Mots-clés : documentation, politique, Zaventem, Plan de Dispersion, Décisions de justice

• 10 juin 2003. La cour d'appel de Bruxelles (chambre néerlandophone) impose au fédéral de disperser les nuisances sonores de Bruxelles-National.
• 3 décembre 2003. Le fédéral marque son accord sur le plan Anciaux de répartition des nuisances sonores. 19 décembre 2003. Le Conseil d'Etat suspend le plan, pour raisons de sécurité et d'impact environnemental.
• 4 mars 2004. La Cour de cassation casse l'arrêt du 10 juin 2003.
• 23 mars 2004. Première phase du plan Anciaux (amendé).
• 14 décembre 2004. Le tribunal de première instance de Bruxelles donne 3 mois à l'Etat pour faire cesser la concentration des atterrissages sur la piste 02 un samedi sur deux et une " demi-nuit " par semaine.
• 18 avril 2005. Le gouvernement fait utiliser la " 02 " dans l'autre sens (la " 20 ") pour les décollages.
• 12 mai 2005. Le Conseil d'Etat suspend ces modifications.
• 9 juin 2005. La cour d'appel (chambre francophone) condamne l'Etat à faire cesser les violations des normes de bruit, sous peine d'astreintes.
• 21 mars 2006. La Cour d'appel (chambre néerlandophone) déclare les normes de bruit anticonstitutionnelles et impose à l'Etat de disperser les vols.

D'autres articles sur le même sujet

• Bruxelles-National: nouvelles actions en vue - 15/09/08
• Bruxelles-National : Lettre ouverte à Actie Noordrand, - 15/05/09
• Bruxelles-National: Benoît CEREXHE déplore les atermoiements et manoeuvres du Secrétaire d'Etat à la Mobilité - 24/07/08
• Bruxelles-national: la Belgique condamnée sur les normes de vent. - 06/06/08
• Crash du cargo Kalitta à Zaventem: une erreur humaine - 07/03/09