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Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
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Nuisances aériennes
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Bruxelles veut pénaliser les crimes contre l'environnement

Par Cherche l'info • Les autres nouvelles • Jeudi 08/02/2007 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Pour mieux protéger l'environnement, la Commission européenne souhaite pénaliser les infractions graves : dans une proposition de directive qui doit être rendue publique jeudi 8 février, elle prescrit des peines de prison (jusqu'à dix ans) et des amendes (jusqu'à 1,5 million d'euros) en cas de "crimes verts". Elle estime que seules des sanctions pénales peuvent imposer le respect de l'environnement