En 2012, les poids lourds et les autobus émettront moins d’oxydes d’azote et de particules: le Parlement européen soutient la nouvelle norme Euro 6

La Commission européenne se félicite du soutien apporté aujourd’hui par le Parlement européen à sa proposition visant à réduire, à compter de 2012, le volume des oxydes d’azote et des particules émis par les poids lourds et les autobus (de respectivement 80 % et 66 % par rapport à l’étape Euro 5). La proposition stimulera également la compétitivité de l’industrie automobile européenne, grâce à la mise en place de procédures et de normes d’essai harmonisées au niveau mondial. Parallèlement, la législation actuelle sera simplifiée car les directives, qui jusqu’à présent doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes, seront remplacées par des règlements directement applicables. Le vote du Parlement européen est le fruit d’un compromis négocié avec les États membres, qui devraient adopter prochainement ce train de mesures.

D’après le vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l’industrie, M. Günter Verheugen: «L’accord exprimé aujourd’hui par le Parlement européen est un message positif pour l’environnement. Nous disposerons bientôt de poids lourds et d’autobus plus propres, qui feront figure de précurseurs à l’échelle mondiale. Comme convenu au sein du groupe CARS 21, nous créons une situation bénéfique pour tous – nous renforçons la compétitivité de nos constructeurs, nous préservons les emplois en Europe et nous améliorons les performances écologiques. Cette législation ambitieuse est également un exemple d’amélioration de la réglementation et j’appelle les États membres de l’UE à la soutenir.»

Les États membres et leurs citoyens sont préoccupés par les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et sur l’environnement. Même si la qualité de l’air s’est améliorée au cours des dix dernières années, des problèmes importants subsistent à cet égard dans l’ensemble de l’Union européenne, notamment dans les zones urbaines et les régions à forte densité de population.

Pour remédier à cette situation, la proposition Euro 6, qui devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2012, fixe des dispositions UE communes pour les polluants émis par les véhicules lourds et leurs moteurs. En particulier, la proposition prévoit de réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 80 % et les émissions de particules (PM) de 66 % par rapport aux limites définies dans le cadre de l’étape Euro 5, qui sont entrées en vigueur en octobre 2008.

La proposition a été élaborée conformément aux principes d’amélioration de la réglementation et aux recommandations du groupe de haut niveau CARS 21 (Competitive Automotive Regulatory System for the 21st Century).

En particulier:

• les contributions recueillies lors de la consultation publique ont été pleinement prises en considération,

• les normes proposées présentent un rapport avantages/coûts très positif, à en juger par l’évaluation réalisée lors d’une analyse d'impact approfondie,

• les directives actuelles seront abrogées et seront remplacées par des règlements directement applicables, ce qui permettra de réduire les retards inhérents à la transposition des directives,

• la proposition introduit des procédures et des normes d’essai harmonisées au niveau mondial, avec des valeurs limites équivalentes à celles des États-Unis d’Amérique.

Outre des valeurs limites plus contraignantes, la proposition prévoit des dispositions concernant les émissions hors cycle, les systèmes de diagnostic embarqués, l’accès aux données relatives aux réparations, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution, la conformité des moteurs et véhicules en service, les émissions de dioxyde de carbone et la mesure de la consommation de carburant. La proposition prévoit également l’introduction d’une valeur limite pour le nombre de particules. Ces dispositions visent à renforcer l’efficacité de la législation sur les émissions des véhicules lourds.