectenrapportering mee te nemen. In die zin blijf ik dat toch wel belangrijk vinden.
04.06 Sonja Becq (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik ben mij er ten zeerste van bewust dat de MER een bevoegdheid is van het Gewest. Ik wou echter bekijken hoe vanuit een federale verantwoordelijkheid voor de overheidsbedrijven ervoor kan worden gezorgd dat men als een goede huisvader zijn klanten zo goed mogelijk probeert te bedienen en daar ook in een stuk diversiteit en diversificatie probeert te voorzien. In het kader van het goedehuisvaderschap past uiteraard de poging om samen te werken en met respect voor de omgeving en de regionale wetgeving te handelen. Ik heb de vraag gesteld aan de minister van Overheidsbedrijven, omdat ik denk dat het belangrijk is dat die afweging kan worden gemaakt. Ik weet dat wij op dit moment te maken hebben met – de cijfers die u aanhaalde, illustreren dit ook – een verminderde activiteit op de luchthaven, onder andere door de economische recessie. Het is toch wel de bedoeling om in uitbreiding te kunnen voorzien. In dat kader denk ik dat het belangrijk blijft om, rekening houdend met prognoses, die milieueffectenrapportering mee te nemen. In die zin blijf ik dat toch wel belangrijk vinden.
04.07 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse me surprend. S'il n'est pas question d'un nouveau terminal, on rénove alors actuellement un bâtiment sans savoir exactement ce qu'il abritera! Cela m'étonnerait qu'on le fasse sans avoir en vue la seconde étape! C'est une curieuse stratégie d'entreprise! J'ai l'impression que l'on crée le fait accompli et que, dès lors, l'étude des incidences sur l'environnement – si elle a lieu un jour – interviendra à un stade où il n'y a plus moyen de remettre en cause des éléments importants, voire l'ensemble du projet. Cela me paraît tout à fait contraire à l'esprit de la directive européenne sur l'évaluation des incidences environnementales.
En outre, l'État étant actionnaire, vous êtes aussi responsable de la correction des procédures. Il n'est à mon sens pas correct de se cacher derrière les responsabilités des ministres de l'Aménagement du territoire et des Régions en l'occurrence. Vous êtes aussi responsable des conditions d'exploitation. L'arrêté royal du 21 juin 2004 précise qu'il est possible d'arriver à 80 mouvements à l'heure. C'est effrayant sur le plan des nuisances et des risques de sécurité inévitables que cela comporterait. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que vous devez appliquer une directive européenne sur les redevances liées à l'environnement. L'idée de baisser les redevances pour le low cost est en contradiction avec l'obligation de tenir compte des nuisances occasionnées et de fixer des redevances en fonction du niveau de ces nuisances. Vous êtes donc dans un noeud de contradictions et il serait intéressant d'en sortir! Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
Mesdames, Messieurs,
Ces derniers jours, vous avez été extrêmement nombreux à nous écrire au sujet du survol de vos communes par des avions en partance ou a destination de Bruxelles National.
Les nuisances sonores endurées ces dernières semaines par les populations de l’Oostrand de Bruxelles et par le Brabant wallon ont été insupportables, tant elles étaient intenses de jour comme de nuit. Dans le même temps, des atterrissages en rase-motte sur le centre de Bruxelles se comptaient par dizaine.
Sachez que nous suivons ce dossier quotidiennement, et que nous mettons la pression maximale sur le Secrétaire d’Etat responsable, Monsieur Schouppe afin qu'une solution rationnelle et durable soit enfin trouvée dans ce délicat dossier.
Au Parlement fédéral, mes interventions répétées auprès de lui vont toujours dans le même sens :
- L’utilisation de la piste 02/20, pour des raisons évidentes de sécurité et de nuisances, doit rester limitée à des conditions de vent du Nord confirmées.
- Plutôt que d’utiliser les prévisions météo, il faut tenir compte de la réalité effective sur le terrain.
- Les avions doivent éviter le survol à basse altitude de Bruxelles et des agglomérations situées au sud et à l’est de la capitale.
En tant qu’Ecologiste, je me dois également d’aborder le problème plus globalement et dans mes interventions, j’insiste plus particulièrement sur la nécessité de :
- Limiter le nombre total des vols, surtout pour un aéroport si proche d’un centre urbain et de zones densément peuplées; et c’est pourquoi nous contestons le fait accompli du terminal low cost, dont on n’a pas étudié les conséquences environnementales.
- Disposer d’avions moins bruyants et polluants ;
- Etablir une organisation des routes aériennes qui soit objectivement la plus sûre et la moins nuisible en matière de bruit.
Rappelons cependant que le « plan Schouppe » n’est pas encore finalisé et c’est pourquoi, ces dernières semaines, on assiste à tant d’incohérences. Nous en suivons donc les évolutions de près.
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le site dela Chambre (ou voir ci-dessous) afin d’accéder aux questions orales posées à ce sujet.
Mes salutations sincères,
Thérèse Snoy
Députée fédérale Ecolo-Groen !
www.tsnoy.be
Ma réponse :
Car il suivrait ainsi la politique de son groupe politique flamand en niant son statut de Premier Ministre.