Mots-clés : astreinte, Brussels Airport, belgocontrol, décisions de justice, plan de dispersion, documentation
Bruxelles-National: Liste des infractions possibles et commises
Mesdames et Messieurs
Comme tout le monde le sait, Monsieur Landuyt est régulièrement en infraction avec les décisions de justice ainsi que dans beaucoup d'autres domaines dont il a la pleine responsabilité.
MAIS il faut savoir que les infractions sont autres et beaucoup plus nombreuses que ce que Monsieur Landuyt ne prétend.
Avec quelques amis pilotes ainsi que quelques amis juristes, nous avons établi la liste des infractions susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion de l'aéroport de Zaventem et dont plusieurs ont déjà eues lieu.
Le but de l'envoi de ce message est de vous amener à renforcer votre pouvoir de contrôle et de ne pas laisser cette tâche sous la seule responsabilité de Monsieur Landuyt qui est Juge et Partie dans l'affaire.
Seul un aéroport contrôlé avec ses acteurs BIAC et Belgocontrol qui le seraient également, est UNE GARANTIE POUR UN AEROPORT NATIONAL VIABLE ET DURABLE.
Olivier THOMAS
Voici la liste des types d'infractions possibles et déjà commises à maintes reprises :
Les types d’infractions aéronautiques à Bruxelles-National
La présente note a pour but d’inventorier les différents types d’infractions susceptibles de survenir lors des survols d’avions autour de l’Aéroport de Bruxelles-National, ainsi que les acteurs aéronautiques responsables qui sont chargés de veiller à la stricte application des normes tout en étant aussi obligés de poursuivre les éventuelles infractions commises.
BIAC - Exploitant de l’Aéroport
Responsabilités :
respect de la limite individuelle de bruit ( Quota Count ) par avion, de jour comme de nuit
respect de l’interdiction d’opérer de nuit à certains types d’avions
respect de l’interdiction de vol de tous les avions chapitre 2 ICAO
respect de l’interdiction de vol de nuit des avions hushkittés
BELGOCONTROL – Organisme chargé du contrôle aérien
Responsabilités :
respect des procédures de moindre bruit
respect du timing horaire entre périodes de jour et de nuit
respect de l’attribution des bonnes routes aériennes ( SID et STAR )
respect du système de sélection des pistes utilisées
respect des valeurs des normes de vent
respect des conditions météorologiques
respect du taux de montée des aéronefs
respect de la limite individuelle de bruit ( Quota Count ) par avion, de jour comme de nuit
respect de l’interdiction d’opérer de nuit à certains types d’avions
respect de l’interdiction de vol de tous les avions chapitre 2 ICAO
respect de l’interdiction de vol de nuit des avions hushkittés
respect des interdictions de survol de certaines parties du territoire
respect des décisions de justice
respect des astreintes judiciaires
Direction Générale du Transport Aérien – Administration Fédérale du Transport
Responsabilités :
respect des autorisations de vol en fonction de la conformité des avions
respect des décisions de justice
respect des astreintes judiciaires
respect de toutes les procédures de vol
respect de l’interdiction de vol de tous les avions chapitre 2 ICAO
respect de l’interdiction de vol de nuit des avions hushkittés
respect des interdictions de survol de certaines parties du territoire
surveiller et contrôler le respect de toutes les dispositions aéronautiques par tous les acteurs intervenants comme Biac , Belgocontrol, les compagnies aériennes et les pilotes d’avions
Ministre Fédéral des Transports
Responsabilités :
respect des décisions de justice
respect des astreintes judiciaires
respect des interdictions de survol de certaines parties du territoire
respect de la transposition en Droit belge des traités internationaux et des Directives européennes
Régions et entités fédérées
Responsabilité :
respect des législations régionales sur les niveaux de bruit admis
Compagnies aériennes et pilotes d’avions
Responsabilités :
respect des dispositions internationales
respect des instructions données par les autorités aéroportuaires
respect des législations régionales sur les niveaux de bruit admis
respect des procédures de moindre bruit
respect du timing horaire entre périodes de jour et de nuit
respect de l’attribution des bonnes routes aériennes ( SID et STAR )
respect du système de sélection des pistes utilisées
respect des valeurs des normes de vent
respect des conditions météorologiques
respect du taux de montée des aéronefs
respect de la limite individuelle de bruit ( Quota Count ) par avion, de jour comme de nuit
respect de l’interdiction d’opérer de nuit à certains types d’avions
respect de l’interdiction de vol de tous les avions chapitre 2 ICAO
respect de l’interdiction de vol de nuit des avions hushkittés
respect des interdictions de survol de certaines parties du territoire
respect des décisions de justice
respect des astreintes judiciaires
Résumé des types d’infraction susceptibles de survenir
non-respect dans le suivi de la procédure aérienne désignée
non-respect des instructions du contrôle aérien
non-respect de la piste désignée
non-respect du décollage depuis le seuil de piste
non-respect du taux de montée imposé
non-respect du taux de descente imposé
non-respect dans le suivi de la procédure de moindre bruit
non-respect des délimitations des plages horaires d’exploitation
non-respect de la limite du quota individuel ( QC 12 ) de nuit
non-respect de la limite du quota individuel ( QC 24 ) du petit matin
non-respect des limites de valeurs de composantes de vent
non-respect des conditions météorologiques
non-respect du système de sélection des pistes utilisées
non-respect de l’interdiction de vol des avions hushkittés de nuit
non-respect de l’interdiction totale de vol des avions chapitre 2 ICAO
non-respect des interdictions de survol de certaines parties du territoire
non-respect des limites des niveaux de bruit admis dans les régions
non-respect des législations sur la conformité des avions
non-respect des décisions de justice
non-respect des astreintes judiciaires
