Mots-clés : astreinte, décisions de justice, plan de dispersion, politique
Le ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt, a fait part de son intention d'aller en appel de la décision du tribunal des saisies d'imposer à l'Etat belge le paiement d'astreintes d'un montant de 725.000 euros à des riverains de la périphérie Est de l'aéroport.
Lire la suite de l'article avec les réactions du CDH et de la ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo).
D'autres articles sur le même sujet
- Bruxelles-National: nouvelle décision de justice sur les normes de vent? - 06/06/08
- Bruxelles-National: Mr Schouppe s'assied toujours sur le jugement condamnant l'état belge. - 19/06/08
- Bruxelles-National: la piste 02-20 à la Chambre. - 15/07/08
- Bruxelles-National: Actions juridiques des associations contre les nuisances d’avions - 25/06/08
- Bruxelles-National: le paiement des astreintes (Dossier oostrand) pourra être effectué - 06/06/08



Suivez les commentaires
→ plus de commentaires