Mots-clés : Macquarie, Brussels Airport, Gouvernement fédéral belge, Aviation
[14 juillet 2008]
Question de Thérèse Snoy au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "l'étude de la BNB sur l'impact économique de Brussels Airport"
Vraag van Thérèse Snoy aan de vice-eerste minister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen over "de studie van de NBB over de economische impact van Brussels Airport"
Thérèse Snoy (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai posé un certain nombre de questions sur l'aéroport et son avenir au secrétaire d'État à la Mobilité mais je m'intéresse aussi aux aspects fiscaux et économiques. Je voulais vous interroger sur le fait que la Banque Nationale de Belgique effectue une étude sur l'impact économique de l'aéroport. Monsieur le ministre, comment est financée cette étude et qui en est le commanditaire? Pourriez-vous nous indiquer s'il est prévu qu'une telle étude soit menée pour estimer l'impact économique d'autres aéroports situés en Belgique, notamment ceux de Brussels South Charleroi ou de Bierset, à l'image des études effectuées sur les ports maritimes que la Banque nationale publie régulièrement? La Banque Nationale va-t-elle aborder les questions de santé publique? Évaluera-t-elle aussi les pertes économiques dues à des problèmes de santé des riverains ainsi qu'aux éventuels coûts engendrés pour la sécurité sociale?
Enfin, je m'adresse à vous à propos d'une chose que plusieurs parlementaires, de différents partis, et moi-même cherchons à obtenir, il s'agit de ce fameux contrat entre l'État belge et la société Macquarie. On l'a déjà demandé à plusieurs ministres et M. Leterme a répondu à Mme Nyssens que la question était de savoir quelle était la capacité d'action de l'État par rapport à cette société. Comme personne ne dispose d'une copie de ce contrat de vente, nous avons beaucoup de peine à savoir ce qui a été convenu comme conditions d'exploitation, comme durée, comme redevance. M. Leterme a dit un jour qu'il fallait vous poser la question, ce que je fais aujourd'hui. Monsieur le ministre, peut-on disposer d'une copie de ce contrat? Il nous intéresse vraiment beaucoup.
Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, madame, depuis plus de dix ans, la Banque Nationale de Belgique étudie l'impact économique des ports, qu'il s'agisse des ports maritimes flamands ou des ports intérieurs de Liège et, depuis peu, de Bruxelles. Ces études annuelles ont amené l'Institut belge des organisateurs de transport (IBOT) à soumettre la question de l'impact économique de l'ensemble des activités logistiques du pays. Vous vous demandiez d'où vient la demande: voilà la réponse. Cette demande a été honorée avec la publication début janvier 2008 d'une étude relative à ce secteur logistique. Toutes ces études ont mis en évidence la nécessité d'aborder de plus près les différents grands pôles logistiques, dont les aéroports. C'est ainsi que la BNB a décidé d'analyser plus en détail l'impact économique des aéroports belges.
Les six aéroports belges font l'objet de cette analyse: Brussels Airport (Zaventem), Liège Airport (Bierset), les aéroports de Charleroi (Gosselies), Anvers (Deurne) et même Courtrai (Wevelgem), qui fut dernièrement reconnu par la Région flamande en tant qu'aéroport international. L'analyse visée se concentrera comme d'habitude sur la valeur ajoutée réalisée et l'emploi généré au départ des entités étudiées, et ce tant en termes d'effets directs qu'indirects. L'incidence de l'activité aéroportuaire sur l'environnement et les riverains ne peut cependant être abordée par notre étude. Une telle analyse n'a d'ailleurs jamais été menée dans le cadre des études portuaires. Il est non seulement très difficile de réunir de telles informations statistiques qui soient à la fois (quasi) exhaustives et incontestables, mais également délicat pour une institution comme la BNB de se voir attribuer une mission qui dépasse celle de l'observation objective de données économiques.
Il convient de rappeler à cet égard que les analyses de la BNB contribuent nécessairement, mais aussi forcément partiellement, à un large débat de société. À l'instar de l'ensemble des études de la Banque Nationale, toutes nos analyses sont réalisées dans le même souci d'objectivité. Dès lors, tout travail d'études est mené sans aucun apport financier externe, mais bien à partir de ressources propres. La méthodologie appliquée sera, comme d'habitude, exposée de façon complète de sorte que toutes les parties impliquées et les politiques puissent appréhender au mieux les possibilités mais aussi les limites d'une telle recherche.
J'ai encore deux remarques à formuler. Cela n'interdit évidemment pas à d'autres services de tenter de mesurer l'impact en matière d'environnement et de santé mais reconnaissez que la Banque nationale n'est pas a priori directement en charge de ces matières. Je n'exclus pas qu'on puisse compléter ces études par celles d'autres instances.
En ce qui concerne le contrat auquel vous avez fait allusion - il est vrai qu'on revient généralement vers moi lorsqu'il n'y a pas de réponse dans certains dossiers -, je peux vous confirmer qu'il semble que c'est en qualité de ministre des Entreprises publiques que M. Vande Lanotte avait géré ce dossier qui était ensuite passé chez le secrétaire d'État M. Tuybens avant de se retrouver, en termes d'entreprises publiques, chez Mme Vervotte ou plutôt dans les archives puisque la TBAC, comme on l'appelle maintenant, n'est plus une entreprise publique mais une entreprise privée. Les actions de l'État ont été transférées à la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPI). C'est là que vous faites bien de venir vers moi puisque j'exerce la tutelle sur cette SFPI. Je vais donc l'interroger pour voir si elle dispose du contrat d'origine que vous avez évoqué et surtout si ce contrat peut être communiqué au Parlement comme vous en faites la demande.
Thérèse Snoy (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très complète. Je comprends que la Banque nationale de Belgique ne soit pas la meilleure institution pour évaluer les coûts environnementaux et de santé publique. Effectivement, il convient d'évaluer de façon systématique une activité économique, dans ses effets internes tant qu'externes, selon le principe d'internalisation de certains coûts qui, actuellement, ne le sont pas. On sait ainsi que le transport aérien bénéficie de certains avantages, notamment fiscaux, le rendant très concurrentiel par rapport à d'autres modes de transport. Or, son impact sur les émissions de gaz à effet de serre est de plus en plus évident. Ses nuisances sonores et la qualité de l'air affectent nombre de riverains. C'est l'esprit même de l'étude d’incidences sur le développement durable pour les projets et programmes, qui doit intégrer ces différentes dimensions dans l'évaluation d'une activité économique. J'espère que le gouvernement y aura de plus en plus recours. Cela me paraît indispensable.
Quant au contrat avec la société Mcquarie, si un jour, nous parvenons à mettre la main dessus, ce sera grâce à vous et je vous en remercie d'avance!
De voorzitter: Het klopt inderdaad dat eerste minister Leterme dat in de plenaire vergadering beloofd heeft, in antwoord op vragen van andere collega’s. Daar wilde ik toch wel even aan herinneren. Hij heeft gezegd dat het hier ter inzage ligt, maar het is hier, in het Huis, dus niet te vinden. Hopelijk zullen we het binnenkort weten. Heel wat mensen …
(…): (…)
De voorzitter: Dat is in ieder geval een grote stap in de goede richting.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
