Mots-clés : Plan de dispersion, Ecolo
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du lundi 11 janvier 2010
Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "l'accès aux résultats du groupe d'experts chargé de revoir les normes de vent et le tracé des routes aériennes de l'aéroport Bruxelles National" (n° 17472)
Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Monsieur le secrétaire d'État, ma question date quelque peu et elle a été redéposée après le changement de gouvernement. En décembre 2008, vous aviez déjà publié sur votre site une information relative à la réalisation d'une étude par des experts internationaux portant sur les normes de vent et leur impact sur la sécurité et la capacité d'utilisation des pistes et les nuisances sonores.
Toujours sur votre site, on peut lire que les résultats de cette étude devaient être soumis au Conseil des ministres en septembre 2009. L'étude a-t-elle abouti à des résultats? Quand sera-t-elle rendue publique? C'est ce que j'écrivais le 29 octobre.
J'ai à nouveau déposé la question le 3 décembre. Je sais que cette étude est déposée et j'ai connaissance de ses grandes lignes mais je voudrais des précisions sur son contenu. Nous constatons sur le terrain que l'augmentation du trafic sur la piste 02/20 est évidente et suscite nombre de plaintes dans l'est et le sud-est de Bruxelles. Vous connaissez mes revendications en matière de concertation avec le Brabant wallon.
Ma question n'est plus de savoir si cette étude est réalisée mais de savoir ce que vous allez en faire. Y a-t-il une décision? Y aura-t-il concertation? Le Parlement pourra-t-il en débattre? Il s'agit d'un résultat très important. Si on pouvait enfin mettre tout le monde d'accord sur cette question des routes aériennes, ce serait merveilleux!
Etienne Schouppe, secrétaire d'État : Monsieur le président, madame Snoy, je vous informe que l'étude sur les normes de vent réalisée par des experts internationaux est terminée.
Elle établit différentes recommandations sur la base d'une analyse des risques et des arguments relatifs à la sécurité du transport aérien.
Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur la mise en œuvre de ces recommandations.
Madame Snoy, l'exploitation d'un aéroport est toujours accompagnée de certaines nuisances et d'inconvénients. Les riverains ont le "désavantage de l'avantage" d'être proches de l'aéroport. Croyez-moi, dans la proposition finale, je ferai tout ce qui est possible pour arriver à un équilibre raisonnable, dans l'intérêt d'un maximum de personnes afin que ma résolution soit acceptable politiquement. En effet, mieux vaut une telle acceptation que ce qui s'est passé précédemment.
Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, vous savez que si des règles objectives de répartition des vols sont définies, je les accepterai tout à fait. Autant les groupes politiques que les comités de riverains pourraient se satisfaire d'une répartition objective des nuisances sonores.
Le problème est que, pour le moment, vous ne mettez en œuvre aucune concertation, ce qui laisse tout le monde dans le brouillard, et que la situation des vols est incompréhensible. Ce matin, je reçois un courriel à propos d'un survol d'Enghien à basse altitude. Pourriez-vous expliquer pourquoi des vols à basse altitude une fois au-dessus de Grez-Doiceau, une fois d'Enghien? Était-ce pour prendre la piste 02?
Je suis soumise à de nombreuses contestations de la part de l'Oostrand. Des gens protestent contre l'utilisation de la piste 02-20 ; personnellement, je ne suivrai pas nécessairement toutes leurs doléances, car j'estime qu'en cas de vent du nord ou vent d'est, il est normal de changer de piste. Dans ce cas, il s'agit d'une constante utilisation de cette piste sans présence de vent. Il m'a pourtant été signalé que votre étude faisait état qu'à partir de 5 nœuds de vent arrière, le trafic serait renvoyé vers la piste 02-20. Actuellement, sans vent, le trafic est quand même renvoyé sur cette piste : les gens ne comprennent pas et aucune explication plausible ne leur est proposée.
Il convient, selon moi, de sortir de la situation actuelle, le plus vite possible. Je comprends bien que le dossier est complexe et je suis très intéressée d'entendre que vous cherchez d'autres méthodes qu'une simple répartition des vols dans l'espace aérien, comme la CDA ou les quota counts pour diminuer les nuisances.
Le mieux est évidemment de travailler à la source. Cependant, il conviendrait de sortir de la situation actuelle, plutôt chaotique, en tout cas non expliquée quant à sa rationalité, et j'insiste à nouveau instamment pour que vous vous concertiez avec les gens concernés et élargissiez le cercle.
J'estime que vous pourriez élargir un peu cette notion et accepter une concertation avec la Région wallonne et le Brabant wallon, en particulier, qui est constamment confronté à ces nuisances.
Staatssecretaris Etienne Schouppe : Mevrouw Snoy, ik zal mijn verantwoordelijkheid nemen, gesteund op de voorbereidingen en de studies die ik heb laten maken om mijn voorstel te ondersteunen. Ik zal daar niet of zo weinig mogelijk van afwijken met de bedoeling een globale consensus te krijgen. U weet immers dat de belangen erg tegengesteld zijn. Zodra ik de passende consensus heb bereikt, zal ik mij verantwoorden met verwijzing naar de studies.
Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Monsieur le ministre, je constate que vous avez une politique du secret totalement déplacée! Si vous cachez les choses, il ne faut pas vous attendre à ce que les gens soient d'accord et se calment sur quoi que ce soit ! Vous n'arriverez à aucun consensus si vous travaillez de la sorte !
![[^]](/public_images/icon_up.gif "En Haut"){kind=icon}
C'est une cour de " primaire (s)" ou quoi?