Mots-clés : Développement Durable, Environnement et industrie
La Commission européenne a lancé le 27 juillet une consultation publique autour des mesures que l'Union européenne pourrait mettre en œuvre pour répondre à l'objectif d'une consommation et d'une production durables ainsi que d'une politique industrielle durable. L'objet de cette consultation via internet est de recueillir des éléments d'information auprès du grand public et des acteurs intéressés permettant à la Commission de préparer des plans d'action destinés à relever ces défis. La consultation se déroulera jusqu'au 23 septembre.
Placer la consommation et la production sur la voie du développement durable constitue un défi mondial majeur qui nécessitera un apport considérable d'innovation technologique. Les modes actuels de consommation et de production entraînent l'appauvrissement rapide ou l'épuisement de certaines ressources naturelles telles que les réserves de pétrole et les stocks halieutiques, tout en provoquant la dégradation et la pollution dramatique de l'environnement. Il s'agit là d'un problème à l'échelle mondiale: plusieurs études et évaluations indiquent que la consommation et la production actuelles dépassent déjà sensiblement les niveaux que peut supporter la planète à long terme.
La Commission entend s'attaquer à ces problèmes et convertir les défis environnementaux en possibilités économiques pour l'industrie communautaire, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et renforçant l'efficacité de l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles.
En élaborant de solides politiques de consommation et production durables, l'UE peut fournir une contribution importante à la durabilité au niveau mondial puisque l'Europe est l'un des plus importants consommateurs mondiaux et que les produits sont commercialisés dans le monde entier. Les normes européennes visant à favoriser une consommation et une production durables tendront à servir de référence mondiale.
La consultation publique analyse les mesures dans le cadre de cinq rubriques: exploitation de l'innovation, amélioration des produits, allégement et assainissement de la production, consommation plus intelligente et marchés mondiaux. La Commission souhaite axer son action sur un certain nombre de domaines environnementaux clés: le changement climatique et la création d'une économie à faibles émissions de carbone; l'utilisation durable et efficace des ressources, de l'énergie et des matériaux naturels; et les substances dangereuses.
Les mesures envisagées sont fortement centrées sur les produits dans la mesure où de récentes études de la Commission confirment qu'une grande partie des incidences environnementales dans l'UE sont causées par les produits de consommation tout au long de leur «cycle de vie», c'est-à-dire du stade de l'extraction des matières premières utilisées jusqu'à la production, au transport, à la consommation et à l'élimination définitive du produit.
Les plans d'action devraient s'appuyer sur plusieurs politiques communautaires existantes concernant les produits et les ressources telles que la politique industrielle (révisée en juillet 2007[1]), la politique intégrée des produits[2], l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie[3], la stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles[4], la politique énergétique pour l'Europe[5], la politique de cohésion et d'autres textes législatifs relatifs aux produits et régimes d'étiquetage.
Étant donné que les plans d'action s'appliqueront aux produits, à la production et à la consommation, l'implication des parties intéressées est indispensable. L'objet de la consultation est de rassembler des avis concernant différentes actions et options politiques. De plus amples informations sur la motivation de telle ou telle action ou option figurent dans un document de référence téléchargeable.
Le grand public et les parties intéressées sont invités à exprimer leur opinion sur les actions envisagées en remplissant le questionnaire à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=SurveySIPSCP
[1] http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/industry/doc/mtr_in_pol_en.pdf
[2] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2003/com2003_0302fr01.pdf
[3] http://ec.europa.eu/enterprise/eco_design/index_en.htm
[4] http://ec.europa.eu/environment/natres/pdf/com_natres_fr.pdf
[5] http://ec.europa.eu/energy/energy_policy/documents_en.htm
