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Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

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> > > > Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en ou est compétente, aux alentours des aéroports wallons, pour :
  • formuler des avis ou recommandations sur toute question relative à la mesure du aux abords des aéroports et à la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires et de leur impact sur l'environnement. Elle dispose également d'un pouvoir de recommandation sur la nécessité de réviser les plans d'exposition au ;
  • alerter les autorités compétentes lorsqu'elle a connaissance de manquements aux règles fixées pour la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires;
  • dénoncer tout manquement aux restrictions imposées en ce qui concerne l'usage de certains types d'aéronefs ou certaines activités;
  • réaliser ou faire réaliser des expertises en matière de mesure du aux abords des aéroports;
  • à la demande du Gouvernement, émettre un avis sur tout projet de texte réglementaire relatif aux nuisances sonores aéroportuaires, sur les plans d'exposition au , ainsi que toute autre question lui soumise;
  • donner son avis sur toute question relative aux nuisances sonores aéroportuaires que lui soumet tout citoyen;
  • jouer un rôle de médiation en cas de différend relatif aux nuisances sonores aéroportuaires.

En outre, l’ transmet son rapport annuel d'activités au Conseil régional wallon, au Gouvernement et aux comités de concertation pour l'environnement de chaque .

Accéder au site de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

Interactions: La lettre d’information

La lettre d’information des associations environnementales de Wallonie

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