Mots-clés : Plan de dispersion, Brussels Airport

Communiqué d'ECOLO

Les révélations de La Libre de ce 30 mai concernant la privatisation de BIAC amène ECOLO à poser une exigence : "Que la lumière soit faite !".
La privatisation de l'aéroport de Bruxelles-National a été une première erreur stratégique. Macquarie a acquis 70 % des parts de l’entreprise BIAC pour la somme de 750.000.000 €. Comme acheteur, Macquarie a logiquement exigé des garanties quant aux conditions d’exploitation de son aéroport, conditions vraisemblablement consignées dans une convention qui est restée secrète depuis des années. Après avoir bradé les conditions d'exploitation dans une licence très laxiste et après privatisation, l’Etat belge n’a plus en main les manettes de sa politique aéroportuaire. C’est une convention secrète qui fait office de politique aéroportuaire officielle du pays. Le résultat est que la privatisation de l'aéroport national revenait, pour la Belgique, à abandonner totalement sa souveraineté sur sa politique aéroportuaire.
Dans le contexte de remise en cause du plan de dispersion, de la suppression des vols de nuit, du plafonnement du nombre de vols de jour à Zaventem, la convention secrète est un élément incontournable. Les partis flamands, seuls, ont négocié la cession des terrains et la cession de BIAC, cela a été une seconde erreur stratégique de les laisser agir. L’article de la Libre précise que les terrains de l’aéroport ont été vendu au prix du terrain agricole à l’entreprise BIAC juste avant sa privatisation et que, selon des observateurs, le fédéral ne pouvait ignorer cela alors même que des évaluations demandées en 2002 étaient logiquement plus élevées. La moins-value pour l’Etat belge excéderait 400.000.000 €. Maître Putzeys ne parle pas de fraude mais parle de sous-estimation manifeste du prix.
Qu'est-ce qui a motivé un tel scénario ?
Du côté flamand, les choses sont claires. Développer l'aéroport dans le cadre du plan START et se débarrasser d'un aéroport sous tutelle belge situé sur le territoire flamand sont de puissants éléments de motivation. On est d’ailleurs en droit de se poser la question de savoir si la moinsvalue de l’Etat belge n’a pas été consentie à Macquarie en échange de promesses de nouveaux
investissements de la part de ce dernier dans le cadre du plan Start. Si c’était le cas, il y aurait eu collusion.
Quelles sont les garanties obtenues par BIAC/Macquarie ?
La convention secrète prévoit certainement des garanties. Quelles sont-elles ? Un déplafonnement du nombre de vols de jour comme de nuit à l'aéroport ? L'abandon de toute norme de bruit, bruxelloise ou autre ? Le renoncement à certaines taxes ?

Quelles seront les conséquences de cet imbroglio
1. Les aéroports voisins, internationaux (Paris, Amsterdam) ou régionaux (Brussels south Charleroi ou Bierset) envisageront probablement des procédures juridiques pour distorsion de concurrence par l'Etat belge.
2. La Commission européenne ouvrira, sans doute, une enquête pour aide d'Etat illégale au sens du droit de la concurrence. Ce fut le cas récemment pour l'aéroport de Leipzig et cette possibilité est confirmée par Maître Putzeys dans La libre.

Ecolo demande donc que la lumière soit faite sur la privatisation de l’aéroport de Bruxelles-national et que la convention secrète soit consultable, première étape indispensable pour que toute la clarté soit faite dans ce dossier. Cette divulgation donnera sans doute un éclairage nouveau au plan de dispersion mis en place par le Gouvernement violet. Plusieurs experts s’accordent pour
dire que ce plan prend tout son sens si on veut maximiser le nombre de mouvement à l'aéroport de Zaventem, que ce plan se comprend bien si on veut appliquer START, que ce plan permettrait de satisfaire les conditions mises dans la convention cachée. Enfin, on commence à comprendre l'insistance des uns et des autres à refédéraliser les normes de bruit qui se trouveraient être gênantes pour une exploitation maximale de l’aéroport. Pour Ecolo, ce dossier montre tellement de convergences d’intérêts économiques, d’intérêts
financiers et d’intérêts politiques qu'il est à présent nécessaire que la lumière soit faite !