Mots-clés : Plan de dispersion, Gouvernement fédéral belge, Région Bruxelloise

Lundi prochain 9 juin 8h45 se dérouleront des plaidoiries importantes concernant les nuisances et les risques imposés à une grande partie de la population. Il s'agira de défendre les normes de bruit, leur respect, et à défaut de cela, les astreintes que l'Etat devra débourser. A la cause sont appelées la Vlaams Gewest et la Région Bruxelles-Capitale, qui plaideront aussi. Réservez cette date et venez y assister. Votre présence est importante.

Salutations.

l'Equipe de Bruxelles Air Libre Brussel.

=======================================================================

Scéance Justice - Normes de bruit - Astreintes - Juge de Saisies

Lundi 9 juin, 8h45, place Poelaert - Palais de Justice - sous-sol - local 01.6 -
Chambre des Saisies.

Lundi 8h45 précises sera plaidée au Palais de Justice l'Opposition de l'Etat Fédéral à se conformer aux normes de bruit et son opposition au paiement des astreintes. Notre avocat plaidera et répliquera.

D'autres articles sur le même sujet

• Bruxelles-National: Evelyne Huytebroeck recale Etienne Schouppe - 05/05/08
• 16-12-2008: Bruxelles respire ! - 11/12/08
• Bruxelles-National: Deux nuits d'enfer, cinq nuits de repos - 29/05/08
• Bruxelles-National: le plan Leterme - 14/03/08
• Bruxelles-National: une solution dans les 3 mois - 04/01/08