Mots-clés : CO² et gaz à effet de serre, Transport, UE

La réduction des émissions nuisibles des camions et autobus est l’objectif poursuivi par un plan de mesures que la Commission entend présenter avant la fin 2007. Avant de finaliser cette proposition appelée «Euro VI», la Commission invite à présent les parties prenantes à lui adresser leurs observations sur les futures limites des émissions telles que celles de particules ou d’oxydes d’azote (NOx). La proposition de la Commission contribuera de manière importante à une amélioration supplémentaire de la qualité de l’air en Europe. La Commission tiendra compte des réactions reçues lors de la consultation quand elle rédigera la proposition finale.
M. Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission chargé des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «Cela est bon pour la santé de nos concitoyens et pour l’environnement. L’industrie se voit proposer une perspective à long terme claire et aura le temps de préparer la production de voitures propres de haute qualité sans mettre en péril sa compétitivité. C’est un nouvel exemple de notre approche tournée vers l’avenir, qui vise à réconcilier l’industrie automobile et l’environnement. Il appartient maintenant aux parties prenantes de s’exprimer.»
Bien que la qualité de l’air se soit améliorée au cours de la dernière décennie, il existe encore des problèmes importants de qualité de l’air dans l’Union européenne, et plus particulièrement dans les zones urbaines et les régions densément peuplées. Les États membres et leurs citoyens sont inquiets des risques pour la santé humaine et l'environnement résultant de cette pollution de l'air.
Dans ce contexte, le projet de proposition Euro VI définira des règles communes dans l’UE pour la construction de véhicules à moteur en ce qui concerne principalement les précurseurs d’ozone (oxydes d’azote – NOx – et hydrocarbures – HC) et les particules.
Les parties prenantes sont priées de donner leur avis sur un certain nombre de scénarios impliquant différents niveaux de rigueur. Afin de converger sur des valeurs limites uniformes dans les différentes parties du monde, deux des scénarios sont similaires aux futures normes des États-Unis. Les parties prenantes sont également priées de faire leurs observations au sujet de l'influence des différents scénarios sur la consommation de carburant et les émissions de CO₂.

Les parties prenantes sont invitées à envoyer leurs commentaires par courrier électronique jusqu'au 5 septembre 2007 à l’adresse suivante:

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