Mots-clés : Aviation, Aéroport, Région wallonne, Brussels Airport, PEB, ACNAW
L'ACNAW, l'Autorité de Contrôle des Nuisances sonores Aéroportuaires en Région Wallonne a publié récemment son rapport 2006. Nous en publions quelques extraits et quelques commentaires.
Lire le rapport de l'ACNAW
Impossibilité de sanctionner
Dans ses objectifs prioritaires 2006, l’Autorité avait particulièrement insisté sur l’importance de la mise en oeuvre rapide d’un système efficace de sanctions. Aujourd’hui, force est de constater que pour des raisons à la fois juridiques et techniques, l’application de sanctions se révèle impossible. En effet, d’une part l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne fait l’objet d’un recours en annulation, toujours pendant devant le Conseil d’Etat et, d’autre part, l’arrêté ministériel fixant le positionnement des sonomètres fixes autour des aéroports wallons n’a toujours pas été pris.
[Il est regrettable que le monde politique ne donne pas de pouvoirs de sanction à une autorité de contrôle réellement. Soit, elle en est empêchée par l'absence d'un arrêté d'application, c'est le cas des aéroports wallons. Soit elle est juge et partie, c'est le cas de BAC. Il est à noter que les aéroports n'ont, à notre connaissance, aucune autorité de contrôle. L'équivalent de l'ACNAW n'existe, ni en Flandres, ni au niveau Fédéral. note du rapporteur TBBW]
Demande d’avis portant sur le survol du Brabant wallon par des aéronefs utilisant l’aéroport de Zaventem
En date du 03 mars 2006, l’Autorité a été saisie d’une demande d’avis du Ministre portant sur le survol du Brabant wallon par des aéronefs utilisant l’aéroport de Zaventem et les nuisances sonores que ce survol engendre. Le Ministre a exprimé son souhait que l’Autorité assure le suivi d’une campagne de mesures en Brabant wallon et qu’elle élabore des propositions quant à la politique de communication à mener dans ce cadre. Soucieuse d’agir dans les limites des missions qui lui ont été confiées, l’Autorité a examiné la demande du Ministre. Il ressort de cette analyse que la demande d’élaboration de propositions sur la politique de communication à mener ne rentre pas dans les compétences attribuées par le décret du 08 juin 2001. Par ailleurs, au terme dudit décret, les compétences de l’ACNAW se limitent aux seules nuisances sonores provenant des aéroports situés en Région wallonne.
[Serait-il concevable juridiquement et politiquement d'étendre ses compétences à l'ensemble des aéronefs survolant la Région wallonne à une altitude à convenir (par exemple 10.000 pieds, soit à notre connaissance la limite de contrôle de Belgocontrol) note du rapporteur TBBW]
Demande d’avis portant sur la problématique des vols «sauts de puce»
En date du 03 novembre 2006, l’Autorité a été saisie d’une demande d’avis du Ministre sur la problématique des vols «sauts de puce». Ces vols étaient envisagés dans le cadre d’une liaison Charleroi-Liège-Casablanca, l’escale prévue à Liège devant, selon les responsables de la société de gestion, permettre de compléter le vol avec une quarantaine de passagers et d’avitailler complètement l’avion. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006, le vol intérieur entre l’aéroport de Charleroi et l’aéroport de Liège ayant pour destination finale Casablanca a été interdit. Le Ministre a sollicité l’avis de l’Autorité sur cette problématique.Limitée dans ses compétences par le décret l’instituant, l’Autorité ne s’est prononcée que sur les seules nuisances sonores générées par ces «sauts de puce». De l’analyse menée par l’Autorité, il ressort que selon les deux trajectoires envisagées par Belgocontrol, le vol de navigation entre les aéroports de Charleroi et de Liège aurait dans tous les cas eu lieu à un niveau égal ou supérieur à 050(3) , soit à une altitude comprise entre 1700 et 2000 mètres. Ce qui peut être considéré comme sans impact significatif au point de vue des nuisances sonores pour les régions survolées. Cependant, une liaison entre la Belgique et le Maroc occasionnant des mouvements successifs sur les deux aéroports wallons doublerait les nuisances sonores engendrées au voisinage desdits aéroports par rapport à une même liaison se faisant au départ d’un seul aéroport, étant donné qu’elle nécessite un décollage et un atterrissage supplémentaires.
[Peut-on considérer que les effets du bruit entre 1700 et 2000 mètres comme négligeables? A notre sens, il est hâtif d'arriver à cette conclusion. Le type d'appareil, la fréquence, le relief joue un rôle. Il est également dommage que les problèmes de pollution atmosphériques n'aient pas été évoqués. Mais, là, nous nous heurtons aux limites des compétences de l'ACNAW qui s'occupe des nuisances sonores uniquement. Ne serait-il pas judicieux d'étendre ses compétences à l'ensembles des problèmes environnementaux? note du rapporteur TBBW]
Midi de l’urbanisme : Les nuisances des bruits d’avions,
Informations générales :
Le débat organisé à Ottignies, le 28 novembre 2006, par la Maison de l’Urbanisme du Brabant wallon avait pour thème les nuisances des bruits d’avions telles qu’elles sont perçues dans le Brabant wallon. A cette fin, les organisateurs avaient sollicité la participation des intervenants suivants : P. Touwaide (médiateur de l’aéroport de Zaventem), D. Marion (représentant de l’association « Trop de bruit en Brabant wallon»), D. Depauw (Secteur Environnement de la SOWAER) et S. Decoster-Bauchau (bourgmestre de Grez-Doiceau. Le débat s’est essentiellement articulé autour de la présentation de P. Touwaide faisant état de l’historique de l’aéroport de Bruxelles National, des plans de dispersion adoptés et des plaintes émanant des riverains. Le représentant de l’association « Trop de bruit en Brabant wallon » a également évoqué l’historique de l’aéroport et les éléments qui, selon lui, ont contribué à l’imbroglio actuel. Les directives européennes en matière de gestion environnementale ont été rappelées ainsi que l’absence de mesures en faveur des riverains de l’aéroport de Zaventem. Enfin, la concentration de vols sur la balise d’Huldenberg et son impact défavorable sur les habitants de certaines communes du Brabant wallon ont été dénoncés notamment par la bourgmestre de Grez-Doiceau. La représentante de la SOWAER a, quant à elle, présenté les résultats de campagnes de mesures sonométriques en Brabant wallon. Celles-ci mettent en évidence des niveaux acoustiques inférieurs à ceux observés en zone D des aéroports wallons. Le débat a porté sur la difficulté de mettre en oeuvre des solutions alternatives en matière de dispersion vu l’absence de consensus des parties concernées.
Références :
www.maisonsdelurbanisme.be
www.tropdebruit.be/news/au-midi-de-l-urbanisme-ce-qui-s-est-dit-sur-les-avions
[Il nous semble vain de vouloir comparer les aéroports wallon avec Zaventem. En terme de trafic, ces plate-formes ne sont pas du tout comparables. Le porte-parole de TBBW lors de cette conférence l'avait d'ailleurs rappelé, en ajoutant que toute modification apportée à l'exploitation de Bruxelles-National aurait une répercussion sur les valeurs observées et donc sur les conclusions qui pourraient en être tirées. Nous ajouterons que d'un pays à l'autre, les niveaux liés aux zones peuvent être radicalement différents. Ainsi en France, le Brabant wallon pourrait se retrouver en zone D avec "des Constructions autorisées, sous réserve des mesures d’isolation acoustique prévues à l’article L. 147-6 du code de l’urbanisme". voir PEB en France Les Lnight observés en Brabant wallon imposeraient que cette région soit reprise dans la cartographie du bruit liée à Zaventem, prévue par la directive 2002/49 CE (dossir pour lequel la Belgique est maintenant en infraction) note du rapporteur TBBW]
