Mots-clés : Plan de dispersion, Gouvernement fédéral belge, Région Bruxelloise
Lundi prochain 9 juin 8h45 se dérouleront des plaidoiries importantes concernant les nuisances et les risques imposés à une grande partie de la population. Il s'agira de défendre les normes de bruit, leur respect, et à défaut de cela, les astreintes que l'Etat devra débourser. A la cause sont appelées la Vlaams Gewest et la Région Bruxelles-Capitale, qui plaideront aussi. Réservez cette date et venez y assister. Votre présence est importante.
Salutations.
l'Equipe de Bruxelles Air Libre Brussel.
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Scéance Justice - Normes de bruit - Astreintes - Juge de Saisies
Lundi 9 juin, 8h45, place Poelaert - Palais de Justice - sous-sol - local 01.6 -
Chambre des Saisies.
Lundi 8h45 précises sera plaidée au Palais de Justice l'Opposition de l'Etat Fédéral à se conformer aux normes de bruit et son opposition au paiement des astreintes. Notre avocat plaidera et répliquera.
AvertissementL'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook. Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.
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Par Cherche l'info
• Avions: actualité, bruit et pollution
• Jeudi 05/06/2008
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