Mots-clés : Plan de dispersion, Trop de Bruit en Brabant wallon
Dans la saga de l'exploitation de l'aéroport de Zaventem, c'est encore un mauvais coup qui tombe.
Après le plan Schouppe qui n'apportait pas de réelle amélioration pour les habitants du Brabant wallon, voire même les excluait de certaines négociations, c'est maintenant l'affaire du terminal low cost qui touche l'ensemble des riverains de cet aéroport.
En effet, Brussels Airport Company envisage d'ouvrir un terminal low cost à Zaventem sans respecter les procédures imposées. Il veut échapper à un MER (rapport-étude d’incidence sur le milieu)[i] pour un projet qui augmenterait le nombre de survols d’une vingtaine de pour cent.
- Le gestionnaire de l’aéroport aurait introduit une demande de dérogation pour éviter une étude d’incidence. Les associations STERREBEEK 2000 vzw, DECIBEL 25L (Kortenberg) en ZONE-S (Steenokkerzeel) dénoncent que seuls les collèges de quatre communes riveraines pourraient remettre un avis sur cette dispense.
- Selon certains articles de presse[ii], la Région bruxelloise et surtout la Région flamande se contenteraient d’un simple rapport d’incidences, alors que c’est une réelle étude d’incidence qui serait nécessaire. C’est en tous les cas ce qui ressort d’un arrêt de la Cour Européenne de Justice[iii] du 28 février 2008 concernant l’aéroport de Bierset.
Dans ce dossier, ce ne sont que coups en traître et irrespects de décision de justice[iv] que doivent subir l’ensemble des riverains de cette industrie aéroportuaire. Une preuve de plus que ce dossier n’est réellement pas géré dans l’intérêt de tous.
- L’aéroport de Zaventem s’est développé sans que jamais ses gestionnaires et l’autorité publique ne songent à mettre en place des plans d’exposition au bruit, des politiques d’expropriation ou d’indemnisation, des campagnes d’isolation. On continue d’ailleurs à construire au pied des pistes pour justifier sans doute la dispersion des vols. Autour des aéroports régionaux wallons, le gouvernement wallon a été réellement plus actif pour le bien-être de ses citoyens, quand bien même cela ne serait pas parfait.
- Si une étude d’incidence s’impose à Bierset, il ne serait pas concevable qu’elle ne le soit pas à Zaventem dont les nuisances sont autrement plus importantes.
Nous avions déjà dénoncé à plusieurs reprises ces distorsions de concurrence et l’attitude particulière de la Région flamande qui combat les travaux d’extension de Bierset, mais semble beaucoup plus laxiste pour Zaventem.
Cette affaire est un argument de plus pour que la Province, les communes du Brabant wallon et la Région wallonne se serre les coudes dans ce dossier.
Dans ce contexte, nous ne pouvons que saluer l’initiative de Nivelles dont le conseil communal a voté une motion pour que la commune soit représentée au forum de concertation de l’aéroport de « Bruxelles-National »
· 10/04/09 - Bruxelles-National: Le ciel n'est pas azur pour Zaventem, il est noir de la colère des riverains !
· 07/04/09 - Opposition au terminal low cost de Zaventem.
[ii] Chez la ministre de l’Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo), on sort du bois : le 25 mars, la Région bruxelloise a été consultée pour une demande de dérogation de Brussels Airport pour éviter un rapport d’incidences. Demande rejetée. L’attitude régionale est néanmoins timorée quand on sait la différence entre un rapport (quelques semaines) et une étude d’incidences (six mois/un an). Hilde Crevits (CD&V), ministre flamande de l’Environnement, s’aligne sur la Région bruxelloise : d’accord pour un rapport. Mais pour une étude, par contre…
[iii] http://tropdebruit.be/news/directive-85-337-cee-evaluation-des-incidences-de-projets-sur-l-environnement
- Les dispositions du point 12 de l’annexe II lues en combinaison avec celles du point 7 de l’annexe I de la directive 85/337, dans leur rédaction d’origine, visent également les travaux de modification apportés à l’infrastructure d’un aéroport existant sans allongement de la piste de décollage et d’atterrissage dès lors qu’ils peuvent être regardés, notamment par leur nature, leur importance et leurs caractéristiques, comme une modification de l’aéroport lui-même. Il en va notamment ainsi des travaux destinés à augmenter de manière significative l’activité de l’aéroport et le trafic aérien. Il appartient à la juridiction de renvoi de s’assurer que les autorités compétentes ont correctement apprécié si les travaux en cause dans le litige au principal devaient être soumis à une évaluation de leur incidence sur l’environnement.
- Les autorités compétentes doivent tenir compte de l’augmentation projetée de l’activité d’un aéroport lorsqu’elles examinent l’effet sur l’environnement des modifications apportées à ses infrastructures en vue d’accueillir ce surcroît d’activité.
[iv] Citons pêle-mêle : les décisions de justice sur l’utilisation de la 02, la vente d’une entreprise publique à une société basée dans un paradis fiscal, un contrat secret, une absence de cadastre du bruit réel, etc…
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