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La Belgique en infraction avec les normes européennes

Par Cherche l'info • Archives des activités • Mardi 13/06/2006 • 1 commentaire • Version imprimable

Chers lecteurs,

[Extrait d'un article de Didier Gossuin, article complet à lire en cliquant ici] ____________________________________________________________

L'Etat fédéral n'a pas transposé la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du dans l'environnement, ce qui aurait du être fait depuis 2004. De plus, cette directive implique la réalisation de cartes de (pour objectiver les nuisances subies) durant l'année 2006! Même le Conseil d'Etat indique clairement que pour assurer une transposition complète et effective de la Directive, un accord de coopération est indispensable. A ce jour, les discussions sont toujours dans l'impasse et le Ministre fédéral de la Mobilité est d'une passivité coupable dans son refus d'appliquer la directive et les . C'est la raison pour laquelle j'ai introduit, en mon nom propre, une .

Si la Belgique s'entête à refuser d'appliquer la directive européenne en matière de , elle finira par être condamnée. Bien sûr, cette démarche n'aura pas un effet immédiat. Mais un combat doit désormais aussi se mener au niveau de l'Europe, dont Bruxelles est la capitale emblématique. La environnementale belge a toujours été tirée vers le haut grâce au droit européen ____________________________________________________________

Nous vous proposons une version du document original, adaptée à la . Faites-vous entendre! Pour utiliser notre formulaire, cliquez ici.

N'oubliez de remplir les mentions nécessaires comme vos coordonnées et votre signature. Le document est à renvoyer à cette adresse: Secrétariat général de la Commission Européenne Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles. L'équipe de Trop de .

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Commentaires

Formulaire à envoyer par Marie-Claire le Mardi 02/06/2009 à 22:36

J'ai envoyé un formulaire le 26 mai 2009.