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Bruxelles-National: Les astreintes ont été " consignées "...

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Samedi 09/06/2007 • 3 commentaires • Version imprimable

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Le ministre de la Mobilité Renaat Landuyt () a finalement accepté de faire un pas dans le dossier des astreintes que l'Etat fédéral doit verser à Bruxelles Air Libre. Après la visite d'un huissier de justice, il a décidé de consigner les 50.000 euros dus à l'association en raison des infractions aux normes de liées au .
 " Cela ne veut pas dire que les sommes sont dues. Cela suspend juste la procédure de saisie de biens d'Etat engagée en attendant l'appel... " selon Me Gillet, conseil de l'Etat fédéral.
... et l'huissier a été menacé annonce le :

Dans un courrier dont Le a pris connaissance, le conseil de l'Etat belge met en garde l'huissier quant au " péril " qu'il ferait peser sur " la continuité de l'Etat " si des comptes étaient bloqués. " C'est une goutte de trop " pour Me Beauthier qui, face à ces " intimidations ", affiche la détermination de Bruxelles Air Libre : " Nous avons été soumis à des pressions que n'importe quel justiciable ne serait pas en droit d'émettre impunément. Nous irons jusqu'au bout. D'autres astreintes seront constatées et réclamées tant que le ne sera pas modifié... "


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Commentaires

par MRW le Dimanche 10/06/2007 à 21:18

Dimanche 10 juin a  21:00 la lourde défaite du SPa se confirme.
Ils se demandent Pq ?
Vers 18:00 c'était la faute au PS (Freddy Willockx)
Vers 21:00 ...nous  avons peut-être fait des fautes au fédéral.

Les amis je vous le prédis, la vérité c'est qu'on a nicqué Landuyt ;-))))))))

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Re: par Identité non publiée. le Lundi 11/06/2007 à 19:10

L'avenir nous le dira mais ce sont plutôt les résidents flamands et bruxellois qui ont décidé du résultat de SPA-Spiril, pas vraiment les électeurs (principalement MR) du Brabant wallon.

| [^] | Répondre
par Identité non publiée. le Mardi 12/06/2007 à 18:15

 Belgocontrol reçoit la certification européenne
        
BRUXELLES 12/06 (BELGA) = Belgocontrol, l'entreprise publique qui gère
le trafic aérien en Belgique, a reçu officiellement lundi la certification
européenne. Cette certification stipule que Belgocontrol satisfait aux
exigences de l'Espace aérien commun européen (EACE) qui prévoient que la
sécurité et l'efficacité du trafic aérien doivent être améliorées.
   Jean-Claude Tintin, l'administrateur-délégué de Belgocontrol, a reçu
le certificat pour l'ensemble des activités de l'entreprise des mains de
Jules Kneepkens, directeur général du Directoire général européen de
l'espace aérien.
   Belgocontrol a démontré qu'il répondait aux exigences de l'Espace
aérien commun européen. L'audit a été fourni par la Belgian Supervising
Authority for Air Navigation Services (BSA-ANS).
   Le certificat permet à Belgocontrol de renforcer ses services avec un
label de qualité de la certification européenne. Belgocontrol souhaite
pour sa part garantir un niveau de sécurité encore plus élevé.
   L'Espace aérien commun européen est un projet de la Commission
européenne qui a pour objectif d'harmoniser le trafic aérien. Le projet
plaide pour une meilleure collaboration entre les opérateurs civils et
militaires et pour des "blocs" aériens qui dépassent le cadre des
frontières nationales./.JOW/DEF/CHN
./.
121806 JUN 07

| [^] | Répondre