Mots-clés : Plan de dispersion, Décisions de justice, Région Bruxelloise, Région Flamande
Mais d'autres jugements, suscités par d'autres riverains restent valables. D'autres demandes d'astreintes aussi. Et un constat: élections et tensions obligent, cela fait précisément 2 ans, que les politiques n'ont plus négocié sur le survol de Bruxelles mais la justice elle, continue de tourner.
Cassation: le principe de dispersion n'est plus légitimé
Le cdH a dit constater jeudi dans un communiqué qu'il n'existe plus aucun jugement qui "légitime ou impose le principe de la dispersion des vols" et de leurs nuisances autour de Zaventem. Le cdH a pris connaissance de l'arrêt de la Cour de Cassation de Bruxelles qui "pour la seconde fois annule un arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles imposant la dispersion des vols à l'aéroport de Bruxelles".
Un retour au "schéma historique" d'utilisation des pistes en fonction des "règles aéronautiques des vents dominants et des spécificités techniques des pistes" reste "la seule solution réaliste et réalisable", estiment les démocrates-humanistes. Le cdH remarque, également, que la Cour de Cassation déclare que "les normes de bruit bruxelloises ne sont pas anti-constitutionnelles", et que dès lors "leur légitimité ne peut plus être remise en cause". Le cdH en appelle à une analyse sérieuse et chiffrée de la situation, sur base de données objectives, sans contraintes d'astreintes, de mises en demeure ou de saisies afin qu'en collaboration avec l'ensemble du gouvernement fédéral autour du ministre de la Mobilité, une solution durable et acceptable d'une organisation équilibrée et juste des vols soit atteinte dans le respect des droits de tous les riverains de l'aéroport : à savoir, en concentrant les procédures aéronautiques au dessus des zones d'équipement (gares, zonings, lignes de chemin de fer, ring routier, etc.) et des zones les moins densément peuplées.