Mots-clés : documentation, Zaventem, Médiateur fédéral, Brussels Airport, Plan de dispersion

Le Service Fédéral de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National sort son rapport «Pistes pour un aéroport «durable» à Bruxelles»
Nous vous invitons à lire ce document d'une trentaine de pages en cliquant ici.
N'hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires en cliquant sur ce lien: contact ou la rubrique "Pour nous contacter" dans la colonne de droite.

L'équipe de TBBW

---

Plus de détails...

Le Service Fédéral de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National a fait parvenir au Ministre Fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt, le lundi 13 février 2006, une note de synthèse « Pistes pour un aéroport « durable » à Bruxelles » qui reprend, comme cela avait déjà été fait en 2002, 2003, 2004 et 2005, l’ensemble des remarques, propositions et suggestions qui nous ont été formulées au cours de l’année dernière. L'année dernière, cette note avait été transmise au Ministre en date du 21 février 2005. Cette note 2006 est consultable sur notre site internet www.airportmediation.be depuis ce lundi.
Ce document de 30 pages contient 140 propositions concrètes dont 30 schémas de vols de nuit et aborde plus de 30 remarques globales développées en 15 points à partir de 5 pistes de réflexion sur l’organisation du trafic aérien à Bruxelles-National. Cette note de synthèse n’a aucune valeur juridique ni décisionnelle et n’est qu’informelle dans le seul but de résumer l’évolution du dossier des nuisances sonores autour de l’Aéroport de Bruxelles-National. Les faits et propositions résumés tout au long de ce document ne constituent PAS une prise de position ou une opinion arrêtée, ce ne sont que des « pièces à casser » destinées à faciliter la réflexion pour aboutir à un Aéroport « durable » à Bruxelles-National. Ce document ne lie pas le Service de Médiation ni sa Direction ni son personnel, les propositions énoncées ont été simplement collectées de façon neutre et objective. Cette étude ne soutient aucune cause précise et ne pourrait constituer en aucun cas une reconnaissance de responsabilité, d’ingérence dans les politiques gouvernementales fédérales ou régionales, d’approbation, de soutien moral, de défense des propositions énoncées ni de préjudice subi ou de dédommagement exigible. Ce travail a été réalisé en toute autonomie et indépendance fonctionnelle, d’initiative interne au Service de Médiation, sans instruction, intervention, contrôle ou tutelle extérieure.
Cette étude trouve son fondement dans l’Arrêté royal du 15 mars 2002 portant création d’un Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National :

1. Article 1er : les missions du Service de Médiation sont de recueillir et de diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l’Aéroport de Bruxelles-National en fonction des plaintes reçues, et de recueillir et de traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l’utilisation de l’Aéroport de Bruxelles-National
2. Article 2 : le Service de Médiation est fonctionnellement indépendant
3. Article 3 : le Service de Médiation mène ses missions en toute indépendance
4. Article 5 : les missions du Service de Médiation comprennent la collecte, l’enregistrement et l’analyse de tous les renseignements pertinents pour traiter et déterminer les causes des plaintes des riverains de l’aéroport
5. Article 9 : le service de Médiation tient à jour la documentation relative aux nuisances sonores et aux trajectoires des aéronefs à l’Aéroport de Bruxelles-National

Le Service de Médiation.

---