Mots-clés : Aviation, Aéroport, UE, Région Bruxelloise
| La table ronde des régions survolées (organisée par le département du Val d'Oise et la Région de Bruxelles-Capitale, avec le soutien d'ARC) a fait l'objet d'un rapport spécial de l'ARC, Airport Regions Conference, que vous retrouverez à cette adresse. Nous avons repris ci-dessous quelques extraits de ce rapport spécial qui nous semblaient fort intéressants. Vous trouverez également les liens vers les différentes présentations faites lors de cette conférence. Nous attirons particulièrement votre attention sur l'intervention du représentant de l'OMS Saluons encore l'initiative de mettre autour de la table autant d'intervenants d'horizons et de sensibilités différentes. Une initiative qui espérons-le aura une suite. Avec nos remerciements à la représentation de l'ARC à Bruxelles pour l'aide apportée pour la rédaction de cet article.. Quelques extraitsAméliorer les indicateurs existants.Il est indispensable que les indicateurs existants soient complétés par des indicateurs de gêne sonore représentatifs d’événements bruyants et de leurs fréquences. Ces indicateurs devraient également permettre de refléter le cumul de bruit auquel les populations survolées sont confrontées. D’autres indicateurs pourraient être envisagés, tels que des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux. Les conclusions de l’étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) relatives aux incidences du bruit sur la santé1 doivent être prises en compte, et en particulier la « Valeur limite » de 55 db, plafond à ne pas dépasser pour garantir la santé de la population. L’OMS recommande également que les niveaux de pointe (LAmax) ne dépassent pas 45 dB(A) à l’intérieur des logements la nuit. Elle souligne enfin que seul un niveau de 30 db n’a aucune incidence sur la santé.
Des véritables instituts de contrôle.Il est souhaitable d’envisager la création dans chaque Etat membre de l’UE d’un institut indépendant de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Cet institut indépendant devrait se voir octroyer, outre des missions d’information et de réponse aux plaintes, une mission de contrôle du respect des restrictions d’exploitation, des procédures, des angles de montée, de l’altitude de virages, de l’utilisation des pistes en fonction des normes de vent et du système préférentiel. Chaque institut serait habilité à appliquer des sanctions en cas de non-respect des règles fixées, avec possibilité d’amendes.
Des procédures de vol plus efficaces.Il est en outre nécessaire de privilégier, pour les atterrissages, de nouvelles procédures d’approche comme la « descente régulière » ou « descente continue », notamment en vigueur à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol.
Un financement des mesures d'isolationSur base d’une cartographie du bruit requise par la directive 2002/49, la mise en place, localement, de politiques d’indemnisation des populations les plus exposées et d’isolation phonique et acoustique est souhaitable. Les mesures d’insonorisation devraient être éligibles aux cofinancements européens. Des fonds d’indemnisation ciblés devraient en outre être alimentés par les gestionnaires d’aéroports et les compagnies aériennes.
Une véritable nuit environnementale...Force est de constater que la « nuit opérationnelle » des aéroports correspond rarement à la « nuit environnementale ». Le sommeil des citoyens européens doit pourtant être préservé durant un nombre d’heures consécutives et toute les mesures (couvre-feu ciblé, restrictions d’exploitation, interdiction de certaines trajectoires…) garantissant aux résidents des régions survolées un sommeil véritablement réparateur doivent par conséquent être au coeur des politiques aériennes/aéroportuaires nationales et européennes
Privilégier des alternativesLe développement des infrastructures aéroportuaires ne fait parfois que repousser à une date ultérieure le problème de la saturation des aéroports. La «course au gigantisme» n’est pas une solution durable et le report sur le train de certaines liaisons régionales doit être encouragé. Les transports aériens et ferroviaires doivent en effet gagner en complémentarité et l’intermodalité air/rail doit être soutenue, notamment pour le transport de fret, afin de réduire les pressions sur l’environnement (exemple du projet Roissy-Carex-Cargo-Rail-Express).
Les présentations faites lors de cette conférence.Introduction: "EU legislation on aviation noise", R. Rohart, European Commission
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