Mots-clés : Plan de dispersion, Décisions de justice, Gouvernement fédéral belge, Région Flamande, Région Bruxelloise
Communiqué de
- AWACSS Wezembeek
- WAKE-UP Kraainem
- BUTV Brussel
- UBCNA Bruxelles
Les associations AWACSS Wezembeek, Wake-Up Kraainem, BUTV et UBCNA prennent acte de l'Arrêt de la Cour de Cassation de Bruxelles, arrêt qui ramène, enfin, de la sérénité dans ce dossier : plus aucun jugement n'impose encore la dispersion des vols autour de Bruxelles-National.
Cet Arrêt a le mérite de clarifier la situation juridique de ce dossier, et tombe au moment idéal afin que les négociations politiques puissent reprendre sur des bases objectives et réalistes.
Le premier jugement de la Cour d'Appel du 21 mars 2006 ( sur lequel l'ancien Ministre Landuyt se basait toujours pour prendre ses Notam du samedi imposant des décollages exclusifs sur la piste 20) était de toute façon inapplicable car il imposait une répartition identique des vols à concurrence de 16,66 % pour chacune des 6 pistes de l'aéroport, sans jamais tenir compte ni des vents dominants ni de l'intensité des vents ni des spécificités techniques aéronautiques de chaque piste.
C'est la deuxième fois que les mêmes juges de la Cour d'Appel voient un même jugement imposant un plan de dispersion chaque fois annulé par la Cour de Cassation.
C'est aussi la seconde fois que la Cour de Cassation, en plus du Conseil d'Etat, valide les normes de bruit bruxelloises reprises dans le Décret Gosuin, ce qui ferme définitivement toute porte à une tentative politique de refédéralisation des normes de bruit puisque les normes bruxelloises sont tout à fait constitutionnelles.
Les 3 associations attendent, à présent, du Ministre Leterme qu'il mette une fin immédiate au plan de dispersion en commençant par respecter strictement tous les autres jugements qui - eux - ont été validés par la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat : à savoir l'interdiction d'utilisation sans raison de la piste d'atterrissage 02 ainsi que la mise en service de la piste 20 pour les décollages le samedi.
Enfin, les 3 associations se réjouissent que le Ministre Leterme récupère finalement tout le mobilier du Cabinet Ministériel de la Mobilité puisque les saisies effectuées sur son mobilier sont annulées par l'Arrêt de la Cour de Cassation. Monsieur Leterme disposant à nouveau de ses meubles, peut à présent se mettre au travail.
Cet Arrêt a le mérite de clarifier la situation juridique de ce dossier, et tombe au moment idéal afin que les négociations politiques puissent reprendre sur des bases objectives et réalistes.
Le premier jugement de la Cour d'Appel du 21 mars 2006 ( sur lequel l'ancien Ministre Landuyt se basait toujours pour prendre ses Notam du samedi imposant des décollages exclusifs sur la piste 20) était de toute façon inapplicable car il imposait une répartition identique des vols à concurrence de 16,66 % pour chacune des 6 pistes de l'aéroport, sans jamais tenir compte ni des vents dominants ni de l'intensité des vents ni des spécificités techniques aéronautiques de chaque piste.
C'est la deuxième fois que les mêmes juges de la Cour d'Appel voient un même jugement imposant un plan de dispersion chaque fois annulé par la Cour de Cassation.
C'est aussi la seconde fois que la Cour de Cassation, en plus du Conseil d'Etat, valide les normes de bruit bruxelloises reprises dans le Décret Gosuin, ce qui ferme définitivement toute porte à une tentative politique de refédéralisation des normes de bruit puisque les normes bruxelloises sont tout à fait constitutionnelles.
Les 3 associations attendent, à présent, du Ministre Leterme qu'il mette une fin immédiate au plan de dispersion en commençant par respecter strictement tous les autres jugements qui - eux - ont été validés par la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat : à savoir l'interdiction d'utilisation sans raison de la piste d'atterrissage 02 ainsi que la mise en service de la piste 20 pour les décollages le samedi.
Enfin, les 3 associations se réjouissent que le Ministre Leterme récupère finalement tout le mobilier du Cabinet Ministériel de la Mobilité puisque les saisies effectuées sur son mobilier sont annulées par l'Arrêt de la Cour de Cassation. Monsieur Leterme disposant à nouveau de ses meubles, peut à présent se mettre au travail.
Quel florilège de bonnes nouvelles! Merci à la justice, qui fonctionne encore relativement bien en Belgique, en comparaison du monde politique. Voila qui nous permet d'envisager 2008 avec une certaine sérénité.
Mais tout n'est pas gagné pour autant. On sait que landuyt a violé sciemment 21 décisions de justice, alors on voit mal pourquoi Leterme, pas vraiment un petit ange, ferait autrement. C'est donc le moment que les associations et tous les politiques de bonne volonté doivent impérativement mettre à profit pour exiger le retour immédiat à la situation de 1998 et la mise sur pied le plus rapidement possible du cadastre de bruit et de l'organisme de contrôle indépendant, en préalable à toute discussion. Ce n'est qu'en partant de cette base saine que les discussions pourront être constructives. Le CDh et les écolos semblent avoir entendu le signal de la justice. On attend toujours une prise de position du MR et du PS. Mais on sait qu'ils ne se sont pas précipités pour aider les riverains lors du précédent gouvernement. Le feront-ils maintenant? C'est peu probable... Et les libéraux flamands vont-ils respecter leur parole et lutter enfin contre ce plan de dispersion infect? On le verra bientôt...
Et il restera ensuite à trouver une solution pour limiter le nombre de vols à 200.000 par an, comme prévu par tous les politiques conscient du problème, mais en principe ce n'est plus possible à cause du contrat secret et félon signé avec Macquarie. Si seulement la justice pouvait déclarer cette close de non-limitation des vols et d'abandon de la souveraineté nationale sur un secteur aussi sensible illégale, tous les problèmes seraient résolus. Sinon, il faudra bien trouver un moyen de racheter cette close à Macquarie, car il est évident qu'augmenter encore le nombre de vols n'est plus possible, et constitue une agression intolérable sur des milliers de gens, et un abandon total de la lutte contre le réchauffement climatique. C'est évidemment inacceptable.
Il reste du pain sur la planche!