Réduction du bruit des véhicules

Bruxelles, le 9 décembre 2011. La Commission européenne a proposé aujourd'hui de réduire le bruit produit par les voitures, les fourgonnettes, les autobus, les autocars, les camionnettes et les poids lourds. Les valeurs limites de bruit seraient abaissées en deux étapes de 2 dB(A) chacune pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars. Pour les camions, la réduction serait de 1 dB(A) à la première étape et de 2 dB(A) à la seconde. La première étape devrait être mise en œuvre deux ans après la publication du texte, une fois qu'il aura été approuvé par le PE et les États membres, et la seconde trois ans plus tard. Globalement, ces mesures réduiront d'environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules. La Commission a également l'intention d'introduire une nouvelle méthode d'essai plus fiable pour mesurer les émissions sonores. En outre, il est proposé que les véhicules électriques et électriques hybrides puissent être équipés, en option, de dispositifs de production de son qui rendraient ces véhicules plus sûrs. Les limites des émissions de bruit n'ont pas changé depuis 1996 en dépit de l'augmentation du trafic.

L’Organisation mondiale de la santé a conclu qu’en Europe occidentale, le bruit lié au trafic pourrait coûter chaque année 1 million d’années de vie en bonne santé. La réduction du bruit du trafic est donc essentielle pour améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens de l’Europe.

La proposition d'aujourd'hui réduira de manière significative les niveaux du bruit ambiant et, par conséquent, le nombre de personnes qu'il affecte.

Le vice-président Antonio Tajani, en charge des entreprises et de l'entrepreneuriat, a déclaré: «Les émissions de bruit dues au trafic routier, dont souffrent nos citoyens, seront grandement réduites. Notre proposition conduira à des véhicules à moteur plus silencieux sur nos routes et à un environnement plus sain. Notre proposition rendra également les règles internationales plus claires pour l'industrie, ce qui permettra aux constructeurs européens de vendre plus facilement leurs voitures en dehors de l'UE».

Contexte

De nouvelles limites de bruit mesurées au moyen d'une nouvelle méthode

La proposition concernant la réduction du bruit des véhicules concerne les voitures particulières, les fourgonnettes (véhicules utilitaires légers), les autobus, les camionnettes, les autocars et les poids lourds. Elle assurera que les niveaux de bruit des véhicules neufs soient mesurés au moyen d'une nouvelle méthode d'essai plus fiable.

À cette fin, des dispositions supplémentaires concernant l'émission de bruit (ASEP) seront incluses. Il s'agit de prescriptions préventives qui assureront que les émissions sonores d'un véhicule dans les conditions de la circulation en rue ne diffèrent pas de manière significative de celles qui peuvent être attendues du résultat de l'essai de réception par type pour ce véhicule spécifique.

Véhicules électriques et véhicules hybrides électriques

Des prescriptions relatives à des «systèmes audibles signalant l'approche d'un véhicule» assureront que seuls des dispositifs produisant un son adéquat soient utilisés, ce qui conduira également à une harmonisation de la technologie appliquée. Le montage en tant que tel resterait facultatif pour le constructeur automobile. Cela renforcera la sécurité routière et, sans aucun doute, contribuera à éviter des dommages dus à des accidents de circulation.

Un avantage global

Le fait d'avoir les mêmes règles de base partout dans l'UE permet d'acheter, de vendre et d'utiliser plus facilement des véhicules dans n'importe quel État membre et assure que les normes en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement soient les mêmes partout dans l'UE.

Avec cette proposition, les règles de l'UE actuellement applicables aux émissions de bruit des véhicules seront mises à jour et alignées sur les normes internationalement reconnues des Nations unies. Cela devrait permettre d'améliorer l'accès des constructeurs automobiles européens aux marchés de pays tiers qui sont parties contractantes à l'accord de 1958 de la CEE-ONU et donc de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.

La proposition de la Commission européenne doit à présent être soumise aux co-législateurs européens, le Parlement européen et le Conseil.

Pour plus de renseignements:

• sur les émissions de bruit des véhicules à moteur:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/environment/noise/index_en.htm

• sur la politique de la Commission européenne concernant l'automobile:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/index_fr.htm