Mots-clés : Région Bruxelloise, Région flamande, Plan de dispersion, Astreinte, Décisions de justice

Communiqué de presse d'Evelyne Huytebroeck Ecolo

L’approche des élections fédérales susciterait-elle un nouveau jeu de musculation dans le chef de certains acteurs du dossier des nuisances sonores aériennes autour de Bruxelles-National ? Et ce au détriment du bien-être de nombreux citoyens et du développement harmonieux et équilibré d’un aéroport proche de quartiers densément peuplés ?

Le Ministre flamand de l’Environnement vient en effet d’indiquer sa volonté de mener deux actions en justice. La première vise à se porter partie intervenante dans le jugement au profit de Bxl-Air-Libre contre l’Etat Belge.

Pour rappel, dès demain, Bruxelles Air-Libre est en droit d’exiger des astreintes pour infraction aux normes de bruit bruxelloises. L’Etat fédéral a interjeté appel contre ce jugement. En collaborant avec ce dernier, M. Peeters crée certes un précédent, mais qui n’est pas de nature à déboucher sur une solution durable pour l’aéroport et ses riverains.

La seconde action porte sur une tierce opposition à l’arrêt de 2005 validant les normes de bruit bruxelloises.

Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, reste cependant sereine : la validité des normes de bruit et surtout le caractère proportionnel de la législation bruxelloise ont été à maintes reprises confirmés par des décisions de justice (notamment les arrêts du Conseil d’Etat du 9 mai 2006).

Une fois de plus, Bruxelles doit donc constater le manque total de collaboration et de bonne volonté de certains acteurs de ce dossier. En effet, alors que des propositions ont été formulées conjointement par la Ministre E. Huytebroeck et le Ministre Président C. Picqué qui rendent compatibles le respect de la législation bruxelloise et l’exploitation de l’aéroport, le Ministre Peeters s’enferme dans des procédures judiciaires qui pourront, tout au plus, repousser les inévitables décisions structurelles à prendre dans ce dossier.

Il importe en effet de rappeler que ce ne sont pas les normes de bruit mais le Plan Anciaux qui est source du problème. A l’heure où les habitants du Noordrand demandent l’application des normes de bruit bruxelloises en Région Flamande, Evelyne Huytebroeck dénonce le caractère peu constructif des actions introduites par le Ministre Peeters et lui conseille tout au contraire d’entendre les revendications des riverains plutôt que de se lancer dans de nouvelles joutes juridiques.

Il faut une fois encore regretter que dans ce dossier, le Gouvernement fédéral n’ait pas pris plus tôt ses responsabilités en revoyant le Plan Anciaux. Il aurait ainsi mis un terme à un regrettable feuilleton qui pourrit la vie de milliers de citoyens depuis des années et qui, s’il est mis à l’agenda des discussions institutionnelles, risque bien de faire l’objet de mauvais marchandages.