Mots-clés : Plan de dispersion, Brabant wallon

- Mme Ingrid Claes au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "le plan de dispersion des vols" (n° P0453)
- M. François Bellot au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "le plan de dispersion des vols" (n° P0454)

11.01 Ingrid Claes (CD&V - N-VA) : À la suite du plan de dispersion de 2005 et des aménagements opérés ultérieurement par l’ancien ministre M. Landuyt, la périphérie ouest de Louvain est soumise à d’importantes nuisances sonores dues aux décollages d’avions. Mes questions concernent l’utilisation des itinéraires au départ de la piste 07R dans la direction de Louvain par vent d’est.

Le secrétaire d’État recherche des solutions pour les riverains et réduira au maximum les nuisances. Quelles seront les conséquences pour la région de Louvain ? La proposition du groupe de travail de Louvain peut-elle être acceptée de sorte que les décollages soient effectués en ligne droite jusqu’après Louvain et que le vol ne prenne la direction de la destination qu’au-delà de Louvain ?

La balise de Huldenberg continuera-t-elle à servir de point de repère ? Par le biais d’une adaptation des normes de vent ou d’une autre manière, peut-on revenir à l’utilisation des pistes conformément à l’évolution historique ? Si de nouvelles mesures sont prises, quand entreront-elles en vigueur ?

11.02 François Bellot (MR) : L’accord du gouvernement du 12 mars prévoyait qu’une solution globale aux problèmes du plan de dispersion des vols serait recherchée dans les quarante-cinq jours. Nous sommes en juillet et nous attendons toujours.

Pour rappel, ces problèmes sont apparus avec le plan Anciaux qui, de l’avis des pilotes, est une aberration technique et sur le plan de la sécurité. Ce plan entraîne par ailleurs un surcroît de nuisances physiologiques et psychologiques pour les citoyens. Il est un véritable poison pour le Parlement et le gouvernement.

Aujourd'hui, après un mois d'évaluation, nous observons que 56 % des avions survolent l'Oostrand, 17 % le Noordrand et 27 % Bruxelles et le Brabant wallon. Vous avez déclaré que les normes techniques et la sécurité devaient primer ; je vous répondrai que c’était le cas jusqu’en 2003.

Voici quinze jours, au moment où vous déclariez que la piste 02/20 n'était pas utilisée, j’assistais à des décollages sur cette piste.

Quand déposerez-vous des conclusions et des propositions dans ce dossier ? Les normes techniques et de sécurité demeurent-elles votre seul souci dans le cadre des choix qui doivent être opérés ?

11.03 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en néerlandais) : Dans ce dossier extrêmement complexe, ma position de principe ne change pas. Le plan de dispersion, tel que nous l’avons connu jusqu’ici, doit être fondamentalement modifié. Je recherche une solution sur les bases suivantes : la sécurité du trafic aérien, la direction du vent et la vitesse du vent. En matière de sécurité, je veux m’élever au-dessus de toute polémique et exclure toute partialité à l’égard d’une région, quelle qu’elle soit.

(En français) Si nous n’avons pas pu trouver une solution dans le délai annoncé, c’est que ce dossier est délicat. Il faut du temps pour parvenir à un accord sur une alternative. (En néerlandais) Mme Claes met fort à propos le doigt sur les conséquences qu’entraîne le trafic à destination de l’est et du sud-est pour la région de Louvain.

La situation à Huldenberg est encore moins enviable que dans d’autres régions dont les habitants ne cessent de se plaindre. En effet, tous les vols partant de Zaventem vers l’est et le sud-est s’y concentrent en raison de l’obligation faite aux pilotes d’éviter le domaine militaire de Beauvechain.

(En français) La clé du problème réside dans la négociation à mener avec la Défense pour que l’aviation civile puisse utiliser l’espace aérien de Beauvechain.

(En néerlandais) Nous parviendrions à délester le carrefour aérien de Huldenberg des avions décollant de Zaventem vers l’est ou le sud-est et partant, à éviter cette concentration si nous pouvions signer avec l’armée un accord portant sur l’utilisation commune de cet espace aérien sur la base des principes du « flexible user space » que nous tentons d’instaurer en Europe. Dans cette hypothèse, nous pourrions directement envoyer les avions vers les balises suivantes.

(En français) Un accord avec les militaires est important non seulement pour Bruxelles mais aussi pour Charleroi et Bierset : un recul de quelques dizaines de kilomètres au sud de l'axe Sambre-Meuse faciliterait le trafic aérien au départ et à destination des trois aéroports. M. De Crem se montre sensible à cette revendication.

(En néerlandais) Si nous pouvons parvenir à un accord avec le département de la Défense, nous pourrions réduire les nuisances dans la région de Louvain en faisant en sorte que les avions se dirigent directement vers leurs balises. Il y aurait ainsi une répartition des nuisances sonores. Il s’agit d’une dispersion de fait, sans que ne doive être suivi le plan de dispersion historique. Il serait ainsi possible d’arriver à une solution convenable pour Zaventem et Huldenberg ainsi que pour Charleroi et Bierset. En ce qui concerne les normes, j’estime que ce n’est pas le plan de dispersion qui doit primer mais bien la direction et la force du vent. Afin d’éviter toute décision purement politique, les normes doivent être les mêmes partout.

11.04 Ingrid Claes (CD&V - N-VA) : Je me réjouis d’entendre que le ministre est à la recherche d’une solution. Combien de temps les discussions avec le département de la Défense dureront-elles encore?

11.05 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en néerlandais) : J’espère pouvoir en finir pour la fin de l’année.

Le président: Je félicite Mme Ingrid Claes pour son maidenspeech. (Applaudissements sur tous les bancs)

11.06 François Bellot (MR) : Si vous voulez faire décoller les avions en appliquant les mêmes règlestechniques sur les pistes 02/20 et 25/52, vous n'aboutirez pas au même niveau de sécurité : la piste 02 est en pente et 600 mètres moins longue que la piste 25/52.

11.07 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Un ministre régional a déclaré qu'il veut à Charleroi un nombre de voyageurs supérieur à celui de Zaventem sur une seule piste de 500 mètres moins longue !

11.08 François Bellot (MR): Sauf qu'elle se trouve dans le sens des vents dominants …

11.09 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : La piste à Charleroi est une piste 07/25, comme à Bruxelles !