Mots-clés : Brussels Airport, Macquarie
05 Question de Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre de la Mobilité sur "l'exploitation de Brussels Airport" (n° 667)
05.01 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Lors de la cession de la majeure partie des actions de l'État dans la BIAC à la société Macquarie, beaucoup de demandes d'information ont été formulées. Nous imaginons qu'une licence d'exploitation de l'aéroport a été délivrée ou renouvelée. Pour quelle durée ? De plus, Belgocontrol a enregistré une augmentation de 3,6 % du nombre de mouvements d'avions à Brussels Airport par rapport à l'an dernier. La licence d'exploitation ou le contrat de cession at-il prévu cette augmentation ? Un maximum a-t-il été fixé ou une progression dans le temps a-t-elle été déterminée et, dans un tel cas, jusqu'à quel terme ?
05.02 Renaat Landuyt, ministre (en français) : La licence d'exploitation fait l'objet d’un arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et d’un arrêté royal du 21 juin 2004 relatif à l'octroi de la licence d'exploitation. L'arrêté royal du 27 mai 2004 prévoit que l'exploitation de toute installation aéroportuaire est soumise à l'octroi préalable d'une licence d'exploitation individuelle à durée indéterminée. Aussi, l'arrêté royal du 21 juin 2004 se limite-t-il à stipuler que la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National est octroyée à BIAC, sans plus. En ce qui concerne l'augmentation du nombre de vols, les obligations du titulaire ne sont pas exprimées en termes de nombre de vols. C’est la réglementation flamande qui en parle. Il n’en est pas question dans le cadre fédéral.
05.03 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Le permis d'environnement délivré par la Région flamande prévoit-il une limitation des vols ? L’arrêté royal relatif à la licence est-il celui du 21 juillet 2004 ? Cet arrêté définit-il d'autres modalités d'exploitation ?
05.04 Renaat Landuyt, ministre (en français) : Au niveau fédéral, cette matière est réglée par les arrêtés royaux du 27 mai 2004 et du 21 juin 2004. Il existe en outre des règles flamandes pour l’octroi d’un permis d’environnement.
05.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : J’en prendrai connaissance.
05.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : J’en prendrai connaissance.
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