Mots-clés : TBBW, Décisions de justice, politique, Région wallonne, Documentation

Nous avons remis ce week-end, nos commentaires sur ce texte.

Nos conclusions:

Il est clair que cette loi vise d’une part à protéger la capacité de l’aéroport, d’autre part à entériner l’existence du plan de dispersion. Elle vise également à protéger l’état fédéral contre des recours qu’il a lui-même suscité en rompant des équilibres. En niant le principe de standstill et les expectatives légitimes des citoyens, il a, dans ce dossier, mis sur le même pied, des personnes historiquement survolées avec d’autres qui l’étaient peu ou pas du tout, plutôt que de trouver des solutions pour améliorer la situation existante (comme le prescrit l’Europe) avec des programmes d’isolation ou des créations de couloirs verts. Il n’a même pas envisagé sérieusement de délocaliser les activités les plus néfastes alors que la plupart des grandes capitales (même Téhéran) l’ont déjà fait. Cette loi, en protégeant la capacité, est là pour protéger un et un seul acteur économique, sans intérêts réels pour les critères fondamentaux de santé et d’environnement.
Cette loi n’est donc pas nécessaire. Il y a d’autres solutions, plus démocratiques et plus efficaces.

Par ailleurs, différents accords de coopération doivent encore être signés pour que ce texte soit autre chose qu’une coquille vide (hormis la protection de la capacité et l’entérinement du plan de dispersion). Il est clair que sans ces accords, la loi ne peut exister et que ces accords ne peuvent se passer de la signature de la Région wallonne, ne serait que pour respecter l’esprit des différentes directives européennes.
Il n’est pas concevable qu’un habitant du Brabant wallon ne puisse pas recourir à l’organisme de contrôle ou obtenir des informations complètes (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).
Ce texte ne pourra donc être voté que si:
1. le(s) accord(s) de coopération ont été signés (y compris par la région wallonne.)
2. les amendements proposés dans notre note sont également votés
3. la situation des habitants de la Région wallonne a été clarifiée. (recours à l'organisme de contrôle, accessibilité à l'information, etc...)
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L'équipe de TBBW

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