Mots-clés : politique, Plan de dispersion, Trop de Bruit en Brabant wallon

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(le document complet est à lire en cliquant ici.

02 Questions jointes de
- Mme Marie Nagy au ministre de la Mobilité sur "les routes de décollage à partir de la piste 07" (n° 11916)
- M. Jef Van den Bergh au ministre de la Mobilité sur "l'annulation éventuelle du plan de dispersion" (n° 11998)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Mobilité sur "un accord de coopération entre l'État fédéral et les Régions concernant le plan de répartition des vols et les nuisances sonores dans le Brabant wallon [ajouter]" (n° 11999)
- M. Bart Laeremans au ministre de la Mobilité sur "l'arrêt qui sera rendu prochainement par le Conseil d'État à propos du plan de dispersion et l'étude relative à la piste 25L" (n° 12007)

02.01 Marie Nagy (ECOLO ) : Certaines associations de riverains avancent des propositions constructives qui mériteraient votre attention, dont celle concernant la route de décollage à partir de la piste 07, qui ne remet pas en cause la viabilité de l'aéroport, n'implique pas le survol de Bruxelles ni celui du Noordrand. Elle émane des associations de l'est de l'aéroport.
La proposition consiste à faire monter les avions jusqu'à 4 000 pieds – au lieu de 1 700 – avant Louvain en direction de la balise de Huldenberg, pour virer ensuite. ]La transcription ne semble pas totalement exacte[
Selon les spécialistes consultés, cette solution ne pose pas de difficulté technique.
Cette adaptation permettrait de satisfaire les riverains de Haren (Herent ?), Bertem, Oud-Heverlee mais aussi de diminuer légèrement la concentration autour de la balise de Huldenberg, où certaines communes connaissent des niveaux moyens de bruit égaux voire supérieurs à ceux de Meise ou de Grimbergen.
Et votre plan de dispersion n'a pas amélioré la chose.
Qu'attendez-vous pour accéder à cette demande ?

02.02 Jef Van den Bergh (CD&V) : Le Conseil d’État devrait rendre prochainement un arrêt concernant le plan de dispersion intégral. La procédure devant le Conseil avait été entamée voici deux ans par un certain nombre d’habitants de la périphérie est. Vers le milieu de 2005, l’auditeur du Conseil avait recommandé l’annulation de l’ensemble de ce plan. Les plaidoiries finales sont prévues la semaine prochaine.
Il me revient que le conseil des ministres restreint a examiné toutes les conséquences possibles d’une annulation. Le gouvernement y est-il préparé ? État suivrait l’avis de l’auditeur ?

02.03 Brigitte Wiaux (cdH) : Une réunion relative aux nuisances sonores engendrées par les activités de l'aéroport de Zaventem s'est tenue le 15 mai dernier en votre cabinet. Les Régions bruxelloise et flamande y ont été conviées. Or, ces nuisances sont également subies en Région wallonne, dont le ministre des Transports vous a fait part de ses critiques face à la disposition finale de l'avant-projet de loi, qui risquait d'aboutir si aucun accord sur le sujet n'était trouvé.
In fine, un accord a été obtenu, précisant que l'entrée en vigueur de la loi sera fixée par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après accord des Régions et signature d’un accord de coopération.
L'accord de coopération associera-t-il bien les trois Régions ? Dans quelles circonstances la Région wallonne sera-t-elle concertée ?

02.04 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : M. Van den Bergh craint un nouveau scénario à la Durant mais celui-ci c’est pratiquement déjà à nouveau répété. Nous en arriverions à regretter l’époque de la ministre Durant. Nous savions au moins alors qui était notre adversaire. La ministre Durant incarnait l’égoïsme bruxellois et l’anti-solidarité. M. Landuyt cherche à faire croire qu’il veut réaliser une dispersion alors qu’on assiste à une concentration accrue. Le principe de l’inversion a été abandonné le 2 mai et la périphérie Nord ne bénéficie plus que de trois nuits calmes, contre treize encore précédemment. Le nombre de décollages sur la piste 25R est passé de 43,8 à 64,7 % et de nouvelles nuisances sont à craindre en cas d’abandon du plan de dispersion.
Le gouvernement s’est-il concerté à propos du nouveau scénario ? Va-t-il présenter un nouveau plan de dispersion ou une nouvelle concentration ? L’étude concernant la piste 25L est-elle achevée ? Le Parlement peut-il en prendre connaissance ?
La BeCA a préconisé la semaine dernière d’aussi utiliser les deux pistes principales en sens inverse en mettant en service les systèmes d’atterrissage ILS. Cette option a-t-elle été envisagée ? Quel en serait le coût et quand serait-elle réalisable ?


02.05 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais) : Certaines des questions posées sont très spécifiques et par conséquent, je vais y apporter des réponses spécifiques.
(En français) Quant à la question de Mme Nagy, la proposition relative à la piste 07 est l’une des propositions examinées. Comme pour toute proposition, certains spécialistes confirment sa faisabilité et d'autres l'infirment. En tout cas, cette proposition vise à plus de dispersion mais dans une autre direction.
] La réponse du Ministre n’est pas à notre sens correct. Les routes décrites ont déjà été publiées et sont donc passées sous les fourches caudines e.a. de belgocontrol [

02.06 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais) : Il faudra voir si les prémices de l’arrêt seront effectivement confirmées par l’arrêt du Conseil d’État, qui constituera le énième arrêt de ce dernier. Nous referons alors le point et procéderons aux aménagements requis.
(En français) En ce qui concerne la question de Mme Wiaux, la discussion autour de l’accord de coopération a lieu au sein d’un comité interministériel, au sein duquel est représenté le gouvernement wallon, qui ne bloque pas les discussions et a même marqué son accord sur la procédure.
Je n'ai pas reçu de demande officielle du gouvernement wallon d’être davantage impliqué dans les discussions. Je n'en vois d'ailleurs pas l'utilité.
] Il ne reste plus qu’à la Région wallonne qu’à faire une demande officielle. Diverses raisons peuvent la justifier ne serait-ce que la correcte transposition de la directive Bruit 2002/49/CE [

(En néerlandais) Y a-t-il trois ou treize nuits calmes, je ne saurai le dire. Il y a toujours un écart entre les analyses officielles et les analyses publiées dans la presse [ajouter]. Bien sûr, une concertation a lieu au sein du gouvernement et je me demande comment améliorer encore la concertation avec les Régions en vue de conclure un accord solide.
Que l'étude relative à la piste 25L soit poursuivie ou non, la conclusion qu'on peut d'ores et déjà tirer est que l'usage qui est fait de cette piste est actuellement déjà optimal. Le week-end dernier s'est révélé particulièrement instructif. En raison de la direction du vent et de l'impossibilité d'utiliser la piste 020, deux pistes principales ont été utilisées en sens inverse. La chose est donc possible mais cette solution impose des niveaux sonores très élevés aux habitants de Bruxelles.

02.07 Marie Nagy (ECOLO) : Le ministre ne se prononce pas, n'annonce aucun résultat d'études, ne répond pas à la question de savoir comment réduire les nuisances. Il ne démontre aucune réelle attention aux suggestions. Nous commençons à en avoir l'habitude.
] Effectivemment, le Ministre montre clairement que même les suggestions les moins politisables n’ont pas son intérêt. Nous ne saurions que conseiller à nos concitoyens flamands de marquer leur désapprobation aurpès de leurs élus Sp A [.

02.08 Jef Van den Bergh (CD&V) : Je m’attendais à cette réponse, qui n’en est pas une. Je concède qu’il est difficile d’anticiper l’arrêt du Conseil d’État, mais force m’est de constater que le ministre fournit systématiquement plus d’informations à la presse [ajouter] qu’au Parlement.

02.09 Brigitte Wiaux (cdH) : Un accord de coopération a, certes, été prévu mais, en tant qu'auteur du projet relatif aux procédures de vol, il me semble normal que vous preniez les devants. À défaut, cette loi n'entrera jamais en vigueur.

02.10 Bart Laeremans (Vlaams Belang ) Cette réponse me surprend. L’utilisation des pistes 25L ou 07R exposerait les Bruxellois à d’importantes nuisances sonores. Je conteste cette affirmation car les avions sont nettement moins bruyants à l’atterrissage qu’au décollage. Je connais bien des gens qui seraient tout disposés à échanger leur situation contre celle des Bruxellois car ils préféreraient dormir avec des avions qui atterrissent plutôt qu’avec des avions qui décollent.
Sur quoi le ministre se fonde-t-il pour affirmer que la piste 25L ne saurait être mieux utilisée qu’elle ne l’est actuellement ? L’étude sur la question est-elle disponible et pouvons-nous en prendre connaissance ?

02.11 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais) : N’en ayant pas encore pris connaissance moi-même, je vais faire examiner le point que vous soulevez mais telle est en tout cas la conclusion intermédiaire d’un groupe de travail. Reste à savoir si les experts conservent une dynamique suffisante.

02.12 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Peut-être donc cette étude ne sera-t-elle jamais achevée.

02.13 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais) : Cette situation ne me satisfait pas. La question était de savoir ce qu’il faudrait faire exactement pour pouvoir exploiter davantage la piste 25L mais je n’ai toujours pas reçu de réponse à cette question.

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