Mots-clés : Gouvernement fédéral belge, DGTA
Question de M. Olivier Maingain au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur "la mise en service de nouveaux avions de fret à l'aéroport de Bruxelles-National" (n° 1908)
19.01 Olivier Maingain (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, selon des informations de presse parues, il y a déjà quelques semaines, la direction générale du transport aérien de votre département ministériel aurait autorisé la mise en service à l'aéroport de Bruxelles-National de deux Boeing de type 747228 F de la nouvelle compagnie Cargo B-Airlines. D'après les informations en ma possession, le premier avion date de 1988 et a été acheté à Air France. Le second date de septembre 1981, provient de la compagnie Alitalia et a séjourné en Russie. La mise en service de ces avions assez anciens pose deux types de problèmes. D'une part, cette mise en service aurait eu lieu en l'absence d'inspection technique et de vols de certification. D'autre part, il s'avère que ces appareils, outre leur âge, seraient particulièrement bruyants. En tout cas, le ‘quota count’ de l'un de ces appareils serait de près de 20, soit au-delà de la limite fixée à 12, tandis que l'autre pourrait même présenter un ‘quota count’ supérieur à cette norme. En plus, ils seraient particulièrement affectés au fret, pourraient emporter jusqu'à 199.000 litres de kérosène et embarquer 374 tonnes de marchandise. Cela signifie que, notamment au décollage, ils doivent tirer un poids et une charge non négligeables.
Par conséquent, monsieur le ministre, qu'en est-il des justifications techniques et économiques liées à la mise en service de tels appareils. Ont-ils obtenu leur permis d'exploitation pour plusieurs mois à titre définitif ou à titre temporaire? Confirmez-vous que leur ‘quota count’ est supérieur aux normes généralement admises à l'aéroport de Bruxelles-National? En effet, on sait que la première mesure de lutte contre les nuisances sonores est de veiller à une flotte modernisée.
19.02 Yves Leterme, ministre: Monsieur Maingain, je commencerai par répondre au deuxième volet de votre question. Le ‘quota count’ au départ des deux avions étant supérieur à 24, ils ne sont pas autorisés à décoller entre 23 heures et 6, voire même 7 heures, heure locale. Selon nos informations, le ‘quota count’ à l'arrivée est respectivement de 1.7 pour le CBA et de 11.2 pour le CBB. Les deux appareils pourront donc atterrir à tout moment, après obtention d'un slot de la part du coordinateur, à Bruxelles-National. Je ne me prononce pas sur la situation dans les autres aéroports. En ce qui concerne la réponse à votre première question, une compagnie aérienne faisant ses débuts dans le transport aérien de fret a intérêt à faire coïncider les justifications techniques et économiques. Une des considérations opérationnelles est d'opter pour l'exploitation, dès le début, de plus d'un appareil afin de ne pas dépendre de matériel de substitution ou de location en cas d'indisponibilité d'un appareil pour quelque raison que ce soit. Dans cet ordre d'idées, il semble judicieux de démarrer un investissement comparable avec deux, voire même plus de Boeing 747-200 au lieu d'un appareil 747-400. Cargo B-Airlines ne sera plus en 2010 à ses débuts d'exploitation. Selon le plan d'affaires déposé à la direction générale du transport aérien, c'est à ce moment que la société envisage de renouveler sa flotte. La durée des permis octroyés a d'ailleurs été un peu plus longue que les quelques mois que vous avez évoqués, mais je suppose que vous vous êtes inspiré d'articles de presse ou de rumeurs. La mise en service des Boeing 747 a été opérée, au vu de l'exploitation antérieure de ces appareils, dans le respect des conditions générales et particulières qu'imposent les règlements techniques en vigueur en Belgique.
19.03 Olivier Maingain (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions. Je prends bonne note du fait que ces appareils ne peuvent ni décoller ni atterrir pendant la période considérée de nuit. Si j'ai bien entendu, il n'y a ni décollage ni atterrissage jusqu'à 7.00 heures du matin. Pour le surplus, il est vrai que des raisons économiques justifient que certaines compagnies nouvelles ou débutantes achètent une flotte plus ancienne. Il n'en reste pas moins, mais il convient peut-être d'avoir une concertation au niveau européen, qu'il faudrait avoir des normes encore plus strictes pour que les aéroports en milieu urbain ne puissent accueillir ce type de flotte particulièrement bruyante ainsi qu'une coordination des normes admises pour la mise en exploitation de ce type d'appareil. Je me rends bien compte qu'il s'agit d'un problème qui ne doit pas seulement être traité à notre niveau.
19.01 Olivier Maingain (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, selon des informations de presse parues, il y a déjà quelques semaines, la direction générale du transport aérien de votre département ministériel aurait autorisé la mise en service à l'aéroport de Bruxelles-National de deux Boeing de type 747228 F de la nouvelle compagnie Cargo B-Airlines. D'après les informations en ma possession, le premier avion date de 1988 et a été acheté à Air France. Le second date de septembre 1981, provient de la compagnie Alitalia et a séjourné en Russie. La mise en service de ces avions assez anciens pose deux types de problèmes. D'une part, cette mise en service aurait eu lieu en l'absence d'inspection technique et de vols de certification. D'autre part, il s'avère que ces appareils, outre leur âge, seraient particulièrement bruyants. En tout cas, le ‘quota count’ de l'un de ces appareils serait de près de 20, soit au-delà de la limite fixée à 12, tandis que l'autre pourrait même présenter un ‘quota count’ supérieur à cette norme. En plus, ils seraient particulièrement affectés au fret, pourraient emporter jusqu'à 199.000 litres de kérosène et embarquer 374 tonnes de marchandise. Cela signifie que, notamment au décollage, ils doivent tirer un poids et une charge non négligeables.
Par conséquent, monsieur le ministre, qu'en est-il des justifications techniques et économiques liées à la mise en service de tels appareils. Ont-ils obtenu leur permis d'exploitation pour plusieurs mois à titre définitif ou à titre temporaire? Confirmez-vous que leur ‘quota count’ est supérieur aux normes généralement admises à l'aéroport de Bruxelles-National? En effet, on sait que la première mesure de lutte contre les nuisances sonores est de veiller à une flotte modernisée.
19.02 Yves Leterme, ministre: Monsieur Maingain, je commencerai par répondre au deuxième volet de votre question. Le ‘quota count’ au départ des deux avions étant supérieur à 24, ils ne sont pas autorisés à décoller entre 23 heures et 6, voire même 7 heures, heure locale. Selon nos informations, le ‘quota count’ à l'arrivée est respectivement de 1.7 pour le CBA et de 11.2 pour le CBB. Les deux appareils pourront donc atterrir à tout moment, après obtention d'un slot de la part du coordinateur, à Bruxelles-National. Je ne me prononce pas sur la situation dans les autres aéroports. En ce qui concerne la réponse à votre première question, une compagnie aérienne faisant ses débuts dans le transport aérien de fret a intérêt à faire coïncider les justifications techniques et économiques. Une des considérations opérationnelles est d'opter pour l'exploitation, dès le début, de plus d'un appareil afin de ne pas dépendre de matériel de substitution ou de location en cas d'indisponibilité d'un appareil pour quelque raison que ce soit. Dans cet ordre d'idées, il semble judicieux de démarrer un investissement comparable avec deux, voire même plus de Boeing 747-200 au lieu d'un appareil 747-400. Cargo B-Airlines ne sera plus en 2010 à ses débuts d'exploitation. Selon le plan d'affaires déposé à la direction générale du transport aérien, c'est à ce moment que la société envisage de renouveler sa flotte. La durée des permis octroyés a d'ailleurs été un peu plus longue que les quelques mois que vous avez évoqués, mais je suppose que vous vous êtes inspiré d'articles de presse ou de rumeurs. La mise en service des Boeing 747 a été opérée, au vu de l'exploitation antérieure de ces appareils, dans le respect des conditions générales et particulières qu'imposent les règlements techniques en vigueur en Belgique.
19.03 Olivier Maingain (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions. Je prends bonne note du fait que ces appareils ne peuvent ni décoller ni atterrir pendant la période considérée de nuit. Si j'ai bien entendu, il n'y a ni décollage ni atterrissage jusqu'à 7.00 heures du matin. Pour le surplus, il est vrai que des raisons économiques justifient que certaines compagnies nouvelles ou débutantes achètent une flotte plus ancienne. Il n'en reste pas moins, mais il convient peut-être d'avoir une concertation au niveau européen, qu'il faudrait avoir des normes encore plus strictes pour que les aéroports en milieu urbain ne puissent accueillir ce type de flotte particulièrement bruyante ainsi qu'une coordination des normes admises pour la mise en exploitation de ce type d'appareil. Je me rends bien compte qu'il s'agit d'un problème qui ne doit pas seulement être traité à notre niveau.
