Mots-clés : Plan de dispersion, Décisions de justice
Depuis 2003, et la désignation de Bert Anciaux comme Ministre de la Mobilité, la question des nuisances sonores provoquées par le trafic aérien de Bruxelles-National occupe l’avant-scène des préoccupations des partis politiques. De rebondissements en surprises, ce dossier si paisiblement géré de 1973 à 2003, n’en finit pas de connaître des prises de position polémiques et particulières. Il nous a semblé intéressant de faire le bilan de la législature 2004-2009 des Gouvernements Régionaux en matière de lutte contre les nuisances sonores du trafic aérien de Bruxelles-National.
Aucune référence à la problématique de Bruxelles-National
Accord pour une augmentation du trafic de nuit, du développement de DHL à Bruxelles-National à condition qu’une partie des vols soit dirigée au-dessus de Bruxelles
Accord pour une augmentation des vols de nuit de 25.000 à 35.000 en 2004 ; puis pour une diminution de 25.000 à 16.000 en 2008
Soutien absolu au Plan de Dispersion des nuisances et à la politique de dispersion en général
Uniquement contre les normes de bruit environnementales de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi qu’en tierce opposition contre l’action en revendication de Bruxelles Air Libre
Aucune norme de bruit environnementale pour le trafic aérien, mais les normes de bruit bruxelloises sont disproportionnées et doivent de fait être re-fédéralisées
Aucune opposition, licence accordée malgré les contestations des communes et riverains
Volonté de diminuer uniquement le quota individuel de bruit des avions la nuit de 12 à 8, et de supprimer la particularité de la Route du Canal, seule route avec restriction d’utilisation
Uniquement défense du Noordrand, et transfert de la route de Chièvres de nuit, le week-end et partiellement de jour sur une trajectoire au-dessus de Bruxelles. Aucune préoccupation pour les autres zones de la région flamande
Petite extension en fonction des nouvelles routes nées du Plan de Dispersion, plus aucune adaptation depuis 2004
Aucune initiative
Favorable à l’extension de l’Aéroport et au développement du Low-Cost, du trafic Fret et Cargo, des vols de nuit et du trafic passager
Aucune initiative, la seule revendication dans un tel accord étant uniquement l’harmonisation des normes de bruit, à savoir la re-fédéralisation éventuelle afin de pouvoir mieux les supprimer par après, attente des initiatives du Gouvernement Fédéral
Compétence régionale, donc les quotas de Bruxelles-National sont uniquement pour la Flandre
L’accord gouvernemental de la Région Bruxelles Capitale prévoit qu’un accord de coopération entre les régions et le gouvernement fédéral doit être préalable à toute réorganisation des vols à Bruxelles-National. Tous les avis juridiques concordent d’ailleurs pour rappelle le caractère indispensable d’un tel accord entre les trois niveaux de pouvoir.
« La Région Bruxelles Capitale exige la conclusion d’un accord de coopération relatif au problème des nuisances sonores provoqué par les vols liés à l’aéroport de Bruxelles-National. Cet accord de coopération doit être préalable à toute réorganisation des vols à Bruxelles-National. La RBC doit être immédiatement et intégralement associée à la rédaction de tous les aspects de cet accord de coopération.
La Région Bruxelles Capitale défend les principes suivants :
1. l’habitabilité sur l’ensemble de son territoire en tenant compte de la densité de population.
2. la réduction des nuisances sonores sans augmentation du survol nocturne.
3. la réduction accélérée de l’usage des avions actuellement vecteurs des plus fortes nuisances sur Bruxelles (ce qui vise, par exemple, les Airbus A300, Boeing B767 et MD11).
4. le soutien intensif de toute initiative auprès de l’UE visant à la suppression des vols de nuit dans l’ensemble des Etats membres de l’UE.
5. la fixation des routes aériennes, de jour et de nuit, et les conditions d’exploitation de l’aéroport sur base d’un cadastre du bruit.
6. la réduction des nuisances sonores profitera prioritairement aux quartiers aujourd’hui les plus touchés.
Opposition radicale à l’extension des activités de DHL à Bruxelles-National, ni augmentation du nombre de vols de nuit ni du nombre d’avions de type MD-11 admis de nuit, pas de nouvelles routes de vol au-dessus de Bruxelles
Opposition à une augmentation des vols de nuit, favorable à une suppression progressive des vols de nuit
Proposition d’octobre 2005 de retour au schéma de vol de 1999 avec utilisation préférentielle des pistes 25 avec norme de vent historique, opposition totale au Plan de Dispersion
Défense des normes de bruit environnementales bruxelloises pour les survols d’avions, soutien aux actions des communes et des associations contre le Plan de Dispersion
Doivent rester une compétence régionale
Contre le renouvellement de la licence d’exploitation
Pour la limitation d’opérer la nuit aux avions de type MD-11, Airbus A.300 et Boeing 767 ; partiellement obtenue dans l’accord de Gouvernement du 19 décembre 2008
Proposition d’octobre 2005 de retour au schéma de vol de 1999, route Chabert remplacée par Route du Canal, route Denut à corriger, virages 20 immédiats vers la gauche et éclatement des routes 25 vers Huldenberg
Pas d’extension du réseau permanent, malgré les promesses. Quelques placements temporaires sous les routes aériennes les plus fréquentées
Poursuite stricte et sévère de toutes les infractions
Opposition radicale à l’extension des activités aéroportuaires à Bruxelles-National et à la création d’un Terminal Low Cost
Aucune initiative, attente des initiatives du Gouvernement Fédéral
Les quotas de Bruxelles-National doivent être partiellement attribués à la Région de Bruxelles-Capitale selon le nombre de survol du territoire
Aucune référence à la problématique de Bruxelles-National
Aucune position
Aucune position
Aucune position officielle, simple regret que le Plan de Dispersion ait entraîné un survol plus intensif du Brabant Wallon
Aucune prise de position contre le Plan de Dispersion
Aucune position
Aucune position
Aucune position
Aucune position
Pas d’extension du réseau permanent, malgré les promesses. Quelques placements temporaires sous les routes aériennes les plus fréquentées.
Uniquement des infractions constatées pour les aéroports régionaux
Aucune position
Aucune initiative, attente des initiatives du Gouvernement Fédéral
Compétence régionale exclusive des quotas des aéroports régionaux, pour Bruxelles-National, aucune position réelle
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UBCNA Cellule d’étude Mai 2009
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Serions-nous les seuls ici à nous poser des questions ?
Comment nos politiques francophones pourraient-ils résoudre les graves problèmes du chômage, de l'économie,de la dette publique, etc, alors qu'ils sont incapables de régler le problème de juste faire respecter les règles élémentaires de l'aéronautique du Standstill ? C'est-à-dire d'en revenir aux routes aériennes et aux normes de vent historiques ?
Les promesses ne seraient-elles que des menteries ?