Nous n’avons pas l’intention sur cette page de traiter de manière exhaustive de la problématique des ULM. Le but ici est d’offrir des pistes de recherche pour les personnes désireuses de s’informer sur les relations entre ce sport et l’environnement. Cette page peut bien entendu s’enrichir des informations ou des corrections que vous pourriez nous faire parvenir.

Notons que malgré, et particulièrement en matière de paramoteurs, il est difficile de trouver une documentation unifiée en matière de législation.

Faites-vous connaître, si vous désirez apporter votre contribution à cette page.

Utilisez éventuellement la page Naviguez avec les mots clés pour consulter des sujets connexes.

Quelques sources :

• Ministère de la mobilité : circulaire sur les aérodromes sans contrôle aérien
• Ministère de la mobilité : informations générales  sur les déplacements aériens et répertoires de documents sans classement 
• Fédération belge des ULM :www.fed-ulm.be et aspects pratiques www.fed-ulm.be: les aspects pratiques
• Points en suspens sur la réglementation : points en suspens

Problématique spécifique des paramoteurs.

Des spécialistes de la faune considèrent que les paramoteurs peuvent être un facteur de stress pour le bétail et la faune en général. La vitesse lente et leur plan de vol semblent reproduire le schéma de déplacement d’un « superprédateur ». 

Selon les informations que nous avons recueillies, les aires de décollages doivent se situer à 200 m  de toute habitation et à  600 m de toute zone d'habitat. (En l'absence de réglementation spécifique, il semblerait que la réglementation des ULMdromes soit respectée).

Leur établissement doit avoir l’objet de l’accord du propriétaire du terrain (ce qui est bien le moins) et du bourgmestre. (Voir entre autres ceci.)
Ces propositions de régles ne semblent pas avoir fait l'objet de suite.

Quelques explications sur les décisions récentes (février 2007)

Ensuite, les terrains à partir desquels l’on peut voler sont également définis. Evidemment, l’on peut toujours décoller des simples aérodromes. En outre, des ulmodromes spécifiques peuvent dorénavant aussi être aménagés. Ils doivent répondre à des exigences spécifiques liées aux spécificités des ULM. Pour les paramoteurs, des terrains ad hoc peuvent dorénavant même être aménagés à la condition d’avoir l’accord du propriétaire du terrain et du bourgmestre de la commune où le terrain est situé. Toutefois, les paramoteurs ne peuvent pas voler au-dessus de zones d’habitation, de sites industriels et de zones naturelles, à moins d’en recevoir l’autorisation expresse. Le gouverneur a la possibilité d’imposer une interdiction aux paramoteurs de survoler certaines zones rurales. De cette façon, une grande de liberté de choix est laissée aux adeptes du sport paramoteur, avec un minimum de gêne pour les riverains et les amoureux de la nature. L’on aspire à nouveau à un équilibre entre les loisirs, le logement et la nature.

Source : www.aero-hesbaye.be

Points en suspens sur la réglementation  (février 2007)

points en suspens

Proposition de résolution sur une réglementation traitant des paramoteurs. (mai 2006)

Un paramoteur, ou parapente motorisé, est un aéronef composé d'un parapente, à savoir d'une aile souple, en tissu, qui permet de planer, et d'un moteur, qui se situe tantôt sur le dos du pilote, tantôt sur un chariot équipé de trois ou quatre roues (appelé également "trike"). Le paramoteur est un "avion" conçu assez récemment. C'est en 1981, en Allemagne, que la première personne a décollé avec un paramoteur dont elle portait le moteur sur le dos. Ces appareils n'ont conquis notre pays que plus tard.

En réponse à ma question parlementaire du 13 septembre 2005, le ministre de la Mobilité a déclaré ce qui suit: "Jusqu'à présent, aucune réglementation spécifique pour les paramoteurs n'a été mise sur pied" et "L'on ne peut déterminer de date effective d'entrée en vigueur de la réglementation spécifique. D'autres priorités, plus contraignantes, du SPF en sont à l'origine.".

En Belgique, la navigation aérienne générale est régie par la loi du 15 mars 1954, qui s'applique à tous les mouvements effectués dans l'espace aérien belge. Bien que le vol à bord d'un paramoteur ne soit pas interdit par une loi spécifique, un problème se pose par rapport à la loi de 1954 sur la navigation aérienne. En principe, le pilote d'un paramoteur devrait disposer d'une licence restreinte de pilote d'avion. En effet, il n'a jamais été prévu d'exception pour les paramoteurs dans la loi relative à la navigation aérienne.

Or, aucun pilote de paramoteur ne dispose d'une telle licence. Certains autres avions de loisir ou de sport (comme les planeurs et les ulm) sont soumis à des lois spéciales, qui prévoient des conditions plus souples que celles imposées par la législation réglementant la navigation aérienne. Le ministre précise encore dans sa réponse qu'on ne dispose pas, à l'heure actuelle, de données statistiques relatives aux incidents et accidents impliquant des paramoteurs. Ce sport comporte pourtant un risque accru d'accidents graves, car il s'exerce principalement dans les airs. Ainsi, un pilote s'est tué à Braine-l'Alleud à la fin de l'année passée et deux personnes sont décédées début 2006 en Flandre occidentale à la suite d'un accident de paramoteur.

Étant donné l'absence d'enregistrement, il est difficile de connaître le nombre exact de pilotes de paramoteur que compte la Belgique. D'après les estimations, ils seraient entre 300 et 400. Les personnes qui le souhaitent ont la possibilité de suivre une formation dans une école de paramoteurs. Les pilotes peuvent ensuite décider de continuer de se faire encadrer ou décider de mettre fin à cet accompagnement. Il existe des règles non écrites, comme l'interdiction de survoler les agglomérations et l'obligation de respecter l'altitude minimum. Mais les pilotes qui ne se conforment pas aux directives n'encourent aucune sanction. On compte sur la bonne volonté des intéressés. Les pilotes irresponsables risquent de ternir la réputation de ce sport.

Les pilotes accusent souvent une petite minorité d'entre eux de compromettre ce hobby par leur attitude irresponsable. Étant donné l'absence de règles, les intéressés ne peuvent pas être poursuivis. D'aucuns préconisent l'introduction d'une sorte de plaque d'immatriculation pour paramoteurs, qui permettrait d'identifier les pilotes importuns. Les pilotes responsables préfèrent cette solution à une interdiction totale de leur activité favorite.

Divers bourgmestres et hommes politiques ainsi que la police locale sont régulièrement saisis de plaintes contre les paramoteurs. L'un des griefs les plus fréquents concerne les nuisances sonores. Cette situation a incité, par exemple, cette année, les communes du Westhoek, qui sont confrontées depuis plusieurs années déjà aux nuisances occasionnées par des personnes qui viennent pratiquer leur loisir motorisé dans la région, à endiguer le foisonnement anarchique de paramoteurs. D'aucuns préconisent de limiter les nuisances sonores en délimitant des zones de vol autorisées. Selon Jacques De Caurdelier, exploitant d'une école de paramoteur à Courtrai, une telle mesure ne résout pas le problème. Il estime qu'il est possible de délimiter des zones pour le décollage et l'atterrissage. Une fois le paramoteur en vol, le pilote est cependant libre comme l'air. Même si le sport devait être interdit en Belgique, on peut imaginer qu'un pilote décolle en France, survole une partie du territoire belge pour atterrir ensuite de nouveau au-delà de la frontière. La Fédération belge de paramoteur est demandeuse de règles spécifiques pour le sport paramoteur en Belgique.

La réglementation relative à l'espace aérien étant une matière fédérale, une administration locale n'est pas habilitée à intervenir en la matière par la voie de règlements de police.

Aux Pays-Bas, le "parapente à moteur" relève des ULM (avions ultra-légers motorisés). Pour pouvoir y pratiquer le paramoteur, les pi!lotes doivent satisfaire aux exigences prévues par la réglementation relative aux ULM (certificat d'immatriculation, certificat de navigabilité, certificat de compétence et attestation médicale valable et "carnet bleu") ainsi que décoller et atterrir sur un terrain pour ULM. Les pilotes doivent en outre respecter quelques règles de bonne conduite (ne pas survoler les agglomérations, ne pas survoler les rassemblements de population, voler à une altitude minimale de 500 pieds et éviter les réserves naturelles).

En Belgique, le grand problème est la politique de tolérance à l'égard du sport paramoteur. Faute de réglementation légale, certains casse-cou se croient tout permis. Quant aux paramotoristes raisonnables et responsables qui en sont les dupes, ils méritent mieux.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l'élaboration d'un cadre législatif concernant les paramoteurs