Parlement Wallon - Commission de l'Aménagement du Territoire 25-10 M. Marcel Cheron (Écolo).- LES NUISANCES SONORES SUBIES PAR LES HABITANTS DU BRABANT WALLON VICTIMES DE L’AÉROPORT NATIONAL ET LA POSITION DE LA RÉGION DANS LES DISCUSSIONS EN COURS ENTRE LES GOUVERNEMENTS BRUXELLOIS, FLAMAND ET FÉDÉRAL M. Marcel Cheron (Écolo). – Cette question aurait pu également intéresser le Ministre Lutgen, lui qui me répondait avec l’assurance qu’on lui connaît que le problème des nuisances sonores relevait bien de ses compétences. Le Ministre a depuis pris sur lui de poser des sonomètres dans diverses communes du Brabant wallon. Si on analyse le débat actuel concernant les nuisances sonores dues à l’activité de l’aéroport de Bruxelles National, on remarque qu’il n’y a autour de la table que deux Régions (Bruxelles et la Flandre) avec un notaire : l’État fédéral. Or, chacun sait que le Brabant wallon subit, lui aussi, des nuisances suite au plan de dispersion. Bien que la décision finale appartienne au Gouvernement fédéral, je voudrais savoir quelle est l’action menée dans ce dossier par la Région wallonne. Celle-ci est en effet partie prenante même si elle n’est pas formellement impliquée dans les négociations. De nombreuses nuisances sont constatées en Brabant wallon. Selon l’ASBL «Trop de bruit», la commune de Grez-Doiceau subirait autant de nuisances que la commune de Meise qui, elle, est prise en compte dans les négociations. Par ailleurs, si l’on en croit le médiateur, il semblerait que le déplacement de la balise d’Huldenberg permettrait de diminuer considérablement les nuisances sonores. Mes questions seront donc les suivantes : quelles sont les actions que vous avez entreprises ? Quelles garanties avez-vous de voir les bonnes décisions prises ? Qu’en est-il du déplacement de la balise d’Huldenberg ? M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – L’attitude du Gouvernement actuel est la même que celle du précédent. MM. Daras et Kubla avaient opté en leur temps pour la position suivante : «Nous ne sommes pas concernés tant qu’il n’y a pas de changement.». À cette position, nous apportons toutefois une nuance de taille puisque nous nous sommes dotés d’indicateurs. Suite aux différentes interpellations, mes services ont en effet décidé d’analyser les nuisances sonores grâce à des sonomètres disposés dans différentes communes du Brabant wallon. Les derniers résultats ont montré notamment que les nuisances sonores à Waterloo ne dépassaient pas les normes en vigueur. Afin de satisfaire l’asbl «Trop de bruit», nous avons disposé des sonomètres dans des endroits choisis par eux dans les communes de Grez-Doiceau et nous en avons placé d’autres à Wavre et à La Hulpe. Nous répondons donc présents à toutes les sollicitations. En février 2005, il a été relevé que la commune de Grez-Doiceau était survolée par 148 avions par jour et celle de Wavre par 128 avions par jour. Chaque fois, les nuisances sonores étaient inférieures aux normes maximales. On a cependant objecté que le mois de février constituait une période particulièrement creuse. C’est pourquoi, nous avons réédité l’analyse au mois de juillet. Il est effectivement apparu que la commune de Grez-Doiceau était alors survolée par 163 avions par jour. Par contre, la commune de Wavre n’était survolée que par 108 avions par jour. Les normes de bruit, quant à elles, restaient cependant inférieures aux normes prévues. [à l'heure actuelle, il n'y aucune norme pour les avions en provenance de Zaventem. Nous présumons que les normes qu'évoque le ministre sont celles des aéroports wallons NDLR]Il en va de même pour la commune de La Hulpe qui n’est survolée que par 68 avions par jour et où les normes ne sont jamais dépassées. Bien que certains riverains se soient montrés assez déçus de ces résultats, j’en suis personnellement assez heureux pour les Brabançons. Le Gouvernement a donc décidé de continuer dans cette voie, à savoir que nous n’intervenons pas à moins de constater un changement. [Ne pouvons-nous considérer qu'il y a changement NDLR] Il faut reconnaître que ces survols récents se remarquent d’autant plus que nous n’entendions jamais aucun vol avant l’instauration du plan de dispersion. Ces survols sont d’autant plus dérangeants qu’ils sont nouveaux. Toutefois, aucun argument scientifique ne nous permet de contester la situation actuelle. En cas de modification de la situation actuelle, j’estime que c’est au fauteur de trouble d’assumer les réparations – à savoir le Gouvernement fédéral. Nous ne faisons pas autre chose en Région wallonne où, en une année, 480 logements ont été insonorisés à Bierset (contre 14 entre 1999 et 2004). En outre, la Région wallonne a opté pour une politique de concentration contrairement à l’État fédéral. En ce qui concerne la balise d’Huldenberg, c’est à Belgocontrol qu’il revient de se prononcer. Je n’ai aucun pouvoir en ce domaine. Je suis moi-même en conflit avec cet organisme au sujet de l’implantation d’éoliennes dans les environs d’une base militaire. En conclusion, nous gardons la même logique que le Gouvernement précédent, à la seule différence que nous avons renforcé le contrôle. J’ajoute qu’au Gouvernement fédéral, il y a aussi les Wallons. Je pense que nous pouvons compter sur eux pour défendre nos intérêts. M. Marcel Cheron (Écolo). – Je remercie le Ministre pour sa réponse. Je note les trois réflexions suivantes : le Gouvernement maintient un contrôle des nuisances sonores bien qu’une différenciation jour-nuit soit souhaitable ; le Gouvernement n’hésitera pas à faire pression pour améliorer la situation le cas échéant ; enfin, il serait bon que le Gouvernement travaille avec Belgocontrol. Je pense que dans un tel dossier, le dialogue est nécessaire. Nous devons inventer aujourd’hui un nouveau type de collaboration entre entités fédérées et donner des signaux clairs sans agressivité. M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Certes, il n’y a pas de différenciation jour-nuit, mais en aucun cas, nous n’avons constaté de dépassement des normes. À l’heure actuelle, c’est surtout Mme Uyttebroeck qui a les cartes en mains. M. Marcel Cheron (Écolo). – Elle en parle fréquemment avec M. Cerexhe. M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Il y a en tout cas un problème d’accord au sein de la Région bruxelloise.

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