Mots-clés : Astreinte, Plan de dispersion

Astreintes et décisions de justice contradictoires : Le ministre Landuyt met la pression sur le gouvernement à venir et se dégage du même coup de ses responsabilités.

Communiqué de presse de Bruxelles Air Libre.

Le ministre de la Mobilité Renaat Landuyt a déclaré ce vendredi à la presse que les astreintes ont grimpé à 25 millions d’euros. L’association Bruxelles Air Libre Brussel tient à faire savoir qu’elle n’a plus réclamé de nouvelles astreintes depuis les 10 millions d’euros au début du mois de septembre. L’association attend encore toujours que le ministre prenne une initiative en vue de faire respecter les normes de bruit et, partant, éviter d’encourir des astreintes.

Pour rappel : sur les 350 avions qui décollent chaque jour en direction de la Région de Bruxelles-Capitale, 15 appareils - les plus lourds - devraient décoller dans d’autres créneaux horaires, empreinter une autre piste, ou suivre une autre route. Cependant, les astreintes ne peuvent avoir pour conséquence de déplacer les nuisances vers d’autres zones et d’autres personnes ; il s’agit d’atténuer les nuisances dans les communes durement touchées du Nord-Est de la Région de Bruxelles-Capitale, mais aussi et surtout de permettre que soit initié un débat sur le rôle et l’affectation de l’aéroport de Zaventem. De l’avis de Bruxelles Air Libre Brussel, les activités de fret et les vols charter ont une incidence beaucoup trop lourde, par rapport à leur faible valeur ajoutée, sur la vie quotidienne des citoyens impactés par l’aéroport.

Les pouvoirs publics sont condamnés pour n’avoir pris aucune mesure en vue d’atténuer les nuisances ou d’indemniser ceux qui les subissent. D’autres aéroports ont fait l’objet d’actions en justice : il est significatif que les riverains de l’aéroport de Bierset (Liège) ont perdu leurs derniers recours parce que les pouvoirs publics ont pu démontrer qu’ils ont mis en oeuvre une politique d’aménagement du territoire, d’indemnisation et de limitation des nuisances. Il en va de même à Paris, Francfort et ailleurs en Europe.

En août 2005, le ministre de la Mobilité Renaat Landuyt a fait une tentative d’approche rationnelle du dossier. Il s’est notamment prononcé en faveur d’un moratoire sur les constructions autour de l’aéroport de Zaventem. Le bourgmestre de Zaventem, Francis Vermeiren, s’y est aussitôt opposé, et toute approche rationnelle de l’aménagement du territoire a été tuée dans l’œuf.

En quatre années de plan de dispersion et de décisions de justice, les autorités fédérales n’ont jamais essayé d’apporter des solutions. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’elles se fassent condamner par les tribunaux. Les autorités fédérales et plus précisément le ministre Landuyt sont les seuls habilités à élaborer des plans de vol pour l’aéroport de Zaventem et ne peuvent donc pas rejeter cette responsabilité sur les régions ni sur les riverains et les associations qui les défendent.