Mots-clés : Zaventem, Belgocontrol, Politique
01 Question de Mme Marie Nagy au ministre de la Mobilité sur "le relevé et la classification des incidents aériens" (n° 13202)
01.01 Marie Nagy (ECOLO) : Récemment, de nombreux incidents graves ou moins graves se sont produits à l’aéroport de Zaventem. Afin de diminuer les risques pour les passagers et les riverains, il importe de connaître le danger encouru au regard du nombre de vols ces dernières années.
La méthode de relevé et de classification des incidents pouvant influencer leur évaluation, pourriez-vous nous indiquer, pour les années 2000 à 2006, les différentes classifications et les critères d’évaluation qui ont été pris en compte, ainsi que le nombre d’incidents par année et par classification. Qui relève ces incidents ? Et comment faire pour que le public ait accès à ces informations ? Enfin, quelles mesures ont été prises afin de diminuer les risques d’incidents ?
01.02 Renaat Landuyt, ministre (en français) :
Avant 2005, seuls les incidents graves dans l'aviation civile faisaient l'objet d'une enquête et de comptes rendus. Aujourd’hui, la directive européenne 2003/42/CE impose la communication à l’autorité compétente de tout événement susceptible d’avoir eu une influence sur la sécurité aérienne. Ces informations servent à constituer une base de données dont l’objectif est d’identifier les risques les plus importants afin de prendre les dispositions adéquates. L’évaluation et la classification des risques sont basées sur la fréquence ou la probabilité d’un événement et sur son impact sur la sécurité. Les risques en aviation sont en général classés en trois catégories et, lorsqu’un risque est inacceptable, des mesures d’atténuation doivent être prises. L’Organisation de l'aviation civile internationale utilise quant à elle les catégories suivantes : « risque de collision », « sécurité non assurée », « aucun risque de collision » et « risque non déterminé ». Le total d’incidents spécifiques à Belgocontrol est publié dans le rapport annuel de l’entreprise, disponible sur son site internet. Les événements rapportés le sont par Belgocontrol ou par l’industrie. La Direction générale Transport aérien les encode dans la base de données européenne, qui n’est accessible qu’aux autorités de l’aviation civile des États membres de l’Union européenne. Certains chiffres sont toutefois publiés par des contributeurs, notamment par Belgocontrol. Des mesures d’atténuation des risques sont appliquées sur la base d’une analyse de risque.
01.03 Marie Nagy (ECOLO) : En ce qui concerne les informations relatives aux incidents, j’aurais voulu savoir si le ministre compte prendre des mesures pour les rendre accessibles au public ou s’il estime que de telles mesures ne sont pas nécessaires.
CHAMBRE - COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES 22-1-2007
