Mots-clés : Astreinte, Décisions de justice, Politique, Région Bruxelloise
Le ministre de la Mobilité Renaat Landuyt (SP.A) a finalement accepté de faire un pas dans le dossier des astreintes que l'Etat fédéral doit verser à Bruxelles Air Libre. Après la visite d'un huissier de justice, il a décidé de consigner les 50.000 euros dus à l'association en raison des infractions aux normes de bruit liées au plan de dispersion.
" Cela ne veut pas dire que les sommes sont dues. Cela suspend juste la procédure de saisie de biens d'Etat engagée en attendant l'appel... " selon Me Gillet, conseil de l'Etat fédéral.
... et l'huissier a été menacé annonce le SOIR:
Dans un courrier dont Le Soir a pris connaissance, le conseil de l'Etat belge met en garde l'huissier quant au " péril " qu'il ferait peser sur " la continuité de l'Etat " si des comptes étaient bloqués. " C'est une goutte de trop " pour Me Beauthier qui, face à ces " intimidations ", affiche la détermination de Bruxelles Air Libre : " Nous avons été soumis à des pressions que n'importe quel justiciable ne serait pas en droit d'émettre impunément. Nous irons jusqu'au bout. D'autres astreintes seront constatées et réclamées tant que le plan de dispersion ne sera pas modifié... "
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Dimanche 10 juin a 21:00 la lourde défaite du SPa se confirme.
Ils se demandent Pq ?
Vers 18:00 c'était la faute au PS (Freddy Willockx)
Vers 21:00 ...nous avons peut-être fait des fautes au fédéral.
Les amis je vous le prédis, la vérité c'est qu'on a nicqué Landuyt ;-))))))))