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Question de Thérèse Snoy sur la privatisation de la BAC

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Jeudi 20/12/2007 • 2 commentaires • Version imprimable

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05 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de la Mobilité sur "l'exploitation de Brussels Airport" (n° 667)

05.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (-!) : Lors de la cession de la majeure partie des actions de l'État dans la BIAC à la société , beaucoup de demandes d'information ont été formulées. Nous imaginons qu'une licence d'exploitation de l' a été délivrée ou renouvelée. Pour quelle durée ? De plus, a enregistré une augmentation de 3,6 % du nombre de mouvements d'avions à Brussels Airport par rapport à l'an dernier. La licence d'exploitation ou le contrat de cession at-il prévu cette augmentation ? Un maximum a-t-il été fixé ou une progression dans le temps a-t-elle été déterminée et, dans un tel cas, jusqu'à quel terme ?
 
05.02 Renaat Landuyt, ministre (en français) : La licence d'exploitation fait l'objet d’un arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et d’un arrêté royal du 21 juin 2004 relatif à l'octroi de la licence d'exploitation. L'arrêté royal du 27 mai 2004 prévoit que l'exploitation de toute installation aéroportuaire est soumise à l'octroi préalable d'une licence d'exploitation individuelle à durée indéterminée. Aussi, l'arrêté royal du 21 juin 2004 se limite-t-il à stipuler que la licence d'exploitation de l' de Bruxelles-National est octroyée à BIAC, sans plus.  En ce qui concerne l'augmentation du nombre de vols, les obligations du titulaire ne sont pas exprimées en termes de nombre de vols. C’est la réglementation flamande qui en parle. Il n’en est pas question dans le cadre fédéral.
 
05.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (-!) : Le délivré par la prévoit-il une limitation des vols ? L’arrêté royal relatif à la licence est-il celui du 21 juillet 2004 ? Cet arrêté définit-il d'autres modalités d'exploitation ?
 
05.04 Renaat Landuyt, ministre (en français) : Au niveau fédéral, cette matière est réglée par les arrêtés royaux du 27 mai 2004 et du 21 juin 2004. Il existe en outre des règles flamandes pour l’octroi d’un .

05.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (-!) : J’en prendrai connaissance.

Commentaires

par Identité non publiée. le Dimanche 23/12/2007 à 11:03

Baratin Landuyt habituel ! ...mais qui fera plier Leterme anti-wallons ?

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Re: par Identité non publiée. le Vendredi 04/01/2008 à 10:59

J'en prendrai connaissance...(dit-elle).

Je connais suffisamment Thérèse Snoy pour savoir qu'elle tiendra parole.

L'ayant accompagné dans sa campagne électorale pour le Brabant Wallon, je peux témoigner de sa capacité d'analyse fine sur les dossiers où l'environnement se heurte aux intérêts économiques et financiers. (1)

Que d'aucuns se rappelle, l'organisation du débat avec les entrepreneurs brabançons sur ce thème et qs
soyez en sûr elle et le groupe ecolo à la chambre ne permettront pas n'importe quoi au nom du sacro-saint développement de l'emploi.

Fort à parier qu'Yves Leterme, pressé par le nouveau jugement de la cour de cassation, ne soit rapidement tenté de refédéraliser les normes de bruit. Soit, mais au risque de voir cette compétence lui échapper quelque peu...

Car pour les écologistes, refédéraliser ces normes n'est pas un non-sens. De plus les normes bruxelloises (2), bien qu'en deçà des normes recommandées par l'OMS, et confortées par le jugement comme constitutionelles, seraient un objectif réaliste à faire respecter sur les trois régions, par un Institut National (indépendant ! ) de Contrôle.

Tous les riverains de ce pays qu'ils soient à Zaventem, Deurne, Oostende, Liège ou Charleroi bénéficieraient alors vraiment d'une première réforme de l'Etat réussie.

A l'image de sa longue marche à pied au travers de notre belle province, je sais que Thérèse, Evelyne et le groupe Ecolo-Groen nous accompagnera dans ce dossier jusqu'au bout !

Par ce petit mot je leurs réitère mon soutien et ma confiance.


Eric VANDERLINDEN
Mandataire Ecolo au CPAS de Perwez
Membre Fondateur de TBBW


(1) Pour rappel Thérèse Snoy fut Secrétaire Générale de Inter-Environnement Wallonie (IEW).
(2) Soutenue par le Gouvernement Régional Bruxellois et particulièrement par le Ministre de l'environnement, Evelyne Huytebroeck.

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