Nous publions ici un extrait du COMPTE RENDU ANALYTIQUE de la séance du 26 octobre 2004 du PARLEMENT WALLON. Il est à noter que tous les intervenants sont bien d'accord que la cause du problème est le plan de dispersion de Monsieur Anciaux. Il va sans dire que l'on peut s'attendre à des réactions de riverains sur le texte ci-dessous. Nous ne manquerons pas de vous en faire part.

Bonne lecture.

L'équipe de Trop de Bruit.

LES NUISANCES SONORES SUBIES PAR LES HABITANTS DU BRABANT WALLON SUITE À L'APPLICATION DU PLAN DE DISPERSION DU MINISTRE FÉDÉRAL ANCIAUX LES NUISANCES SONORES ENGENDRÉES PAR LE SURVOL D'AVIONS EN BRABANT WALLON M. Marcel Cheron (Ecolo). - L'accord fédéral concernant le plan de dispersion des vols décollant et atterrissant à Zaventem a des conséquences importantes en Brabant wallon. Les plaintes des habitants sont nombreuses et différentes démarches ont été entamées. Une seule et même piste, identifiée différemment selon qu'elle est utilisée au décollage ou à l'atterrissage, est à la base de ces nuisances. Peu utilisée auparavant, elle reçoit, depuis quelques mois, tous les atterrissages les samedis des semaines impaires, ainsi que trois nuits par semaine. De plus, la trajectoire utilisée prévoit l'amorce de la descente au-dessus d'Ittre et le passage par Braine-l'Alleud et Waterloo. Son utilisation au décollage engendre régulièrement le passage de tous les avions et de la moitié d'entre eux sur Grez-Doiceau, notamment. Pour objectiver et lutter contre les nuisances sonores, la Commune de Waterloo a décidé la pose d'un sonomètre. En Région bruxelloise, la Ministre de l'Environnement a pris la même initiative. Monsieur le Ministre, peut-il dire si cette objectivation des nuisances est dans ses intentions? Ne conviendrait-il pas de charger la SOWAER de cette mission ? Les conditions de survol ne sont pas respectées, mais, contrairement à ce qui est en vigueur dans d'autres pays, aucun organisme de contrôle n'existe et aucune sanction n'est prévue. Dans certaines régions, le non-respect des plans de vol et des normes de bruit entraîne la menace immédiate d'être privé de l'utilisation de l'aéroport. Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire si vous comptez entamer des démarches pour obtenir la garantie du respect des conditions de vol et l'instauration d'éventuelles sanctions, ainsi que la mise en place d'un organisme de contrôle indépendant?

M. Pierre Boucher (MR). - Depuis quelques mois, l'application du plan provisoire établi par le Ministre Anciaux génère une aggravation sensible des vols dans la région de La Hulpe, Wavre et Grez-Doiceau. On peut constater que, certains jours, cette région est survolée par plus de 150 avions de jour et 15 de nuit, notamment des gros-porteurs. Différents éléments expliquent cette situation nouvelle. Tout d'abord, le recours intensif à la piste 20 au lieu des pistes 25/07 utilisées plus fréquemment par le passé. Il n'y a, dès lors, aucune dispersion des vols à destination, par exemple, de l'Allemagne, de l'Autriche ou encore du Moyen-Orient après le décollage. L'effet est amplifié pour les anciennes communes de Nethen et Pécrot situées dans une cuvette. L'abandon, depuis juillet 2003, d'une technique de décollage consistant à faire effectuer le tour du Brabant à certains avions, les a également renvoyés sur la balise d'Huldenberg, augmentant ainsi la concentration sur ce point. Du fait que Bruxelles est un aéroport régional européen, la concentration des vols a lieu entre 6 heures et 10 heures et entre 18 heures et 21 heures, et de manière plus importante les dimanches en fin de journée. De plus, antérieurement, l'orientation du vent déterminait le choix de la piste (le décollage ayant toujours lieu face au vent) et il y avait donc une rotation entre les trois pistes. Maintenant, la norme a été fixée à 5 noeuds, ce qui a pour conséquence qu'en dessous de ce chiffre, la priorité n'est plus donnée à l'orientation. Les Bourgmestres enregistrent maintenant des centaines de plaintes. Le Bourgmestre de Grez-Doiceau a d'ailleurs organisé une réunion d'information sur ce sujet, le 11 octobre dernier. Actuellement, il n'existe aucune mesure du bruit et, par conséquent, aucun cadastre du bruit. La Région wallonne ne peut ignorer les nuisances nouvelles subies par une partie de sa population. Le plan Anciaux est un plan provisoire qui sera retravaillé pour devenir définitif tôt ou tard. Il ne faudrait pas que la Région wallonne fasse les frais d'une entente entre les autres entités pour régler leurs problèmes. J'ignore si la Région wallonne est actuellement associée à la discussion du plan Anciaux, mais je pense que des initiatives doivent être prises pour obtenir, à court terme, des aménagements qui ne demandent pas beaucoup d'investissements. Par exemple, le déplacement de la balise d'Huldenberg vers un endroit moins habité, le désengorgement de la piste 20 et le retour à la norme de vent zéro noeud. À plus long terme, le remplacement des gros avions bruyants volant de nuit s'avère indispensable. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement wallon a déjà entrepris des démarches dans ce sens ou compte le faire. Outre les relations avec les autres entités fédérées, ma question concerne également la mesure du bruit via le placement de sonomètres, la constitution d'un cadastre et le contrôle par la mise en place d'une autorité dotée de pouvoirs réels.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. - Ma réponse se structurera en trois parties. La première sera plutôt polémique, la seconde sera plus formelle et la troisième concernera le fond. Je dirais tout d'abord que le plan de dispersion d'Anciaux est à la cause. Depuis que ce plan a été revu, on connaît des conséquences au niveau du Brabant wallon. L'essentiel de la décision semble plutôt relèvera du Fédéral où, M. Boucher, vous semblez avoir plus d'amis que moi.

M. Pierre Boucher (MR). - Ne rejetez pas chaque fois la faute sur les autres.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. - On peut, par ailleurs, se féliciter de la détermination du Parlement bruxellois à limiter le nombre de vols à 25.000. En ce qui concerne l'aspect formel, ce qui relève de l'équipement des aéroports publics et de ma compétence, à l'exception de ce qui concerne l'aéroport de Bruxelles-National. Par contre, en ce qui concerne les nuisances sonores produites par un aéroport extérieur à la Région, ce sont là des matières environnementales qui incombent au Ministre Lutgen. Comme vous, j'ai pris connaissance de la réunion qui a eu lieu à Grez-Doiceau. Au-delà des compétences de Benoît Lutgen, il va sans dire qu'en matière d'expertise, nous avons développé une expérience en la matière qui peut s'avérer utile. Mon prédécesseur avait fait effectuer par la Sowaer, en juin 2004, une étude de bruit sur deux communes. La norme Lamax fixée ne s'avérait pas, à l'époque, être dépassée sur ces deux localités. Cependant, malgré ces résultats négatifs, nous allons, avec M. Lutgen, établir une nouvelle campagne de mesure pour confirmer ou infirmer les plaintes. Au-delà de çà, vous m'interrogez sur une autorité de contrôle. Faire en sorte qu'il existe, pour nos aéroports, une autorité indépendante fait partie de mon travail. Dès mon entrée en fonction, Mme Gérard m'a dit que cette autorité indépendante manquait de personnel. Avec le Ministre Courard, nous avons rapidement remédié à ce problème. Notre arrêté sanction a été querellé, mais je viendrai au Gouvernement avec un nouvel arrêté sanction, soit à la fin de l'année, soit au début de l'année prochaine. Contrairement à vous, M. Boucher, je ne rêve pas dans l'immédiat d'une autorité de contrôle au niveau belge, qui échapperait à la Région wallonne. Enfin, sur base des éventuels résultats d'une enquête dans le Brabant wallon, nous réagirons bien évidemment. Pour être précis, la campagne se poursuivra notamment à Grez-Doiceau. (Mme Véronique Cornet, Vice-Présidente, prend place au fauteuil présidentiel à 11 heures 55 minutes.)

M. Marcel Cheron (Écolo). - J'ai écouté votre réponse avec intérêt. Je l'ai trouvée dans un premier temps très agréable à l'oreille car, effectivement, il y a différents niveaux de responsabilité, mais il y a toujours des responsabilités premières et, dans cette matière, la responsabilité première, c'est un plan de dispersion. Le plan Anciaux est une catastrophe de ce point de vue. Je pense que le MR n'a pas à s'étonner des décisions acceptées ailleurs par les siens. Je suis également intéressé par la capacité que vous avez, ou plutôt qu'a M. Lutgen, d'organiser des études objectives, en recouvrant à des sonomètres. Il est en effet très intéressant d'obtenir, grâce à des sonomètres placés aux bons endroits, des études objectives qui permettront de faire la part des choses entre ce qui est réel et ce qui ne l'est pas. Je trouve aussi dommage que vous sous-estimiez la capacité de la Région wallonne à aller dans le sens d'une autorité indépendante de contrôle. Aujourd'hui, il n'est pas toujours évident d'associer l'autorité indépendante wallonne, car on peut s'interroger sur son véritable pouvoir. Par ailleurs, c'est autre chose de se battre depuis la Région wallonne pour un aéroport qui, aux dernières nouvelles, n'est pas encore flamand, mais est toujours belge. Je m'attendais de votre part à plus de conviction : allez-vous vous battre pour qu'il y ait cette autorité fédérale?

M. Pierre Boucher (MR). - Je prends acte de ce que vient de dire M. le Ministre. Je reste cependant sur ma faim quant à sa volonté de négocier avec les autres Régions.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. - Le mal premier vient du Gouvernement fédéral!

M. Pierre Boucher (MR). - Arrêtez de répéter cela! Différentes mesures qui ne coûtent rien pourraient être prises. Quelle est donc votre volonté?

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. - Il me faut des chiffres précis ! Je ne veux pas aller chercher querelle sans en disposer.

M. Pierre Boucher (MR). - J'en prends acte. Il est nécessaire que la Région wallonne bouge.

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