Mots-clés : Gouvernement fédéral belge, Aviation
AWACSS
1970 Wezembeek-Oppem
Wezembeek-Oppem, le 7 octobre 2008
A l’attention de
· Monsieur Yves Leterme, Premier Ministre,
· Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
· Madame Laurette Onkelinx Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
· Monsieur Patrick Dewael Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
· Monsieur Jo Vandeurzen Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes,
· Madame Joëlle Milquet Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances,
· Monsieur Etienne Schouppe Secrétaire d’Etat à la mobilité, adjoint au Premier Ministre
· Monsieur Bernard Clerfayt Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
Nous avons appris que votre Gouvernement était à la recherche d’une somme de 7 milliards d’euros pour boucler son budget annuel et développer des nouvelles politiques. Or, dans le cadre de ses activités de défense des riverains de l’aéroport de Bruxelles, notre association s’est rendue compte qu’il n’existe en Belgique absolument aucune taxe sur le transport aérien. Permettez-nous de vous informer de la situation dans les pays limitrophes et
d’attirer votre attention sur ce réel gisement fiscal.
· Aux Pays-Bas, une taxe est imposée à chaque billet d’avions. Son montant va de 11,25€ pour les vols de moins de 2500 km à 45,00 € pour les vols long courriers.
· En France, une taxe allant de 1,00 € à 40,00 par passager est imposée.
· En Allemagne, un taxe forfaitaire de 10,00 € par passager est en cours de préparation
En Belgique aussi, de telles taxes pourrait aisément être mises en place. Tous aéroports confondus, le trafic passagers s’élève à 20.000.000 de personnes et le trafic de fret s’élève à 1.284.000 tonnes, soit un nombre de 32.840.000 équivalent passagers si on considère qu’un quintal de fret équivaut à un passager et ses bagages. Le rendement d’une taxe sur le transport aérien est très facile à calculer :
· 5 € par équivalent passager donne un rendement de 164.200.000 € par an
· 10 € par équivalent passager donne un rendement de 328.400.000 € par an
· 15 € par équivalent passager donne un rendement de 492.600.000 € par an
Bien sûr, d’autres formules et modalités d’application sont envisageables mais il n’en reste pas moins que le gisement fiscal est très important et d’autant plus aisé à exploiter qu’une telle taxe ne nuirait pas à la position compétitive des aéroports belges par rapport aux pays limitrophes et ne serait pas un surcoût important pour les personnes ayant les moyens de voyager en avion.
Les montants récoltés pourraient certainement servir à la mise en place de politiques urbanistiques, à l'isolation acoustique des bâtiments et à l'expropriation volontaire des riverains survolés dans les zones survolées par le trafic aérien mais pourraient également contribuer au renforcement des politiques destinées à compenser les pertes de revenus actuelles des plus faibles. Par conséquent, il serait, pour nous, inimaginable et incompréhensible que l’Etat n’instaure pas une telle taxation à très brève échéance.
En vous soumettant cette proposition, nous espérons contribuer positivement à la résolution des problèmes budgétaires et de gestion du trafic aérien que rencontre notre pays.
Veuillez agréer Monsieur Le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Vice-Premier
Ministre, Messieurs les Secrétaires d’Etat, l’expression de nos salutations citoyennes.
Pour le Conseil d'administration de l'Awacss,
André Peters,
Administrateur
1970 Wezembeek-Oppem
Wezembeek-Oppem, le 7 octobre 2008
A l’attention de
· Monsieur Yves Leterme, Premier Ministre,
· Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
· Madame Laurette Onkelinx Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
· Monsieur Patrick Dewael Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
· Monsieur Jo Vandeurzen Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes,
· Madame Joëlle Milquet Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances,
· Monsieur Etienne Schouppe Secrétaire d’Etat à la mobilité, adjoint au Premier Ministre
· Monsieur Bernard Clerfayt Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
Nous avons appris que votre Gouvernement était à la recherche d’une somme de 7 milliards d’euros pour boucler son budget annuel et développer des nouvelles politiques. Or, dans le cadre de ses activités de défense des riverains de l’aéroport de Bruxelles, notre association s’est rendue compte qu’il n’existe en Belgique absolument aucune taxe sur le transport aérien. Permettez-nous de vous informer de la situation dans les pays limitrophes et
d’attirer votre attention sur ce réel gisement fiscal.
· Aux Pays-Bas, une taxe est imposée à chaque billet d’avions. Son montant va de 11,25€ pour les vols de moins de 2500 km à 45,00 € pour les vols long courriers.
· En France, une taxe allant de 1,00 € à 40,00 par passager est imposée.
· En Allemagne, un taxe forfaitaire de 10,00 € par passager est en cours de préparation
En Belgique aussi, de telles taxes pourrait aisément être mises en place. Tous aéroports confondus, le trafic passagers s’élève à 20.000.000 de personnes et le trafic de fret s’élève à 1.284.000 tonnes, soit un nombre de 32.840.000 équivalent passagers si on considère qu’un quintal de fret équivaut à un passager et ses bagages. Le rendement d’une taxe sur le transport aérien est très facile à calculer :
· 5 € par équivalent passager donne un rendement de 164.200.000 € par an
· 10 € par équivalent passager donne un rendement de 328.400.000 € par an
· 15 € par équivalent passager donne un rendement de 492.600.000 € par an
Bien sûr, d’autres formules et modalités d’application sont envisageables mais il n’en reste pas moins que le gisement fiscal est très important et d’autant plus aisé à exploiter qu’une telle taxe ne nuirait pas à la position compétitive des aéroports belges par rapport aux pays limitrophes et ne serait pas un surcoût important pour les personnes ayant les moyens de voyager en avion.
Les montants récoltés pourraient certainement servir à la mise en place de politiques urbanistiques, à l'isolation acoustique des bâtiments et à l'expropriation volontaire des riverains survolés dans les zones survolées par le trafic aérien mais pourraient également contribuer au renforcement des politiques destinées à compenser les pertes de revenus actuelles des plus faibles. Par conséquent, il serait, pour nous, inimaginable et incompréhensible que l’Etat n’instaure pas une telle taxation à très brève échéance.
En vous soumettant cette proposition, nous espérons contribuer positivement à la résolution des problèmes budgétaires et de gestion du trafic aérien que rencontre notre pays.
Veuillez agréer Monsieur Le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Vice-Premier
Ministre, Messieurs les Secrétaires d’Etat, l’expression de nos salutations citoyennes.
Pour le Conseil d'administration de l'Awacss,
André Peters,
Administrateur
Pour une taxe, ils seront toujours d'accord.