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05 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur "le respect des 'quota count' la nuit à Brussels Airport" (n° 14035)

05.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je me réfère à un événement qui s'est déroulé durant la nuit du 24 juin. Un Boeing 747 de Cargo B ayant atterri sur la piste 02 aurait réveillé toute la région tant il était bruyant. Pourtant, on peut se réjouir de la mise en place d'un système de quotas sonores. Ainsi, comme vous le savez, un 'quota count' (QC) est calculé pour chaque avion à l'atterrissage et au décollage pendant la période de nuit et au petit matin (QCA = 'quota count' pour 'Arrival' et QCD = 'quota count' pour 'Departure'). Ces QCA et QCD sont fixés sur base d'un certificat acoustique de l'appareil. En définissant une valeur maximale à la quantité de bruit autorisée par vol, les appareils les plus bruyants sont interdits de vol pendant les périodes concernées.
Sur le site internet de Brussels Airport, on peut lire: "Entre 23.00 heures et 6.00 heures, les atterrissages et les décollages d'avions ayant un quota de bruit supérieur à 12 sont interdits. Entre 6.00 heures et 7.00 heures, les atterrissages et les décollages d'avions ayant un quota de bruit supérieur à 24 sont interdits". Sur le site de Airport Mediation, je lis: "Avions interdits la nuit de toutes façons: tous les types de Boeing, 747 et autres".
Je me demande donc ce qui s'est passé cette nuit du 24 juin 2009. Pouvez-vous nous confirmer la commission d'une infraction?
Quelles sont les raisons invoquées par Belgocontrol pour avoir autorisé l'atterrissage de cet appareil qui a fait peur à énormément de personnes tant il survolait très bas les quartiers, et ce en pleine nuit? Quelles sont les sanctions exercées à l'égard de la compagnie et du contrôle aérien? Ne faut-il pas en conclure, une nouvelle fois, qu'il conviendrait de mettre en place une autorité de contrôle de l'activité aérienne qui soit indépendante, et de l'administration et du politique, à l'image de ce qui s'est fait en
France?
05.02 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame Snoy que, pour ce qui concerne le vol du 24 juin dernier, il s'agissait d'un Boeing 747 de Cargo B, qui a malheureusement dû cesser ses activités suite à la crise actuelle qui touche particulièrement l'aviation.
Vous n'ignorez pas que Cargo B, qui volait précédemment avec des avions du type Boeing 747-200, a été contraint par les normes que j'ai imposées de changer de type d'avion; ils ont remplacé leurs Boeing 747-200 par des Boeing 747-400.
Au moment dont nous parlons, un avion du nouveau type était déjà utilisé. Cet avion est sorti des chaînes de montage de Boeing en mai 2009 et il présente un quota de bruit inférieur à 12 pour les atterrissages. Cet avion était donc parfaitement autorisé à atterrir la nuit. Quant à l'autorité de contrôle que vous avez évoquée, le Conseil des ministres a décidé, en décembre 2008, de mettre sur pied une cellule spéciale au sein de l'inspection aéronautique en charge de contrôler les infractions et, le cas échéant, de les sanctionner. Cette cellule est en place et est fonctionnelle. Ses membres disposent de la qualification nécessaire pour exercer
le contrôle et sont habilités à dresser des procès-verbaux en toute impartialité. Vous comprendrez que, dans ces circonstances, je ne vois pas l'intérêt de créer un nouvel organisme de contrôle indépendant. Les situations kafkaïennes, il faut tout faire pour les éviter.
05.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Monsieur le secrétaire d'État, je suis sidérée d'entendre que cet appareil aurait un quota de 12. Pourquoi est-il alors indiqué sur le site d'Airport Mediation que tous les types de Boeing sont interdits la nuit à Bruxelles-National, ceux qui ont un quota de 20 et plus et certains qui ont un quota de 16 et plus? Celui-ci aurait un quota de 12 et pourtant, il a réveillé tout le monde et a fait peur à tout le monde. Ne me dites pas que c'est entièrement subjectif!
05.04 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Madame, veuillez m'excuser de vous interrompre mais vous suivez le secteur de très près et je suppose que vous n'ignorez pas que les normes sur les 'quota counts' ne sont pas encore approuvées définitivement et formellement par le gouvernement en raison des positions prises par certains partis politiques? Ne faites pas de reproches au secrétaire d'État qui a proposé des normes conformes à celles que vous souhaitez alors que d'autres retardent l'application de ces normes. À l'impossible, nul n'est tenu, même pas un secrétaire d'État!
05.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Je ne crois pas pouvoir être rendue responsable des partis au gouvernement qui freinent l'application de votre plan. J'avais fait part du fait que ce plan comportait des mesures très intéressantes comme la diminution globale des vols de nuit autorisés.Ici, je vous parle d'un cas de dépassement du 'quota count'. J'aurais voulu obtenir de votre part une vérification du bruit. Selon les témoignages, ce Boeing semble avoir dépassé toutes les limites sonores admissibles.
Quant à l'autorité de contrôle, nous en débattrons ultérieurement. Je trouve la proposition du MR plutôt intéressante.
05.06 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Vous n'ignorez pas que d'aucuns refusent le meilleur parce qu'ils veulent l'irréalisable. Or il faut choisir, madame! Je vous garantis que je ferai un nouvel essai vendredi prochain afin de convaincre les sceptiques.
05.07 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!): Airport Mediation a envoyé une réponse assez éclairante à tous les riverains. J'apprécie ce geste. Je tenais à vous le dire, car je ne veux pas m'exprimer tout le temps négativement. Ainsi, je comprends très bien qu'il importe de respecter les normes de vent. Mon objectif n'est absolument pas de réagir au nom d'une partie de la population. Vous le savez très bien.
Het incident is gesloten.