Mots-clés : Aéroport
Il n'existe pas pour Zaventem de Plan d'exposition au bruit comme on les connaît à Bierset, Charleroi ou Roissy. Mais ce n'est pas parce qu'un PEB que la vie en est plus rose. Il y a quelques mois que nous avions dans nos tiroirs cette prise de position du Cirena (1) sur le Plan d'exposition au bruit (PEB) de Roissy. Il nous semblait assez illustrative pour être mise en avant quelques mois déjà après sa publication.
(1)Le CIRENA lutte contre les nuisances aériennes infligées aux populations survolées du nord-ouest francilien.
LE CIRENA refuse le projet de plan d’exposition au bruit (PEB) de Roissy.
Les grandes manœuvres menées par les pouvoirs publics pour permettre la poursuite du développement sans frein de l’aéroport de Roissy sont entrées dans une nouvelle phase: le projet de nouveau plan d’exposition au bruit (PEB) va être soumis à enquête publique pendant environ un mois à compter du 3O octobre 2OO6.
Il ne faut pas s’y tromper : la mise en révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aéroport de Roissy dont la version actuelle avait été imposée en 1989 n’a pas pour objet de protéger les populations survolées. D’ailleurs personne ne s’y trompe : la Commission consultative de l’Environnement de Roissy, le Conseil général du Val d’Oise, la plupart des 127 communes concernées, l’ACNUSA (autorité de Contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) ont émis des avis négatifs ou défavorables sur ce PEB.
La Préfecture de Région reconnaît elle-même qu’il n’aura aucune conséquence « sur les constructions existantes et les populations déjà installées. »
Le PEB à pour seul but d’ « encadrer l’urbanisation en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage de l’aéroport », ce dans la perspective de l’augmentation du trafic annuel de la plate-forme de 525 OOO mouvements aujourd’hui à 68O OOO mouvements à l’horizon 2O15 (+ 5O %).
Le futur PEB est censé délimiter des zones distinctes de bruit, de A à D, en fonction de l’éloignement de l’aéroport et impose des contraintes en matière d’urbanisme.
L’augmentation programmé du trafic entraîne de fait une dilatation de la zone géographique concernée par les nuisances : extension de la zone C, création d’une zone D : au total, 127 communes (de 5 départements) dans lesquelles vivent deux millions de personnes.
Peut-on encore parler de « voisinage de l’aéroport » ?
Pour la première fois depuis la création de Roissy, les pouvoirs publics ont prévu d’inscrire dans ce projet de PEB, en zone D, deux communes des Yvelines, Saint Germain en Laye et Achères.
Achères, Saint Germain en Laye et les dizaines de communes qui ne seront pas inscrites dans le PEB mais qui sont gravement impactées par les nuisances aériennes sont situées dans un rayon de 30 – 35 Km autour de la plate forme, parfois davantage.
Qu’on ne dise pas aux populations de ces communes que leurs habitations sont situées à faibles distances de l’aéroport !
Si les riverains des zones A, B et C peuvent espérer, un jour et pour prix de l’Enfer qu’on leur fait subir, quelques indemnisations et subventions pour isoler leurs habitations, il n’en va pas de même pour les habitants des communes inscrites dans la zone D.
Le fait d’être inscrit dans la nouvelle zone D du PEB de Roissy ne donne aucun droit particulier, surtout pas celui d’ester en justice lorsque les seuils de bruit délimitant la zone sont dépassés.
Ainsi que le souligne Madame de Forge, présidente de l’ACNUSA, dans un récent courrier adressé au CIRENA, une inscr1ption dans la zone D « entraîne des conséquences en matière d’isolation acoustique et d’information en cas de location ou d’achat d’un bien ».
Dans la zone D, les nouveaux logements devront être insonorisés mais à charge des constructeurs. Par ailleurs, documents d’urbanisme, actes de vente et contrats de location devront stipuler l’inscription de la commune dans une zone globale de bruit. Cette situation entraînera une augmentation du coût de construction des logements neufs et parallèlement une dépréciation du parc immobilier existant.
Cette pseudo transparence jouera donc contre les victimes des nuisances aériennes et non contre leurs auteurs. En effet, ce sont les nombreux et modestes propriétaires des villes concernées, déjà atteints dans leur santé et leur environnement qui seront, une nouvelle fois pénalisés en assistant à la dévaluation de leurs biens qu’ils ont acquis souvent au prix d’une vie de travail.
L’inscription d’une commune dans la nouvelle zone D du PEB reviendrait donc à faire supporter des inconvénients financiers à des populations dont la qualité de vie est déjà fortement dégradée du fait des nuisances aériennes.
Dans ce système aberrant, le pollueur n’est pas le payeur.
Le payeur, c’est le pollué !
Où est la justice ?
Où est le droit ?
Le nouveau PEB de Roissy n’apportera donc aucune réponse à la question des nuisances aériennes dont souffrent plusieurs millions de Franciliens, bien au contraire.
Le seul objectif de l’actuelle révision est de donner une apparence démocratique à des choix arbitraires faits depuis longtemps dans les coulisses des cabinets ministériels et d’Aéroport de Paris : le développement de Roissy, quelqu’en soit le coût supporté par les populations.
L’extension de la zone concernée par le PEB est une hérésie car il officialise l’extension des nuisances.
Le CIRENA condamne ce nouveau plan d’Exposition au Bruit et appelle une nouvelle fois les autorités publiques à retrouver la raison ;
Il appelle l’ensemble les élus des communes concernées à refuser sans hésitation ce nouveau PEB ;
Il appelle l’ensemble des élus des communes d’Ile de France situées au-delà de la zone D à dénoncer les nuisances aériennes inadmissibles qu’elles subissent ;
Il appelle tous ses adhérents et sympathisants à se rendre dans les mairies concernées par le futur PEB et à consigner leurs observations sur les registres de l’enquête d’utilité publique ;
Il appelle tous ses adhérents et sympathisants à rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part de leur exaspération face au non respect de leurs droits élémentaires, notamment celui de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé (article 1 de la Charte constitutionnelle de l’Environnement).
Je suis un riverain de Roissy et j'ai vécu la bataille de PEB de Roissy.
Beaucoup d'associations de défense de riverains se sont trompés sur le but premier d'un PEB.
Le but premier d'un PEB est de déterminer des règles d'urbansime pour limiter la construction de logements et d'imposer des règles draconiennes d'isolation thermique.
Le PEB est donc un instrument de protection de populations qui ne sont pas encore installés.
Les associations ont considéré que le PEB autorisait une augmentation du traffic alors que rien dans les textes de loi ne lient l'urbanisme et les autorisations de vols.
La lutte contre les nuisances aériennes ne doit pas passer par une lutte effrénée contre le PEB.
Aux abords de Roissy, les partis écologistes Verts et CAP 21 étaient pour l'extension maximale du PEB pour protéger les générations futures des nuisances futures.