Mots-clés : Plan de dispersion, Décisions de justice, Gouvernement fédéral belge, Région Flamande, Région Bruxelloise
Communiqué de Presse de l'UBCNA
L'UBCNA et son Président, Jacques VANDENHAUTE, constate que tout plan de dispersion des vols autour de l'Aéroport de Bruxelles-National est définitivement condamné par la justice belge.
Pour l'UBCNA, plus aucun plan de dispersion ne pourra plus jamais être appliqué ou imaginé pour les trajectoires des avions autour de l'aéroport. Le plan de dispersion consistait en comparaison à fermer le ring de Bruxelles durant le week-end et à dévier tout le trafic par la Grand-Place de Bruxelles, ce ne sera plus jamais possible.
Jacques VANDENHAUTE exige de ce fait le retour au schéma historique d'utilisation des pistes en fonction des vents dominants et des spécificités techniques des pistes de l'aéroport, schéma historique en fonction duquel chacun est venu s'installer autour de l'aéroport depuis toujours.
Puisque le jugement utilisé comme motif par le Ministre de la Mobilité vient d'être annulé par la Cour de Cassation, il n'existe plus aucune raison juridique sérieuse pour imposer par voie de Notam la piste de décollage 20 tous les samedis.
L'UBCNA met de ce fait en demeure le Ministre de la Mobilité de cesser la publication des NOTAM pour le samedi, et fera constater par voie judiciaire toute violation des Arrêts du 11 mai 2005, du 22 septembre 2005 et du 10 mai 2006 du Conseil d'Etat qui interdisent toute utilisation de la piste 20 pour les décollages le samedi.
L'UBCNA veillera également au strict respect de l'interdiction de toute utilisation abusive, excessive et illicite de la piste d'atterrissage 02 et mènera toutes les actions juridiques afin de poursuivre toutes les infractions qui pourraient être constatées.
Puisque plus aucun jugement n'impose de plan de dispersion, qu'on en revienne au schéma historique d'utilisation des pistes et que l'on referme définitivement ce dossier qui n'aurait jamais du être ouvert.
Jacques VANDENHAUTE
Président
François van HOOBROUCK
Vice-Président
Arnold d'OREYE
Vice-Président
Union Belge Contre les Nuisances des Avions ( asbl UBCNA )
AvertissementL'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook. Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.
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• Avions: actualité, bruit et pollution
• Jeudi 03/01/2008
• 3 commentaires
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Pas de quoi pavoiser
par H
le Jeudi 03/01/2008 à 23:16
Alors voila !ce foutu plan de dispersion avait été "provisoirement" mis en place il y a cinq ans pour "répondre" à un arrêt d'une cour d'appel qui avait décrété que constitutionnellement tout le monde devait trinquer aux nuisances. Outre qu'on voit mal d'ou sort une telle interprétation et qu'à part avantager le Noordrand avec Zaventem, on voit mal comment appliquer ailleurs ce singulier "Grondwet", qui pourtant devrait s'appliquer à toutes les nuisances.
par Identité non publiée.
le Vendredi 04/01/2008 à 10:20
Personnellement, je doute qu'un quelconque accord de gouvernement global soit possible sans y inclure une solution au dossier des nuisances aériennes. |
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