Mots-clés : Décisions de justice, Plan de dispersion
Voir Bruxelles-National: Icare a redécollé pour mieux chûter.et Bruxelles-National:
l'état ne comprend pas la raison, symbolisons donc
Imaginons un peu qu'actie noordrand saisisse ce tableau afin de pouvoir le liquider en vente publique et récupérer ses 50.000 euros ...
Un peu plus tard, la cour de cassation dira TRES PROBABLEMENT ce qu'elle a déjà à dit une fois pour le jugement quasi identique qui avait servi à Anciaux por imposer son plan il y a 4 ans, à savoir que le jugement en faveur de la dispersion n'est pas valable car l'état doit pouvoir choisir entre dispersion ou concentration ou que sais-je. En fait, ce sont les mêmes juges flamingants qui ont voulu reproduire le même jugement malgré le rejet du principe de dispersion comme obligation par la cour de cassation. Drôles de juges, d'ailleurs, car ils ont volontairement pris une décision identique en sachant qu'il n'y avait aucune raison que la cour de cassation ne change d'avis. C'était si scandaleux que Gosuin avait à l'époque demandé à Onckelinx de les sanctionner. Tout cela en dit long sur la mentalité de certains magistrats flamands anti-francophones ... tellement rabiques qu'ils préfèrent fiche en l'air la stabilité juridique du second poumon économique de la Flandre.
Continuons d'imaginer qu'Actie noordrand a saisi et vendu le Breughel et que la cour de cassation leur donne ensuie tort. Ils devront alors rembourser les 50.000 euros PLUS la valeur restante du tableau. L'état pourra demander que le tableau soit estimé par des experts qui pourraient démontrer que finalement ce tableau aurait pu être vendu 2 x plus cher dans de meilleures conditions. L'état dira aussi qu'il y a un dommage moral car il s'agira d'une oeuvre perdue à jamais pour le patrimoine national. On demandera aussi à actie noordrand de payer les frais juridiques engendrés par tout ce mic mac. En tout, cela pourrait chiffrer très vite, pourquoi pas 2 ou 3 millions d'euros de dommage et intérêt.
Bref, les quelques plaignants du noordand lancés dans l'aventure devront peut-être rembourser une somme gigantesque à côté de laquelle les 50.000 euros initiaux feront figure de petite cacahuete.
Par contre, pour Air Libre qui s'appuie sur une validation totale et définitive des normes de bruit (il n'y a plus de recours possible), la menace est autrement plus sérieuse que celle d'actie noordrand !
Tout ça pour expliquer qu'actie noordrand ne compte QUE menacer d'astreintes et de saisie, rien de plus, et cela QUE pendant la durée des négociations gouvernementales. Le but est évidemment de fiche de nous, une fois de plus, et de manipuler les médias, l'opinion publique flamande. Mais ça aussi c'est risqué. Le monsieur plus haut a bien dit que des gens qui veulent reporter sur d'autres le bruit qui se trouve chez eux où ils savaient qu'il y en avait beaucoup, de plus en essayant de faire banquer le contribuable belge et en bloquant l'aéroport, pourraient bien susciter ENFIN une réaction très négative même en Flandre profonde.
En plus, tout ce cinéma manipulatoire ne sert pratiquement plus à rien puisque le SPA et Spirit ne sont plus de la partie. Avant, cela fonctionnait parce qu'il y avait une collusion de fait entre Anciaux et les plaignants du noordrand (parmi lesquels le propre frère d'Anciaux, à l'époque). Quel parti de l'orange bleue va vouloir tenir compte sérieusement d'un xième bidule désinformant d'actie noordrand en disant qu'il bloque les négociations si on ne tient pas compte à la lettre des menaces incrédibles d'actie noordrand ?
Un peu plus tard, la cour de cassation dira TRES PROBABLEMENT ce qu'elle a déjà à dit une fois pour le jugement quasi identique qui avait servi à Anciaux por imposer son plan il y a 4 ans, à savoir que le jugement en faveur de la dispersion n'est pas valable car l'état doit pouvoir choisir entre dispersion ou concentration ou que sais-je. En fait, ce sont les mêmes juges flamingants qui ont voulu reproduire le même jugement malgré le rejet du principe de dispersion comme obligation par la cour de cassation. Drôles de juges, d'ailleurs, car ils ont volontairement pris une décision identique en sachant qu'il n'y avait aucune raison que la cour de cassation ne change d'avis. C'était si scandaleux que Gosuin avait à l'époque demandé à Onckelinx de les sanctionner. Tout cela en dit long sur la mentalité de certains magistrats flamands anti-francophones ... tellement rabiques qu'ils préfèrent fiche en l'air la stabilité juridique du second poumon économique de la Flandre.
Continuons d'imaginer qu'Actie noordrand a saisi et vendu le Breughel et que la cour de cassation leur donne ensuie tort. Ils devront alors rembourser les 50.000 euros PLUS la valeur restante du tableau. L'état pourra demander que le tableau soit estimé par des experts qui pourraient démontrer que finalement ce tableau aurait pu être vendu 2 x plus cher dans de meilleures conditions. L'état dira aussi qu'il y a un dommage moral car il s'agira d'une oeuvre perdue à jamais pour le patrimoine national. On demandera aussi à actie noordrand de payer les frais juridiques engendrés par tout ce mic mac. En tout, cela pourrait chiffrer très vite, pourquoi pas 2 ou 3 millions d'euros de dommage et intérêt.
Bref, les quelques plaignants du noordand lancés dans l'aventure devront peut-être rembourser une somme gigantesque à côté de laquelle les 50.000 euros initiaux feront figure de petite cacahuete.
Par contre, pour Air Libre qui s'appuie sur une validation totale et définitive des normes de bruit (il n'y a plus de recours possible), la menace est autrement plus sérieuse que celle d'actie noordrand !
Tout ça pour expliquer qu'actie noordrand ne compte QUE menacer d'astreintes et de saisie, rien de plus, et cela QUE pendant la durée des négociations gouvernementales. Le but est évidemment de fiche de nous, une fois de plus, et de manipuler les médias, l'opinion publique flamande. Mais ça aussi c'est risqué. Le monsieur plus haut a bien dit que des gens qui veulent reporter sur d'autres le bruit qui se trouve chez eux où ils savaient qu'il y en avait beaucoup, de plus en essayant de faire banquer le contribuable belge et en bloquant l'aéroport, pourraient bien susciter ENFIN une réaction très négative même en Flandre profonde.
En plus, tout ce cinéma manipulatoire ne sert pratiquement plus à rien puisque le SPA et Spirit ne sont plus de la partie. Avant, cela fonctionnait parce qu'il y avait une collusion de fait entre Anciaux et les plaignants du noordrand (parmi lesquels le propre frère d'Anciaux, à l'époque). Quel parti de l'orange bleue va vouloir tenir compte sérieusement d'un xième bidule désinformant d'actie noordrand en disant qu'il bloque les négociations si on ne tient pas compte à la lettre des menaces incrédibles d'actie noordrand ?
Merci pour cette explication éclairée. Je comprends mieux le pourquoi de cette action débile. J'avais eu très peur après avoir entendu un commentaire à la TV disant que les décisions de justice sont contradictoires. Elles ne le sont en fait que parce qu'une cour flamingante viole la loi, une fois de plus. C'est très grave pour la démocratie, mais ce ne l'est pas vraiment pour le problème des avions, puisque cette décision sera certainement invalidée prochainement, surtout si le Noordrand persiste à mettre sa menace à exécution.
Ouf!