La Commission européenne a adopté aujourd'hui le second paquet législatif relatif au Ciel unique européen II. Les propositions qui le composent visent à accroître la sécurité, réduire les coûts et écourter les retards. Les économies de carburant qui en découleront devraient permettre aux compagnies aériennes de réduire leurs émissions de CO₂ de seize millions de tonnes et leurs coûts annuels de deux à trois milliards d'euros. Cette réforme complète du système européen de gestion du trafic aérien sera capitale pour prendre en charge le doublement du trafic prévu d'ici à 2020. En bénéficieront non seulement les passagers des compagnies aériennes, mais aussi les transitaires, les militaires et l'aviation privée. Le paquet législatif permettra de créer de nouveaux emplois dans le transport aérien. Entre-temps, l'industrie aéronautique européenne tirera profit de son avance en matière de technologies innovantes de gestion du trafic aérien (systèmes par satellite, Galileo, liaison de données) et jouira donc d'un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: "Ce paquet législatif est bénéfique pour les passagers, l'économie européenne et l'environnement. Le ciel est toujours morcelé en Europe et, de ce fait, les vols sont en moyenne plus longs que nécessaire de 49 km. Notre proposition vise à écourter les files d'attente au décollage et à l'atterrissage, et les passagers auront plus de chances d'arriver à temps. Il nous permettra aussi d'offrir des vols plus sûrs et plus écologiques tout en créant davantage de capacité."

Le paquet législatif Ciel unique européen II repose sur quatre piliers: la mise à jour de la législation en vigueur depuis 2004; le plan directeur SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research) ou pilier technologique; le pilier "sécurité" et un plan d'action sur la capacité aéroportuaire.

Le premier pilier apporte plusieurs améliorations à la législation initiale sur le ciel unique européen (voir IP/01/1398), notamment en définissant des objectifs de performance contraignants pour les prestataires de service de navigation aérienne, une fonction de gestion du réseau européen pour assurer la convergence entre les réseaux nationaux, et une date définitive pour l'amélioration des performances par les États membres, d'abord selon une approche coopérative transfrontière désignée par "blocs d'espace aérien fonctionnels".

Le nouveau paquet législatif place les questions environnementales au centre du ciel unique européen, l'amélioration de la gestion du trafic aérien devant permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les avions. Les améliorations prévisibles atteignent 10% par vol, ce qui représente une économie de 16 millions de tonnes de CO₂ par an et une réduction des coûts annuels de 2,4 milliards d'euros.

Le pilier technologique consiste essentiellement à adopter des technologies plus performantes. Le programme SESAR vise à rassembler toutes les parties intéressées du secteur aéronautique en vue de mettre au point et d'exploiter un système de gestion du trafic aérien de nouvelle génération à l'échelle de l'Europe. Son déploiement permettra de prendre en charge, de façon sûre, durable et rentable, le double du trafic actuel d'ici à 2020.

Le pilier "sécurité" prévoit d'étendre les responsabilités de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Cela garantira l'application de règles précises, uniformes et contraignantes à la sécurité aéroportuaire, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, ainsi qu'une supervision efficace de leur mise en œuvre par les États membres.

Enfin, le pilier "capacité aéroportuaire" est censé remédier à la pénurie de pistes et d'installations aéroportuaires qui risque de devenir un problème majeur. L'initiative vise à mieux coordonner les créneaux aéroportuaires attribués aux exploitants d'aéronefs par des mesures de gestion du trafic aérien ainsi que par la création d'un observatoire des capacités aéroportuaires permettant d'intégrer complètement les aéroports dans le réseau aéronautique.

Pour plus d'informations, consultez le MEMO/08/432 et le site internet