Question de M. Bart Laeremans au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "la répartition des nuisances sonores à Zaventem et alentour" (n° 4580)

03.01 Bart Laeremans (VB) : Selon le quotidien De Tijd du 5 avril, le secrétaire d'État persisterait dans sa volonté d'empêcher tout décollage avant 4 heures du matin. On ne sait toutefois pas clairement si le gouvernement soutient cette position. Le secrétaire d'État veut également aiguiller tous les vols de nuit sur une même zone, en alternance, pour épargner les autres zones.Des négociations ont-elles entre-temps eu lieu avec DHL ? La société peut-elle s'accommoder du projet de n'autoriser les décollages qu'à partir de 4 heures du matin ? Cette solution n'entraînera-t-elle pas une surconcentration après 4 heures ? Pour quand le secrétaire d'État espère-t-il pouvoir conclure un accord avec la société? Quel plafond est-il envisagé pour les vols de nuit? Quand sera-t-il instauré ? Une concertation à ce sujet sera-t-elle organisée avec la Région flamandecompétente pour la délivrance du permis d'environnement ? Nous sommes certainement partisans d'un plafond inférieur. Combien de vols subsisterait-il alors en moyenne par nuit, tant en semaine que le week-end ?Comment le secrétaire d'État envisage-t-il concrètement la concentration par zone ? Volera-t-on en ligne directe ou y aura-t-il une dispersion dans chaque zone ? Étant donné que d'une manière générale des vols ont lieu six nuits sur sept, ce système conduira-t-il dès lors à une seule nuit de nuisances par zone et par semaine? Sur la base de quels principes les nuisances sonores seront-elles réparties pendant la journée et le week-end ? Les nuisances seront-elles réparties par le biais de l'utilisation des pistes en alternance et un traitement égal des pistes, notamment en ce qui concerne les normes de vent ?Où en sont les discussions avec les Régions ? Le principe de l'harmonisation des normes de bruit est-il enfin accepté ? Chacune des Régions est-elle enfin prête à assumer une partie des nuisances ? Il me revient que des techniciens préparent actuellement des propositions. Quelles personnes ou instances font-elles partie de ce groupe de travail ? Qu'en est-il de l'institut indépendant chargé  de l'objectivation des niveaux de pression acoustique

03.02 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Même si c'est seulement la première qui a été analysée par le passé, les trois approches du problèmes des nuisances sonores (répartition équitable, diminution de la production, atténuation de la gêne ressentie par les riverains) sont valables et doivent être utilisées ensemble.(En néerlandais) Le gouvernement intérimaire a posé les jalons d'une solution durable au problème des nuisances sonores liées au trafic aérien autour de l'aéroport de Bruxelles en suggérant une approche phasée. Au cours d'une première phase, des négociations seront menées avec DHL et d'autres entreprises de fret aérien à propos de l'instauration d'une période de quiétude pendant la nuit.La proposition d'instaurer une période de quiétude de quatre heures était basée sur des constats  effectués à l'époque où Bruxelles était encore le hub européen de DHL. Depuis le déploiement du hub à Leipzig, Bruxelles n'est plus qu'un sous-hub et le schéma des vols a totalement changé. Les vols sont nettement moins nombreux et ceux qui  étaient auparavant concentrés en fin de soirée, en début de nuit, tôt le matin et en matinée sont aujourd'hui planifiés aux moments les plus inattendus durant la période de quatre heures suggérée par M. Leterme à titre de période de quiétude.Par conséquent, les négociations avec DHL doivent à présent être menées sur la base de nouveaux constats. Nous ne disposons que d'une expérience d'une semaine en ce qui concerne le nouveau schéma de vols de DHL. C'est sur cette base et sur
la base des constats que nous effectuons encore actuellement que nous comptons réexaminer l'utilisation des pistes. Outre l'utilisation des pistes, nous allons également adapter les routes aériennes, celles-ci constituant la principale source d'irritation. Sur la base du nouveau schéma de vol de DHL et de la dispersion telle qu'elle s'effectuait par le passé, nous allons vérifier en compagnie de la direction générale de l'aviation civile et de Belgocontrol comment organiser au mieux les routes. Pour l'heure, je ne puis pas encore donner de précisions à ce sujet. En semaine et durant la journée, la marge de discussion quant à l'utilisation des pistes est étroite. Durant les heures creuses, surtout du week-end, il doit être possible d'utiliser les pistes de manière différente. Depuis le début de cette année, nous testons les conséquences pour les riverains de l'utilisation préférentielle des pistes 25L et 20 le samedi après-midi. Pour la diminution des nuisances, le départ de DHL, malgré ses conséquences sur le plan social, offre des possibilités de diminuer progressivement -- nous devons aller plus vite que les cinq ans dont parle DHL -- les quotas individuels du bruit des avions et d'obliger DHL à réduire de façon permanente les mouvements nocturnes. Le MD-11 est la principale source de contrariété des riverains.Les négociations avec DHL sont en cours. Nous entendons tout d'abord placer au maximum l'entreprise face à ses responsabilités et prendre nous-mêmes toutes les initiatives possibles, dans la mesure de nos moyens. Ce n'est qu'à ce moment-là que débuteront les négociations avec les Régions et que nous pourrons examiner les solutions qu'elles sont disposées à soutenir.Aucune confiance n'est actuellement accordée aux chiffres et aux niveaux sonores avancés par les différents groupements d'intérêts. Nous envisageons dès lors de charger un institut indépendant de collecter, de vérifier et de communiquer les données en matière de bruit.Les négociations avec DHL n'ont pas suffisamment progressé pour que nous puissions déjà nous prononcer sur les décisions à prendre. Le nombre d'avions sera de toute façon réduit. En outre, nous insisterons sur la nécessité d'utiliser des appareils dont le quota count est inférieur à celui que nous appliquons actuellement. Par ailleurs, nous nous efforcerons de garantir aux personnes qui résident dans le prolongement de certains axes au moins quatre, voire cinq nuits calmes.Notre objectif consiste en tout état de cause à améliorer les conditions de vie des riverains de l'aéroport, et cela en évitant une hécatombe sociale.

03.03 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Les propos que le secrétaire d'État tient aujourd'hui sont très éloignés des déclarations retentissantes que nous avons pu lire dans De Tijd du 5 avril lorsque, selon toute évidence, il a parlé trop vite.Nous attendrons les résultats des négociations avec DHL. J'espère qu'on aboutira à un bon compromis. Le secrétaire d'État n'a pas parlé du plafond. Je crois qu'un abaissement s'indique pour que la marge libérée ne soit pas occupée par d'autres entreprises, ce qui nous ramènerait au même niveau. Des vols de nuit en nombre limité sont compatibles avec la qualité de vie du voisinage.Le secrétaire d'État se montre également plus prudent concernant la dispersion en fonction des différentes pistes. Il y a six pistes et, une nuit par semaine, les vols sont quasi inexistants. Il est donc possible de répartir équitablement les vols, de sorte que les riverains qui habitent dans le prolongement d'une piste ne doivent subir de nuisances qu'une fois par semaine. Voilà qui m'apparaît comme une dispersion équitable.Que le secrétaire d'État s'oppose au syndrome du « pas dans mon jardin » est positif. J'espère sincèrement qu'il oeuvrera pour une dispersion équitable. Le dernier débat que nous avons eu à ce propos avec M. Leterme avait suscité quelque inquiétude, parce que nous avions eu l'impression que Bruxelles serait encore plus épargnée et que la route Chabert disparaîtrait totalement. Puisse le secrétaire d'État faire en sorte qu'il y ait des normes de bruit identiques et que Bruxelles supporte aussi une partie des nuisances, puisque l'aéroport est le moteur de sa vie économique. La journée, les détours doivent être évités et il faut, dans la mesure du possible, voler en direction de la destination. Moins il y a de virages, moins il y a de bruit.Nous continuons à oeuvrer en faveur d'une dispersion la plus équitable possible, aussi bien le jour que la nuit ou le week-end. Comme à tous ses prédécesseurs, nous accorderons au ministre un certain crédit mais nous suivrons les choses de près.

03.04 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en néerlandais) : M. Laeremans déclare qu'il y a six pistes et autant de possibilités, mais les choses ne sont en vérité pas aussi simples. Ainsi, les pistes 7L et 25L n'ont pas de piste taxi et la piste 7L ne possède pas non plus d'instrument landing system(ILS). En cas de vent d'est, on ne peut donc atterrir qu'en survolant la Forêt de Soignes, Woluwe-Saint-Pierre, Wezembeek-Oppem et Kraainem.

03.05 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Il devra en effet toujours y avoir des compensations, mais l'ILS n'a de conséquences que sur l'atterrissage. Le décollage peut par contre toujours se faire au départ de six pistes.La piste 7L ne dispose en effet pas de piste taxi et ne peut être utilisée qu'en cas de faible trafic. La nuit, toutes les pistes peuvent donc être utilisées.Une dispersion équitable signifie par ailleurs aussi que les pistes soient utilisées de manière équivalente en ce qui concerne les normes de vent. Et à ce niveau, aujourd'hui, les choses sont relativement aléatoires. On ne peut donc parler de véritable alternance que si les normes de vent sont les mêmes pour toutes les pistes.

L'incident est clos