Mots-clés : CO² et gaz à effet de serre, Aviation, UE
| Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur "le Conseil européen de l'Environnement du 20 décembre" (n° 750) 08 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur "le Conseil européen de l'Environnement du 20 décembre" (n° 750) 08.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Par quels mécanismes l’Union européenne attribuera-t-elle des quotas au secteur aérien à partir de 2011, permettant enfin à ce secteur de participer aux efforts industriels de réduction des gaz à effet de serre ? Ces quotas seront-ils attribués à l’ensemble des vols dont le départ ou l’arrivée a lieu dans l’Union européenne ? Quel sera l’objectif de réduction fixé ? La Belgique a-t-elle déjà été associée à une négociation avec le secteur pour fixer ces quotas ? 08.02 Bruno Tobback, ministre (en français) : Je ne peux vous donner les critères qui seront choisis, mais je peux vous dire lesquels pourraient l’être. Notre inventaire actuel ne contient que des chiffres agrégés. Eurocontrol semble par contre disposer de données susceptibles d'être utilisées par les États membres et par la Commission, dans le cadre de la déclaration et de la vérification des émissions. La Commission propose qu'à partir de 2011, les émissions du trafic aérien à l'intérieur de l'Union européenne suivent un système d'échanges de quotas d'émissions et qu'à partir de 2013 le système soit étendu aux vols qui partent ou arrivent dans l’Union européenne. Un pourcentage fixe de la quantité de quotas d'émission serait gratuitement alloué et une partie restante serait mise aux enchères. Un plafond européen global, calculé sur base de la période 2004-2006, éviterait les distorsions de concurrence et les effets locaux ou régionaux. Un débat politique est prévu durant le Conseil Environnement du 20 décembre. Cependant, aucun accord n'a encore été conclu concernant certains éléments-clés de la proposition de la Commission : la date de lancement, le pourcentage d'enchères à définir, l'affectation du produit de cette mise aux enchères, la forme exacte de la réserve pour les nouveaux entrants. Depuis la publication de la proposition de la Commission, les groupes cibles se sont concertés. La veille du Conseil du 20 février 2007, une première concertation s'est déroulée dans une ambiance ouverte, mais la deuxième réunion, en juin 2007, s'est beaucoup attardée sur une série de problèmes. 08.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Quelle est la position que vous défendez à ce sujet ? 08.04 Bruno Tobback, ministre (en français) : Jusqu'ici la Belgique a soutenu le principe d'inclure le secteur aviation dans le système de quotas et de droits d'émissions. Mais elle n'a pas encore pris position sur tous les points de la proposition de la Commission. Le président : Quel timing prévoit-on ? 08.05 Bruno Tobback, ministre (en français) : Un débat politique doit avoir lieu le 20 décembre. Une évaluation aura lieu après ce débat. 08.06 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Ne croyez-vous pas qu'il s'agit là d'un secteur type qui doit être traité au niveau européen et que cela permettrait que des quotas par secteurs puissent être définis plutôt que des quotas par pays ? 08.07 Bruno Tobback, ministre (en français) : Oui. L'incident est clos. |
