Mots-clés : Aviation, Gouvernement fédéral belge
16 Samengevoegde vragen van
- de heer Guido De Padt aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, over "de veiligheid van vliegtuigen" (nr. 7039)
- de heer Xavier Baeselen aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, over "het toezicht op de vliegtuigen van Kalitta Air na de crash van een toestel in de buurt van Bogota op 7 juli" (nr. 7042)
- mevrouw Clotilde Nyssens aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, over "het mogelijk in quarantaine plaatsen in ons land van luchtvaartmaatschappij Kalitta Air" (nr. 7061)
16 Questions jointes de
- M. Guido De Padt au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "la sécurité des avions" (n° 7039)
- M. Xavier Baeselen au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "le contrôle des avions de la compagnie Kalitta après le crash aérien de ce lundi 7 juillet à Bogota" (n° 7042)
- Mme Clotilde Nyssens au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "la mise en quarantaine éventuelle de la compagnie Kalitta Air dans notre pays" (n° 7061)
16.01 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, je peux vous annoncer que je vais transformer la question n° 7085 en question écrite, mais je vais poser celle-ci.
Ma question porte sur le contrôle des avions de la compagnie Kalitta. Il semblerait qu'un nouvel avion de cette compagnie ait eu un accident le 7 juillet à Bogota, dans les mêmes conditions que lors du crash du 25 mai dernier à Zaventem. Ce serait le quatrième accident enregistré par Kalitta, qui effectue des vols hebdomadaires dans notre pays, entre Liège et Bruxelles.
Certains s'interrogent, me semble-t-il, à juste titre sur la sécurité de cette compagnie aérienne. Je vous avais posé une question sur l'enquête relative à l'accident survenu à Bruxelles. Vous m'aviez répondu qu'il fallait encore attendre entre cinq et six mois pour en connaître les conclusions définitives.
Monsieur le secrétaire d'État, quels sont les contrôles auxquels est soumise cette compagnie dans notre pays?
Quelles sont les remarques formulées par l'inspection aéronautique après les éventuels contrôles effectués depuis 2004, année à partir de laquelle plusieurs appareils de la compagnie ont connu des accidents?
Dans ces circonstances, est-il envisageable de renforcer les contrôles sur cette compagnie en Belgique ou au niveau européen?
16.02 Staatssecretaris Etienne Schouppe: Mijnheer de voorzitter, ik had een gezamenlijk antwoord voorbereid omdat ik drie gelijkaardige vragen had gekregen van de heren De Padt en Baeselen en van mevrouw Nyssens. Twee van de drie vragen worden niet gesteld.
In het Belgisch luchtruim gelden de Belgische regels die voor het overgrote gedeelte afgeleid zijn van de door internationale verdragen opgelegde normen en aanbevolen werkwijzen. Zelfs als zij over de nodige luchtverkeersrechten beschikt, kan een luchtvaartmaatschappij de toegang tot het Belgisch luchtruim worden ontzegd wanneer zij op de Europese zwarte lijst wordt geplaatst.
Een beslissing om een maatschappij op deze lijst te plaatsen of ervan te schrappen, wordt genomen door de Europese Commissie na raadpleging van de lidstaten op basis van een aantal vastgelegde criteria. Het is dus niet België of ik, maar wel Europa die daartoe beslist.
Ik stel vast dat mensen die tot voor kort minister waren, dachten dat België dit kon. Men is blijkbaar vergeten dat een Turkse luchtvaartmaatschappij nog was toegelaten toen ze in andere landen al was geschrapt.
Bij deze beslissing wordt een beroep gedaan op de bevindingen die worden vastgesteld tijdens controles in het kader van het SAFA-programma, safety assessment of foreign aircraft. In het kader hiervan kan het directoraat-generaal van de Luchtvaart – DGLV - controles uitvoeren op alle buitenlandse vliegtuigen, zowel Europese als niet-Europese, die landen op een Belgische luchthaven.
De daarbij vastgestelde tekortkomingen worden in drie categorieën onderverdeeld, naar gelang hun invloed op de veiligheid van de vlucht, waarbij categorie 1 beperkte invloed en categorie 3 belangrijke invloed is.
Wat de SAFA-controles betreft, werden in de loop van de jaren 2006 tot en met juni 2008 de volgende bevindingen vastgesteld. Voor categorie 1, dus een zeer beperkte invloed, in 2006: 35, in 2007: 37 en in 2008: 13. Voor categorie 2 in 2006: 14, in 2007: 28 en in 2008: eveneens 14. Voor categorie 3, dus belangrijke invloed, in 2006: 4, in 2007: 16 en in 2008: 7. Dat voor het totaal van in 2006 84 controles, in 2007 117 controles en voor het eerste semester van 2008 62 controles. Er is dus een duidelijke vermindering van de vaststellingen.
Les non-conformités les plus récurrentes concernent des manquements à la liste d'équipement minimal, la préparation au vol et l'état général extérieur de l'avion. Aucun avion n'a été retenu au sol durant les trois dernières années pour des raisons de sécurité.
En ce qui concerne spécifiquement la compagnie Kalitta Air, la Direction générale du transport aérien (DGTA) a effectué le contrôle SAFA en juin 2007 à l'aéroport de Liège Bierset et en avril 2008 à l'aéroport de Bruxelles-National sans qu'aucune non-conformité ne soit constatée.
En outre, pas moins de 14 autres inspections ont été opérées par les autorités belges sur cette compagnie ces deux dernières années, qu'il s'agisse du respect des procédures pour le transport des marchandises dangereuses ou le respect des procédures pour les opérations au sol. Aucune infraction n'a non plus été constatée lors de ces contrôles. Il est évident que, tenant compte des événements récents survenus à cette compagnie, le nombre de contrôles sur ces opérations sera encore intensifié.
Comme je l'ai déjà dit et tel que cela a été reproduit dans la presse, la Belgique ne peut interdire unilatéralement cette compagnie sur son territoire sans élément probant. Une telle décision unilatérale n'est pas discrétionnaire mais soumise aux conditions du règlement européen CE 2111/2005 du 14 décembre 2005 relatif à la dénommée liste noire. Un des critères de ce règlement pour interdire une compagnie est de disposer d'informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité, telles que des informations détaillées relatives à un accident, ce que l'on appelle en néerlandais "gegronde aanwijzingen", en anglais "substantiated information".
Or, ni les résultats des inspections SAFA, ni les premiers résultats de l’enquête sur l’accident de Zaventem de mai 2008 n’indiquent un manquement à la navigabilité. Je veux être très clair sur ce point!
Il va de soi que la Belgique, en tant qu’État membre de l’Union, communiquera toutes les informations dont elle dispose sur cette compagnie à la Commission européenne pour la mise à jour éventuelle de la liste noire.
16.03 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le secrétaire d'État, les contrôles que vous avez évoqués sont effectués au hasard. Est-il envisageable, compte tenu des informations en provenance de l'étranger, notamment l'incident grave avec la même compagnie survenu à Bogota, de renforcer les contrôles belges sur ladite compagnie? Peut-on envisager la possibilité de renforcer le contrôle en Belgique suite à des accidents ailleurs?
16.04 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Quand il s'agit de la cause de l'accident à Zaventem, je dois rappeler que l'enquête n'a pas livré de résultat définitif. J'ai dit clairement et je répète que compte tenu des événements récents impliquant cette compagnie, le nombre de contrôle sur ses opérations sera encore intensifié.
16.05 Xavier Baeselen (MR): Je me réjouis de votre réponse que je n'avais pas entendue la première fois: veuillez m'en excuser.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
On est à coté de ses pantoufles!!!
Une nouvelle occasion perdue de savoir ce que transporte réellement cette compagnie, pourquoi il est nécessaire de passer par Zaventem et ce que les autorités belges savent réellement. Personne ne semble préoccupé de savoir pourquoi on fait survoler Bruxelles et son hinterland par des avions plus qu'anciens chargés au maximum de "choses" dont les manifestes sont plus que suspects.
Les réponses de Schouppe sont élusives et les parlementaires ne semblent pas curieux de savoir ce que seront ces "contrôles renforcés". Tout les experts savent qu'un avion ancien a beaucoup plus de pannes qu'un avion récent et lque es contrôles occasionnels, mêmes "renforcés, ne couvrent pas réellement le risque que représentent ces poubelles.
Oui ou non, Kalitta transporte-t-il des marchandises dangereuses (sous couvert d'appellations fallacieuses)? oui ou non, Kalitta transporte-t-il des mat!ères fissiles? oui ou non, Kalitta transporte-t-il des munitions explosives? oui ou non, Kalitta transportent-ils des produits dangereux dans des avions périmés ? oui ou non, les autorités sont-elles au courant de la dangerosité de Kalitta et oui ou non, les autorités laissent-elles consciemment atterrir et décoller une telle société au-dessus d'une région les plus peuplées d'Europe alors que Kalitta ne semble pas transporter de fret en provenance ou à destination de cette région?
Et enfin, Schouppe a-t-il informé la Commission et le Parlement des procédures qu'il a mis en place pour garantir la sécurité des milliers de fonctionnaires européens qui vivent et travaillent à Bruxelles?