Les astreintes ne concernent que les vols les plus bruyants au dessus de Bruxelles. Cela ne resoud rien en Brabant Wallon. Et à part occuper le terrain de le la polémique, cela ne sert à rien en RBxles.
Il est impossible de réclamer ces astreintes sans l'accord,< hors de question>, des ministres flamands de Bruxelles. Si ces astreintes étaient levées, il n'y a pas l'ombre d'une chance qu'elles soient payées. Il faudrait alors une décision de justice pour effectuer des saisies en région Flamande à la demande de la Région Bruxelloise. Décision de justice avec appel et cassation et quoi ? et s'il n'y a  pas exécution, appel à l'ONU? Cessons de rêver....

La loi de compétence universelle était dans le même sac: bonnes intentions, effets contraires à ceux recherchés.

En attendant les vraies questions sont occultées: répartition objective des nuisances, publicité sur les traces radar, organisme de contrôle, survol de Louvain, balise de Huldenberg?

Le développement de Zaventem va développer les nuisances de manière exponentielle. Le blocage actuel ne peut rien amener de bon et les astreintes ne font que renforcer les ultras dans leur position anti francophones.

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Re: Le serpent de mer des astreintes par Identité non publiée. le Mercredi 24/01/2007 à 09:13

Les saisies porteraient sur des immeubles du fédéral. Je ne comprend pas pourquoi vous vous obstinez à dire que ces immeubles se situent nécéssairement sue le sol flamand. A moins que vous ne soyez partisan de l'idée flamingante que Bruxelles est flamande ?

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Re: Re: Le serpent de mer des astreintes par H le Mercredi 24/01/2007 à 10:31

 Il ne faut  pas confondre deux affaires: les astreintes décidées par la justice et qui touchent le fédéral, en effet et les astreintes liées à l'arrêté Gosuin, qui lui touchent  des compagnies aériennes, qui sont toutes, ou presque, logéees en Flandre, à Zaventem, Diegem ou Vilvorde. 

Même si les astreintes étaient levées, une saisie éventuelle devrait probablement donner lieu à une décision judiciaire  en Région Flamande et, pour l'exécution, devrait avoir l'assentiment et la collaboration de la police locale, c'est-à-dire du Bourgmestre! Bonne chance!

Une volonté politique permettrait sans doute de contourner cela facilement mais permettez-moi de douter! Regardez comment Ryanair se moque des amendes Européennes, et cela avec quasi l'assentiment de la Région Wallonne.

Qui plus est, il n'est pas évident en effet de définir à qui  exactement l'arrêté Gosuin est applicable, en effet, les compagnies aériennes défendent qu'à l'atterrissage et au décollage, elles suivent les prescrits régionaux et fédéraux. Pour les routes, elles n'ont aucun moyen d'éviter le survol de Bruxelles qui leur est imposé par Belgocontrol! Ce point, discuté lors de la publication de l'arrêté, ne me semble pas avoir été tranché!

Enfin, l'arrêté Gosuin ne semble plus tracasser le monde politique flamand (eux, ils SAVENT qu'il est inapplicable), par contre l'extension de la nuit à 7h est un gros souci, car le nombre de vols entre 6h et 7h est en pleine expansion; les low cost notamment l'exigent pour augmenter la rotation de leur flotte, et les aéroports régionaux l'acceptent facilement.

La situation, plus elle est compliquée, plus elle sert les intérêts flamands qui poussent  au statu quo et qui sont occupés à des plans qui vont rendre tout recul impossible.

Comme d'habitude pour les décisions communautaires, ils ont des leaders qui sont dans leur tort mais qui réfléchissent, planifient et exécutent alors que nous, nos leaders, puisque dans leur droit, hurlent, s'accrochent à des principes inapplicables,  et finissent par s'aplatir devant le fait  accompli .





 

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Re: Re: Re: Le serpent de mer des astreintes par Identité non publiée. le Mercredi 24/01/2007 à 12:33

Nous ne pouvons alors que conseiller à nos "élus" d'être aussi retors que ces politiques flamands dont vous nous parlez. Les politiques francophonnes arrivent à être rusés lorsqu'il s'agit de favoriser leurs intérêts et leur carrière...ils ne devraient donc pas avoir trop de mal à adopter le manoeuvre. Il faut juste les convaincre de ne pas penser qu'à eux mais aussi un tout petit peu à la population qui souffre pour cause de mauvaise gouvernance...ça, ça ne va pas être simple...

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En tous les cas : chapeau à Maingain !

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