J’estime que les associations qui travaillent pour la bonne cause et qui font preuve de ‘bonne gestion’ et d’un emploi transparent de leurs moyens, puissent bénéficier d’un tarif zéro pour les droits de succession et de donation.
J’appelle les Gouvernements wallon, bruxellois et flamand à octroyer ce tarif à toutes les fondations d’utilité publique et aux associations sans but lucratif et aux fondations privées agréées conformément aux articles 104 et 110 du CIR92.
De quoi s'agit-t-il ?
Quelques dizaines de milliers d’associations sans but lucratif et fondations, réparties sur tout le pays, ont le droit de recevoir des donations et des legs. Pour la plupart de ces associations, cela signifie une source imprévue et irrégulière de revenus, avec lesquels des projets exceptionnels peuvent être financés; un nombre limité peut compter sur des revenus relativement stables émanant de dispositions testamentaires ou de dernières volontés, qui parfois même font largement partie de leur mode de fonctionnement.
La question que se posent beaucoup de citoyens avec nous, représentants du secteur non-marchand, est la suivante : pour quelle raison les autorités prélèvent-elles des droits sur cette forme de générosité privée au bénéfice de l’intérêt collectif ?
Si la volonté politique existe, il suffirait que les trois régions modifient leur Code des impôts pour pouvoir octroyer un traitement au profit d’objectifs socialement pertinents du secteur non-marchand, à condition de faire preuve de 'bonne gestion' et d'un emploi transparent des moyens.
Si notre proposition est acceptée, nous ferions d’une pierre deux coups : une transparence accrue et une meilleure gestion des associations, en échange d’un incitant pour les dispositions testamentaires en faveur du secteur non-marchand, grâce à un tarif zéro sur les droits.
Qui sommes-nous ?
Quelques organisations sociales et humanitaires "faisant appel à la générosité du public", ont constitué en juin 1996 une association sans but lucratif, "Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds" (AERF) et ont adopté un Code Ethique et un Règlement d’ordre intérieur.
Il s'agissait du premier dispositif complet et auto-régulateur des aspects éthiques de la récolte de fonds dans notre pays.
L’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds veut ainsi procurer à la population belge des garanties de qualité morale dans les récoltes de fonds ainsi que la transparence des comptes.
L'AERF souhaite évidemment qu'un maximum d'associations respectent son Code Ethique. Actuellement, 120 associations y adhèrent, représentant - ensemble - environ la moitié des libéralités exonérées en Belgique.
Pour plus d'information : www.vef-aerf.be/
Contact pour cette campagne : tarifzero.aerf@gmail.com
Coordinateur de projet : Erik Todts - 02/5016703
