Mots-clés : La conférence de Bali
Les syndicats du monde entier saluent les délégués présents à la 13ème session de la Conférence des Parties de la CCNUCC. Il est essentiel que les économies industrialisées (Annexe I) respectent le Protocole de Kyoto et signent un mandat ambitieux pour la nouvelle période d’engagement, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en gardant à l’esprit les diverses responsabilités et les capacités respectives des pays en développement et leur besoin d’assistance internationale. Sur cette base, tous les pays se doivent de faire partie de ce nouvel accord.
La COP13 doit montrer la voie en ce qui concerne les actions de prévention des impacts des changements climatiques sur les communautés et l’environnement. Des compromis pratiques, urgents et ambitieux sont aussi nécessaires pour assurer une adaptation durable, en particulier dans les pays vulnérables, notamment par le biais du transfert des technologies, des mécanismes de flexibilité, des politiques de transition juste et par l’engagement des travailleurs, pour relever les défis du changement climatique.
Les travailleurs et les syndicats doivent participer à ces stratégies. Ainsi, nous demandons à la COP13 d’aller de l’avant dans les politiques et actions suivantes (développées plus amplement dans notre document de position pour la COP13)
Les syndicats soutiennent la poursuite des négociations pour prolonger le Protocole de Kyoto au delà de la première période d’engagement. Nous appelons les Parties à :
=> Travailler vers un accord de long terme sur le partage équitable de la charge des réductions d’émissions entre les pays développés et les pays en développement. Les syndicats recommandent vivement aux gouvernements de la CCNUCC réunis à Bali d’établir une voie sure et durable pour la réduction globale des émissions, et de suivre le scénario du GIEC qui consiste à contenir l’augmentation mondiale de la température à moins de 2°C et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 85 % d’ici à 2050.
Les pays de l’Annexe I doivent respecter le Protocole de Kyoto. En plus, et en accord avec le principe de responsabilités ‘communes mais différenciées’ tous les pays doivent jouer un rôle dans le prochain accord de Kyoto, rôle basé sur l’état de développement économique et social de chaque pays.
Pays développés : devraient accepter une nouvelle diminution significative des émissions de CO2 à court terme : le résultat d’un engagement des pays de l’Union Européenne à réduire de 30 % (base 1990) les émissions de CO2 d’ici à 2020 (sous condition d’un nouveau traité international) peut être un repère valable dans la prise d’engagement des pays développés, un projet international sur le Commerce d’émissions formant la pierre angulaire de cette stratégie.
Pays en développement : les pays en développement les plus avancés peuvent adopter progressivement des mesures de prévention, de réduction, de stabilisation ou d’augmentation contrôlée des GES, par ex. en fixant des objectifs sur l’utilisation des énergies renouvelables, la capture du carbone, la lutte contre la déforestation et le développement des systèmes de transports en commun.
=> Traiter les questions d’emploi, de cohésion sociale et de transition juste. Tout nouvel accord devrait traiter les éléments suivants :
Effets sur l’emploi des perturbations induites par le climat, telles que les déplacements, les migrations, le chômage dans les secteurs sensibles au changement climatique et les réfugiés climatiques,
Effets sur l’emploi de la mise en oeuvre des mesures d’adaptation (par ex. investissements dans les infrastructures ou les transformations dans la production), et
Les transitions d’emploi doivent être étudiées et anticipées de manière à garantir la justice sociale. Des mesures d’accompagnement (comprenant la promotion d’emplois verts décents et des systèmes de protection sociale) doivent être conçues en plus des mesures d’atténuation et d’adaptation.
=> Donner à l’emploi, aux revenus et aux mesures ciblant les plus pauvres une place essentielle dans les discussions.
=> Mettre en place un processus de discussions tripartite dans chaque pays et aux niveaux de tous les secteurs pour anticiper les effets et les mesures de transition nécessaires, après avoir tenu compte de la couverture
de protection sociale. La mise sur pied par les Espagnols de tables rondes afin d’établir un dialogue social, pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et du Plan national d’allocation de quotas en est un bon exemple.
=> Integrer les principes du developpement durable. Les syndicats appellent à éviter les écueils provenant d’un traitement isolé des problèmes, ignorant ceux qui ne sont pas considérés comme directement liés au changement climatique, ou essayant d’éliminer la complexité des interactions dans le cadre du changement climatique.
Un avenir plus vert ! : Défis et opportunités pour l’atténuation du changement climatique
Effets sur l’emploi des politiques de lutte contre le changement climatique. Des faits récents ont prouvé que les mesures d’atténuation du changement climatique représentent une opportunité positive pour la création d’emplois, sur la base d’une société durable et juste. Nous appelons la COP13 à :
=> Favoriser la recherche pour révéler la véritable image des effets nets sur l’emploi à long terme, grâce à des études sur l’emploi régional et par secteur.
Il est temps de créer des emplois verts. Les emplois verts sont des ‘emplois décents’, avec une réglementation du travail forte et de bonnes conditions de travail, mais aussi avec des émissions faibles et une grande efficacité énergé-tique. Les syndicats soutiennent et appellent les gouvernements à:
=> Promouvoir de telles opportunités d’emplois, car elles portent la promesse de bonnes conditions de travail et de hauts revenus, tout en stimulant la croissance et en contribuant à sauvegarder le climat.
Les syndicats restent engagés dans l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, que ce soit dans les anciens ou les nouveaux secteurs.
Certains secteurs devront faire face à d’énormes défis. Les syndicats sont conscients que certains secteurs souf-friront des mesures prises pour atténuer le changement climatique. Nous appelons la COP13 à :
=> S’adresser en priorité aux secteurs à forte consommation d’énergie et aider au reclassement de la main d’oeuvre par des programmes de formation.
=> Prêter une attention particulière à la diversification économique dans les régions où des usines fermeront probablement.
A COP13 : Faire un appel pour un ‘suivi social’ de l’atelier du SBSTA, réf. 10/CP9 sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques du changement climatique.
Adaptation: Lutter contre la pauvreté, créer des emplois décents, lancer des initiatives de solidarité
Créer une solidarité internationale, nationale et locale. Nous expérimenterons tous les impacts négatifs du changement climatique, mais les plus vulnérables le subiront plus durement. Les plus pauvres manquent souvent de ressources, d’informations et d’accès aux services qui leur permettent d’anticiper les effets du changement climatique. Les syndicats appellent les gouvernements et la société à faire preuve de solidarité envers les plus vulnérables. Au niveau national, nous appelons les gouvernements à :
=> Augmenter les investissements pour assurer les moyens d’existence des plus pauvres, le développement de la protection sociale, des programmes pour réduire la pauvreté et offrir des emplois décents.
Comme problème global, le changement climatique nécessite que la communauté internationale donne la priorité à la solidarité à l’échelle mondiale. Nous appelons les pays développés à :
=> Mettre en oeuvre la solidarité avec les pays en développement par le biais d’une réduction de leurs propres émissions, de manière à limiter d’autres souffrances et changements irréversibles et en créant pour d’autres pays, les moyens de participer à ces efforts de réduction.
=> Honorer les engagements faits sous la Convention et développer et mettre à disposition les technologies favorables au climat. Le transfert de technologies doit assurer le développement de la recherche et de l’innovation et améliorer les capacités installées dans les pays en développement, car elles représentent des sources de croissance durable et d’emplois.
=> Orienter les flux financiers vers l’adaptation : l’eau, la santé et les infrastructures ont été identifiées comme étant les secteurs les plus vulnérables et où le besoin en investissements est urgent. Ces investissements doivent mettre un terme aux tendances destructrices de privatisation et dérégulation.
Impacts positifs sur l’économie, sur la réduction de la pauvreté et sur l’emploi. Les stratégies d’adaptation, en améliorant les capacités des sociétés et des économies à réagir et à s’adapter au changement climatique, n’ont pas, par essence, d’impacts négatifs sur les moyens d’existence ou l’emploi. Alors que le changement climatique affectera l’agriculture, les forêts, les écosystèmes, la santé et les établissements des hommes, des mesures d’adaptation, d’accompagnement pourraient être utilisées pour produire des effets positifs sur l’emploi, ou à tout le moins, réduire l’intensité des effets négatifs.
ACOP13 : Participer davantage dans l’échange d’information sur l’information socio-économique sous le Programme d’action de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique, et appeler à l’inclusion d’un point sur l’emploi dans l’agenda du prochain atelier, prévu pour le début 2008.
Protéger les moyens d’existence des travailleurs. Des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour sauvegarder les moyens d’existence des travailleurs et de leur famille, ainsi qu’une activité économique au sein des communautés rurales et urbaines. Ces mesures de transition regroupées sous le concept de la ‘Transition Juste’ sont indispensables pour entretenir un soutien massif en faveur de l’action face au changement climatique, étant donné que les problématiques liées à l’emploi ont régulièrement été données comme justification d’inaction face au changement climatique. Nous appelons la COP13 à développer :
=> La formation (formations professionnelles dans de nouveaux secteurs & reconversions des travailleurs des secteurs en déclin).
=> La protection sociale. Les systèmes de protection sociale doivent être créés ou améliorés pour opérer parallèlement aux efforts d’adaptation puisqu’ils peuvent atténuer la vulnérabilité au changement climatique et renforcer les systèmes de sécurité sociale, surtout dans les pays en développement
=> Le dialogue sociale dans la prise de décisions sur le changement climatique. Les structures et procédures de dialogue social - qui reposent sur l’existence d’organisations démocratiques de travailleurs et d’employeurs, capables de représenter les opinions de leurs membres - ont le potentiel de pouvoir résoudre d’importantes problématiques économiques et sociales, encourageant une bonne gestion publique, développant une paix sociale et industrielle et stimulant le progrès économique.
Protéger la vie économique des communautés. D’autres mesures de transition sont nécessaires pour assurer la continuité de l’activité économique dans certaines régions affectées par le changement climatique ou par les actions face au changement climatique. Pour traiter les politiques de diversification économique, nous appelons la COP13 à :
=> Codiriger le changement. Les gouvernements vont devoir créer et donner un caractère officiel à l’échange d’information et au dialogue avec les acteurs des secteurs touchés par le changement climatique par des mesures pour faire face à ce problème.
=> "Alimenter" le changement. Les gouvernements vont devoir prévoir des incitations à de « nouvelles activités ». En ce qui concerne l’adaptation, les pays développés vont devoir faire preuve de solidarité en finançant et en créant des structures pour canaliser les nouvelles productions des pays en développement.
=> Cibler le changement. Les gouvernements vont devoir cibler des activités économiques, telles que le transfert de technologie, la formation de main d’oeuvre et d’employeurs, sans oublier la recherche et le développement.
- Elargir les discussions sur la ‘Minimisation des effets défavorables’, y compris ceux du changement climatique et ceux du commerce international sur l’environnement, la société et l’économie, spécialement dans les pays en développement, pour pouvoir traiter des sujets relatifs à la transition dans les différents secteurs productifs.
- Suivre les développements concernant l’apport syndical sur la diversification économique sous le Programme de Nairobi. http://unfccc.int/adaptation/sbsta_agenda_item_adaptation/items/3994.php
- Participer dans les discussions relatives à l’article 6 (éducation, formation et sensibilisation du public) pour mieux appliquer le Programme de travail de New Delhi.
Le dialogue avec la société civile doit inclure les syndicats dans le processus décisionnel pour une adaptation et une atténuation efficaces au changement climatique. Nous appelons la COP13 à :
=> Créer ou renforcer les lois et règlements garantissant les droits fondamentaux du travail, faisant partie de la ‘Déclaration relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail’ du Organisation Internationale du travail (OIT) comme condition pour réussir des politiques d’adaptation et d’atténuation des émissions.
=> Promouvoir des mécanismes de prise de décision participative sur le changement climatique qui doivent être fixés au niveau international, national, sectoriel et d’entreprise.
=> Encourager et échanger toute bonne pratique impliquant travailleurs et syndicats
=> Soutenir la sensibilisation et le développement des capacités parmi les travailleurs et les syndicats, notamment à travers des formations et une sensibilisation de ces individus, reconnaissant le rôle des syndicats comme prestataire de services éducatifs et de formations à travers le monde.
- Incorporer le rôle des syndicats dans la formation, l’éducation et la sensibilisation du public sur le changement climatique dans le programme de travail de New Delhi.
- Encourager les gouvernements à discuter l’inclusion de formes institutionnalisées de dialogue dans la prochaine période d’engagement.
Une attention toute particulière devrait être portée sur le besoin de promouvoir en guise d’investissement des flux d’investissement non-spéculatif à long terme, puisque, par exemple les technologies à faible consommation de carbone ont besoin de perspectives à long terme pour une garantie de recouvrement. .
Les syndicats sont inquiets des besoins d’adaptation en termes de financement et d’investissement. Nous mettons l’accent sur le rôle des services publics dans les secteurs tels que l’éducation, la santé publique et les transports, et l’accès à l’énergie pour couvrir tous les besoins essentiels, entres autres. Ceux-ci sont indispensables pour contribuer à une politique juste et efficace face au changement climatique. Une fiscalité équitable par répartition est la principale source de financement pour des services publics de qualité. Les gouvernements sont à même de partager les coûts des services entre riches et pauvres et de développer une infrastructure pour construire la richesse et les capacités de tout un pays. La privatisation des services publics par les gouvernements limite les choix gouvernementaux et dénie leur droit d’investissement à long terme via des services publics de qualité. Nous appelons la COP13 a :
=> Mettre en oeuvre mesures proactives pour diriger des flux d’investissements à long terme vers ces secteurs. La gouvernance démocratique, le renforcement de systèmes fiscaux domestiques, et une gestion adéquate des dépenses publiques, sont autant de chemins potentiels pour parvenir à des flux d’investissement équitables dans ces secteurs.
A COP13 : Observer et participer à la suite des discussions de la dernière session du Dialogue de la CCNUCC.
Des objectifs clairs en termes de rendement énergétique, de minimisation des déchets, et de réduction de GES (notamment le CO2) fixés aux lieux de travail doivent être liés aux stratégies nationales et sectorielles de réduction de gaz carbonique. Nous appelons la COP13 à :
=> Contribuer à la création d’une nouvelle culture face au changement climatique sur le lieu du travail capable d’opérer le changement tant dans la production que dans le cycle de vie des produits, ainsi qu’au niveau des modes de consommation personnels des travailleurs.
A COP13 : Promouvoir des initiatives comme ‘Rendre plus vert le lieu de travail’ dans le Royaume Uni.
=> Promouvoir la mobilité durable, tels les plans de mobilité pour les déplacements du lieu de travail au lieu de résidence et les déplacements professionnels (mettant en place des formes de transport public ou semi-public pour que les travailleurs accèdent à leur lieux de travail ou pour leurs déplacements professionnels), représentent de bons exemples d’initiatives de coopération travailleur-employeur efficaces.
=> Appeler les gouvernements à légiférer pour l’élargissement des droits syndicaux, c.a.d. du temps pour la formation et pour mener des activités environnementales, droit de participer, droit de savoir (par exemple, sur les émissions du lieu de travail, les choix technologiques, les plans d’économies, usage et efficacité énergétique), droit d’alerte, droit de refuser le travail dangereux ou qui endommage l’environnement. Pour faciliter l’application de ces principes, examiner la grande expérience dans le domaine des relations professionnelles.
=> Promouvoir une approche préventive en relation avec la capacité de réaction du lieu de travail face au changement climatique, soutenu par une politique et des règlements gouvernementaux clairs ainsi qu’une négociation au sein du lieu de travail.
Les choix technologiques et les responsabilités sociales sont des éléments mutuellement dépendants. Les gouvernements doivent en tenir compte dans le processus de transition à long terme vers des solutions énergétiques durables et à forte intensité de main d’oeuvre. Nous appelons la COP13 à :
=> Tenir compte des impacts sociaux, sur l’emploi et environnementaux des transferts technologiques comme condition préalable à leur promotion.
=> Tenir compte des technologies disponibles pour aboutir à un avenir sans carbone. Promouvoir les économies d’énergie par la gestion de la demande, l’efficience énergétique, les investissements dans une gamme de sources énergétiques propres, vertes et durables.
=> Encourager la recherche et l’analyse préalablement au développement et à l’application des solutions technologiques nouvelles ou émergentes pour le changement climatique. Faire de l’impact environnemental le critère de base pour la diffusion des solutions telles que la capture et le stockage de carbone et la séquestration du carbone.
Confédération Syndicale Internationale (CSI) - Commission Syndicale Consultative auprès de l’OCDE (TUAC) Recommandations syndicales pour la COP13 Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) Bali, Indonésie (3-14 décembre 2007)
