communiqué de presse du 13 février 2006 de Bruxelles Air Libre

La Cour d’Appel de Bruxelles vient de rendre sa décision suite à l’action au fond intentée par Bruxelles Air Libre Brussel, Inter Environnement Bruxelles et plusieurs Bruxellois survolés.

Si la Cour n’interdit toujours pas le survol des zones densément peuplées, son arrêt consacre cependant d’indéniables avancées pour les personnes survolées.

Points positifs La Cour déclare les plaignants recevables et reconnaît ainsi la légitimité des plaintes contre les nuisances aériennes subies en région bruxelloise.

La Cour confirme que la société gestionnaire de l’aéroport - BIAC - est légitimement mise à la cause, malgré les tentatives qu’elle a faites en vue d’échapper à ses responsabilités en matière de nuisances aériennes.

La décision de la Cour ouvre aussi la porte à une action en cessation des nuisances sonores de la part des associations, en vertu de la loi du 12 janvier 1993. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en décembre dernier, une première action sur cette base a été lancée par Bruxelles Air Libre Brussel en vue d’interdire les avions les plus bruyants, à tout le moins au-dessus de la zone densément peuplée que constitue la région de Bruxelles-capitale.

En revanche, d’autres arguments essentiels invoqués par les associations et les personnes survolées sont balayés par la Cour d’un revers de manche sans guère de preuves :

Arguments discutables ou peu acceptables

La Cour considère que le principe de précaution, sur lequel se basent la plupart des pays européens pour interdire le survol des villes à basse altitude ne peut être retenu pour l’aéroport de Zaventem, parce que les risques sont connus et évalués ! Quant au risque de chute d’avion, au-dessus de la ville et de sa zone Seveso, il est tout simplement déclaré négligeable...

Pour ce qui est des nuisances sonores, la Cour d’Appel affirme - à la suite de l’Etat - qu’elles ont diminué sensiblement, alors que tout indique au contraire qu’un nombre de plus en plus élevé de personnes sont exposées à ces nuisances, suite au survol délibéré de zones très densément peuplées. Pour la Cour, les souffrances et les préjudices subis par les plaignants ne peuvent être établis, parce qu’ils ne résident pas assez près d’un des 3 sonomètres de l’IBGE dont les données ont servi de référence objective ! Les personnes survolées sont les victimes de la couverture insuffisante du réseau de sonomètres qui a prévalu jusqu’il y a peu en région bruxelloise et la Cour semble vouloir leur en faire porter la responsabilité. Sans se donner la peine de la démontrer sur le plan technique ou en termes d’exploitation, la Cour se contente de faire sienne la position sans nuances de l’Etat, qui affirme que des procédures d’évitement des zones les plus densément peuplées conduiraient immanquablement à la fermeture pure et simple de l’aéroport de Zaventem.

Conclusions

Bruxelles Air Libre Brussel, Inter Environnement Bruxelles et les plaignants privés constatent qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par la Cour à l’objet principal de leur action. Que le survol des zones densément peuplées n’est donc toujours pas interdit, malgré les alternatives réalistes qui existent et que la Cour s’est refusée à envisager, au nom d’un développement économique, dont il n’a cependant pas été démontré qu’il aurait à en faire les frais.

Les plaignants considèrent qu’ils ont engrangé des avancées supplémentaires dont ils entendent bien tirer parti pour poursuivre leur combat contre le survol de toute zone densément peuplée et pour l’indemnisation des personnes à exproprier sous les nouvelles routes aériennes.

Ils vont étudier, avec les autres associations, les suites à donner à cet Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles.