On se souviendra qu’en suite du démarrage des vols de nuit à l’aéroport de Liège-Bierset en 1998, des riverains avaient initié une procédure devant les juridictions liégeoises, en vue de la cessation des activités de nuit de l’aéroport, de l’interdiction des vols les plus bruyants, ou à défaut, de l’obtention d’un dédommagement destiné à permettre l’insonorisation des habitations et la réparation du dommage que lesdits riverains auraient prétendument subi, dans l’hypothèse où cette insonorisation s’avèrerait techniquement impossible.

En date du 29 juin 2004, la Cour d’Appel de Liège avait rejeté la demande des riverains, constatant que la Région n’avait commis aucune faute dans le développement de l’aéroport de Liège-Bierset.

Fin 2004 et début 2005, certains de ces riverains ont introduit un pourvoi en Cassation afin de voir réformer ledit arrêt.  Dans ce cadre, la Cour de Cassation a été amenée à poser plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice des Communautés Européennes, à propos de l’interprétation de la Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Ce 4 décembre, la Cour de Cassation a décidé de casser partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 29 juin 2004.

Quoi qu’il en soit, le Ministre en charge de la Politique aéroportuaire en Région wallonne, André ANTOINE, prend acte de cet arrêt, qui renvoie partiellement ce contentieux devant une nouvelle Cour d’appel (celle de Bruxelles en l’espèce).  Celle-ci sera tenue de juger à nouveau cette affaire, vieille de 10 ans, en motivant cette fois sa décision de manière conforme aux enseignements tirés de l’arrêt de cassation.

André ANTOINE précise cependant que, s’il était légitime, au moment du démarrage de l’expansion des activités, de requérir des pouvoirs publics qu’ils prennent les mesures nécessaires à l’accompagnement des riverains, cette problématique a perdu de son acuité dans la mesure ou la Région wallonne a poursuivi la mise en œuvre d’un ambitieux programme d’accompagnement composé de diverses mesures, comme le rachat des habitations, l’insonorisation des logements, l’octroi de primes de déménagement ou de primes tendant à la réparation du préjudice commercial.

André ANTOINE rappelle l’importance des mesures qui ont été mises en œuvre sous son égide, et précise qu’à ce jour, 1.246 habitations ont été rachetées aux riverains de l’aéroport de Liège, 2.001 maisons ont été insonorisées, et 185 primes ont été versées.  Si l’on tient compte des mesures mises également en œuvre autour de l’aéroport (diurne) de Charleroi, ce ne sont pas moins de 4.821 familles qui ont été aidées par la Région wallonne dans les Plans d’Exposition au Bruit des aéroports régionaux.

Peu d’autorités en Europe, et en particulier en Belgique (l’exemple du développement chaotique de Zaventem le démontre), peuvent se prévaloir de mesures d’une telle ampleur, et qui tendent à assurer un développement durable des activités aéroportuaires en Wallonie.